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Frais de rédaction du compromis

Scholle
Pimonaute
Inscription : 14-10-2014
Messages : 25

Frais de rédaction du compromis

Bonjour à Tous,

Je vends un terrain agricole, pour lequel j'ai trouvé l'acheteur.
l'acte se signe dans quelques jours, pas de soucis. tout est normal smile
Dans le décompte de frais de délivrance je retrouve "Rédaction du compromis de vente" 325eur HTVA.

Je suis assez étonné de voir cela. J'ai l'impression de ne jamais avoir vu cela avant dans un décompte de mon ancien notaire.
Est ce que ce n'est pas compris dans les honoraires que le notaire percois pour la vente, et payés par l'acheteur?

Je ne trouve pas vraiement de réponse claire là-dessus avec google, que ce soit en francais ou en néérlandais.

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer là-dessus? Merci d'avance et belle journée

Scholle

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 560
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Re : Frais de rédaction du compromis

C'est éminemment variable d'un notaire à l'autre...
Et c'est donc négociable.

On considère souvent que si finalement la vente ne se passe pas, des honoraires restent dus pour la rédaction du compromis (tout travail mérite salaire), mais que si l'acte intervient comme prévu, ces honoraires font partie de ceux payés par l'acquéreur.

Cela étant dit, 325 € htva reste dans la fourchette raisonnable.

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Scholle
Pimonaute
Inscription : 14-10-2014
Messages : 25

Re : Frais de rédaction du compromis

Bonjour et merci pour votre réponse.

Négotiable cela doit effectivement l'être quand on vous prévient des frais avant. Ce n'était pas le cas ici malheureusement.
Si j'avais été prévenu j'aurais pris un modèle dispo sur le net en l'adaptant.  Je me sens pigeonné maintenant, et sans recours bien sur.

Bien à vous

Scholle

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 680

Re : Frais de rédaction du compromis

Vous dites pim que les frais de compromis si l'acte a lieu sont à charge de l'acquéreur.
Or il me semble que les frais de délivrance du bien sont à charge du vendeur.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : Frais de rédaction du compromis

kaplan a écrit :

Vous dites pim que les frais de compromis si l'acte a lieu sont à charge de l'acquéreur.
Or il me semble que les frais de délivrance du bien sont à charge du vendeur.

Il vous semble mal  smile 
Les frais liés à la vente sont à charge de l'acheteur.

PS. Evidemment à condition qu'il existe un acheteur qui finalise l'achat ! Si vous vendez 100K vous devez recevoir ce montant exact. Les frais (tous les frais) sont à charge de l'acheteur qui les paiera lors de la signature de l'acte. Si pas d'acheteur (et pas d'acte) vous devrez bien payer les prestations que le notaire aura effectuées à votre demande.

Dernière modification par rexou (13-11-2024 13:54:10)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 560
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Re : Frais de rédaction du compromis

kaplan a écrit :

Vous dites pim que les frais de compromis si l'acte a lieu sont à charge de l'acquéreur.
Or il me semble que les frais de délivrance du bien sont à charge du vendeur.

Les frais de délivrance ne concernent pas le compromis de vente.

Si l’acheteur doit assumer de nombreux frais lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit fournir des documents et réaliser certaines démarches qui ont un coût: celui de la mise en vente (frais d'agence par exemple), coût des certificats divers (PEB, attestation de sol, pv électrique, mainlevée hypothécaire, etc.)

Ce que j'ai écrit c'est "si l'acte intervient comme prévu, ces honoraires font partie de ceux payés par l'acquéreur." ce qui ne veut pas dire que les frais de compromis peuvent être ajoutés...

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 680

Re : Frais de rédaction du compromis

merci pour votre mise au point pim

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