Taxation plus-value bien reçu par donation

clapotis · #1 24-11-2024 13:02:02

Bonjour,

Nous comptons faire des travaux dans un bien reçu par donation et situé à Bruxelles: à partir de quand peut-on vendre sans taxation de la plus-value et si on vend avant ce délai, comment se calcule la plus-value à savoir: la base de calcul est-elle la différence entre le prix de vente et la valeur déterminée lors de la donation ou peut-on rajouter le montant des travaux à cette valeur?

Merci d'avance.

GT · #2 24-11-2024 14:17:17

clapotis a écrit :

Bonjour,
Nous comptons faire des travaux dans un bien reçu par donation et situé à Bruxelles: à partir de quand peut-on vendre sans taxation de la plus-value et si on vend avant ce délai, comment se calcule la plus-value à savoir: la base de calcul est-elle la différence entre le prix de vente et la valeur déterminée lors de la donation ou peut-on rajouter le montant des travaux à cette valeur?
Merci d'avance.

DOCUMENT PRÉPARATOIRE À LA DÉCLARATION À L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES. Exercice d’imposition 2024 – Revenus de l’année 2023 PARTIE 2
https://finances.belgium.be/sites/defau … 2-2024.pdf

Explications de la partie 2 du document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques . Exercice d’imposition 2024 (revenus de l’année 2023)
https://finances.belgium.be/sites/defau … 2-2024.pdf
pages 16 à 19

Cadre XV - REVENUS DIVERS
B. AUTRES REVENUS DIVERS
7. Cession de bâtiments situés en Belgique ou de droits réels sur de tels bâtiments

D'autres informations dans le code des impôts sur les revenus : articles 90, alinéa 1er,10° et 101, § 2 (sur le site fisconetplus)
https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … 0e6aa919c0

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