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Renseignements bail
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- jeuneh
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Renseignements bail
Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
Merci d'avance.
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Re : Renseignements bail
Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
Merci d'avance.
Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial dont les modalités sont régies par la loi.
Les préavis font l'objet de modalités très précises, à vérifier via un avocat spécialisé.
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Re : Renseignements bail
jeuneh a écrit :Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
Merci d'avance.Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial dont les modalités sont régies par la loi.
Les préavis font l'objet de modalités très précises, à vérifier via un avocat spécialisé.
La consultation d'un avocat vous a déjà été conseillée précédemment dans les discussions que vous avez initiées concernant le bail commercial.
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