régularisation d'une infraction urbanistique

Bonjour,

J’ai une question concernant une situation particulière. Il s’agit d’un immeuble qualifié comme maison unifamiliale au niveau de l’urbanisme, mais qui, dans les faits, est divisé en un studio occupé par le propriétaire et un triplex loué.

La division remonte à plus de 20 ans, mais elle n’a visiblement jamais été déclarée auprès de l’urbanisme. De plus, des travaux de rénovation (carrelage, nouvelle cuisine, salles de bains, et parquet) ont été réalisés sans permis d’urbanisme.

Ma question est la suivante : comment régulariser cette situation ? Y a-t-il un risque d’amende, d’annulation du contrat de bail ou d’autres conséquences ?

Merci d’avance pour vos retours.

Estador.

Dernière modification par Estador (23-11-2024 20:12:02)