différents mois payés en retard

Isabelle7000 · #1 13-11-2024 22:46:57

Bonjour à tous!
J'ai passé qq heures sur internet et dans ce forum sans trouver de réponse à ma question, qui est celle-ci:
concrètement, comment calculer un intérêt de retard?

Je suis en bail 3/6/9 et la locataire y est depuis 4 ans; mon bail prévoit un intérêt de 1.5% par mois de retard.
Notre locataire, quérulente, nous paye le 7 de chaque mois depuis février (au lieu du 5). On s'en moquait jusqu'à ce qu'elle décide de ne payer qu'une partie de son dernier loyer (elle justifie cela par le fait que l'on a dû retirer un radiateur dans son salon pour faire des travaux d'injection contre l'humidité, mais elle a un poêle mixte bois charbon en plus, et une porte pour l'isoler de cette pièce). Nous savons que le fait de retirer ce radiateur 8 jours n'est pas un trouble de jouissance, et qu'elle n'avait pas à réduire son loyer. Pour la pousser à payer ce qui manque au dernier montant, je souhaite lui faire payer des intérêts de retard depuis février.

Pour février 2024 c'est facile:
(585 * 1.5)/100= 8.79€ x10 mois= 87.9€
mais ensuite, est-ce que je suis le même raisonnement pour mars?
(585 * 1.5)/100= 8.79€ x 9 mois= 79.11€
et puis avril et puis j'additionne tout?

Ou est-ce que je ne lui réclame que les 87.9€

ou encore,
puisque le loyer est à chaque fois payé sauf le dernier:
(585 * 1.5) /100=8.79€ / mois où il y a eu un retard, ce qui revient aussi à 87.9€ puisque 10 mois au total ont été payés en retard?

J'espère que qqun pourra m'éclairer ou me dire où trouver cette info,
D'avance merci

grmff · #2 13-11-2024 23:05:12

Isabelle7000 a écrit :

Bonjour à tous!
J'ai passé qq heures sur internet et dans ce forum sans trouver de réponse à ma question, qui est celle-ci:
concrètement, comment calculer un intérêt de retard?
Je suis en bail 3/6/9 et la locataire y est depuis 4 ans; mon bail prévoit un intérêt de 1.5% par mois de retard.
Notre locataire, quérulente, nous paye le 7 de chaque mois depuis février (au lieu du 5). On s'en moquait jusqu'à ce qu'elle décide de ne payer qu'une partie de son dernier loyer (elle justifie cela par le fait que l'on a dû retirer un radiateur dans son salon pour faire des travaux d'injection contre l'humidité, mais elle a un poêle mixte bois charbon en plus, et une porte pour l'isoler de cette pièce). Nous savons que le fait de retirer ce radiateur 8 jours n'est pas un trouble de jouissance, et qu'elle n'avait pas à réduire son loyer. Pour la pousser à payer ce qui manque au dernier montant, je souhaite lui faire payer des intérêts de retard depuis février.
Pour février 2024 c'est facile:
(585 * 1.5)/100= 8.79€ x10 mois= 87.9€
mais ensuite, est-ce que je suis le même raisonnement pour mars?
(585 * 1.5)/100= 8.79€ x 9 mois= 79.11€
et puis avril et puis j'additionne tout?
Ou est-ce que je ne lui réclame que les 87.9€
ou encore,
puisque le loyer est à chaque fois payé sauf le dernier:
(585 * 1.5) /100=8.79€ / mois où il y a eu un retard, ce qui revient aussi à 87.9€ puisque 10 mois au total ont été payés en retard?
J'espère que qqun pourra m'éclairer ou me dire où trouver cette info,
D'avance merci

Bonjour et bienvenue sur le forum

Le calcul pour février ne peut en aucun cas être de 10 mois de retard si elle vous a payé avec 2 jours de retard. Vous pouvez calculer que "tout mois entamé est un mois dû", mais cela ne fera que 1.5% de 585 = 8.78€. Idem pour chaque mois qui suit. Soit 87.75€ pour les 10 mois avec retard.

Néanmoins, aucun juge ne vous accordera un tel intérêt pour deux jours de retard. Quand au taux de 1.5%, aucun juge ne vous l'accordera non plus. A Bruxelles, le taux est limité au taux légal (depuis je ne sais plus quand)

Bref, pour 10€, vous ne devriez pas entamer le débat sur les intérêts, vous passeriez pour rien auprès d'un juge. Et vis-à-vis du locataire, cela ne facilitera pas le dialogue par la suite...

Par contre, vous avez effectivement le droit de faire des travaux, et elle n'a pas le droit de diminuer le loyer pour trouble de jouissance.

rexou · #3 13-11-2024 23:42:35

Bonjour,
Oubliez toute idée d'intérêts de retard ! Votre locataire vous paie depuis 4 ans avec régularité. Le 5 ou le 7, c'est sans aucune importance. Elle vous paie et ne dégrade pas votre bien. Amen ! J'ajouterai que vos calculs sont aussi innovants que hautement fantaisistes. yikes Mais au moins, vous avez de l'imagination ! smile

Par contre, comme dit Grmff, il est tout aussi inconcevable que votre locataire s'auto-diminue son loyer au prétexte que vous avez effectué des travaux. Ou sous n'importe quel autre prétexte d'ailleurs.

panchito · #4 14-11-2024 06:36:28

Et pour votre information le bail 3/6/9 n'existe plus depuis des décennies...

Isabelle7000 · #5 14-11-2024 10:29:37

merci beaucoup pour vos précisions :-) ça me permet de mieux comprendre.
Je ne l'ai pas précisé mais cette locataire nous empêche de dormir régulièrement, car elle exige une nouvelle cuisine car la sienne est "moche" selon elle, une vmc dans la salle de bain pcq elle n'a pas envie d'aérer fenêtre ouverte, nous attaque pour une invasion de fourmis qu'une ancienne locataire a eu. Elle a, comme moi, beaucoup d'imagination ;-)
En gros, mon calcul d 'intérêt, c'est aussi pour lui montrer qu'elle n'a pas tous les droits, et lui mettre la pression pour qu'elle me rende ce qu'elle ne m'a pas payé.
Et surtout parce que elle est insupportable, sinon, on lui aurait même proposé nous même une adaptation de loyer pour travaux.
Je n'ai pas fait de discrimination en prenant une femme seule avec 2 enfants du cpas, ce qui est normal.
Mais sa mentalité me déplore.
Merci pour vos souhaits de bienvenu, à bientôt

Dernière modification par Isabelle7000 (14-11-2024 10:32:13)

grmff · #6 14-11-2024 11:35:22

Si elle est là depuis 4 ans, c'est trop tard pour mettre fin au bail.

Personnellement, je fais un bail de 3x6 mois (région wallonne). Si je tombe sur un casse-pied qui paie, je mets fin au bail.

Ma tranquillité n'a pas de prix, et le loyer n'est pas un droit de me casser les pieds pour un oui ou pour un non à toute heure du jour et de la nuit. Si un locataire ne comprends pas cela après la 1ere explication, il a rapidement son préavis.

Et si je n'ai jamais regretté d'avoir viré un casse-pied dans la "période d'essai", j'ai régulièrement regretté de ne pas l'avoir fait.

Isabelle7000, rexou

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