forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Indexation loyer

user6466
Pimonaute
Inscription : 11-11-2024
Messages : 2

Indexation loyer

Bonjour
pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
Merci d'avance

1.   le montant du loyer de base = 2000
2.   la date de signature du bail = 11/10/2023
3.   la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
4.   région concernée = Bruxelles
5.   Bail enregistré ? oui
6.   existence ou non d’un certificat = oui
7.   résultat du dit certificat = E

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 008

Re : Indexation loyer

Le rent calculator de l'Etat vous permet de tenir compte de tous les paramètres (avant il n'y a avait que celui de Test Achats....):
Voir ici

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 524
Site Web

Re : Indexation loyer

user6466 a écrit :

Bonjour
pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
Merci d'avance

1.   le montant du loyer de base = 2000
2.   la date de signature du bail = 11/10/2023
3.   la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
4.   région concernée = Bruxelles
5.   Bail enregistré ? oui
6.   existence ou non d’un certificat = oui
7.   résultat du dit certificat = E

Bienvenue

Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 11/2024 est de 2.085,32 €.

Détails de la formule légale utilisée

Loyer contractuel * indice santé [2013] 10/2024 / indice de départ [2013] 09/2023

2.000,00 * 132.96 / 127.52 = 2.085,32 €

Hors ligne

user6466
Pimonaute
Inscription : 11-11-2024
Messages : 2

Re : Indexation loyer

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 524
Site Web

Re : Indexation loyer

user6466 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

Extrait de la page concernée:

Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : Indexation loyer

PIM a écrit :
user6466 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

Extrait de la page concernée:

Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

Et le bail est entré en vigueur le 15/11/2023.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres