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Indexation loyer
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- user6466
- Pimonaute
Indexation loyer
Bonjour
pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
Merci d'avance
1. le montant du loyer de base = 2000
2. la date de signature du bail = 11/10/2023
3. la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
4. région concernée = Bruxelles
5. Bail enregistré ? oui
6. existence ou non d’un certificat = oui
7. résultat du dit certificat = E
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Re : Indexation loyer
Bonjour
pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
Merci d'avance1. le montant du loyer de base = 2000
2. la date de signature du bail = 11/10/2023
3. la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
4. région concernée = Bruxelles
5. Bail enregistré ? oui
6. existence ou non d’un certificat = oui
7. résultat du dit certificat = E
Bienvenue
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 11/2024 est de 2.085,32 €.
Détails de la formule légale utilisée
Loyer contractuel * indice santé [2013] 10/2024 / indice de départ [2013] 09/2023
2.000,00 * 132.96 / 127.52 = 2.085,32 €
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- user6466
- Pimonaute
Re : Indexation loyer
Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers
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Re : Indexation loyer
Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers
Extrait de la page concernée:
Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :
Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Indexation loyer
user6466 a écrit :Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyersExtrait de la page concernée:
Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :
Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.
Et le bail est entré en vigueur le 15/11/2023.
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