Vente de la nue propriété

Mon pif me dit (comme dirais un Pimonaute non modérable) que cela dépend éventuellement de la façon dont la propriété a été démembrée.
Si le démembrement vient d'un acte notarié (acquisition démenbrée, donation de l'usufruit par exemple), il y a peut-être des clauses dans l'acte de démembrement qui impose des règles à respecter en cas de vente.
Prudence donc !
Mais en principe, c'est un point que le notaire doit vérifier avant de passer l'acte authentique.

Si le démembrement est issu d'une succession simple (pas de testament), je peux entendre la réponse de Pim.

Dernière modification par D1791 (05-12-2024 12:52:15)

Et quel est l'avis de votre notaire ?

Vous avez raison, il est tout à fait possible de vendre la nue-propriété d'un bien sans l'accord, ni même la connaissance préalable de l'usufruitier.

Légalement, rien ne l'empêche.  La nue-propriété et l'usufruit sont deux droits distincts qui peuvent être cédés séparément. Le nu-propriétaire peut donc disposer de son droit comme il l'entend, sans avoir à obtenir l'autorisation de l'usufruitier.

Cependant, il est important de noter que l'usufruitier conserve son droit d'usage et de jouissance du bien jusqu'à la fin de l'usufruit, quel que soit le changement de nu-propriétaire.

En résumé :

Vente possible sans accord ni information préalable de l'usufruitier.
L'usufruitier conserve ses droits malgré le changement de nu-propriétaire.
(edit pim: url publicitaire supprimée)

Dernière modification par PIM (12-12-2024 08:56:05)