Modification Acte de Base - Remboursement des frais (réduction)

BASystems · #1 06-12-2024 06:51:15

Bonjour,

Dans notre immeuble, un copropriétaire durant l'AG a demandé de payer la modification l'acte de base pour diviser son lot en 2 lots.
Garages et la surface commerciale/ bureaux.
C'était de l'intérêt pour tout le monde.
Donc, j'ai acheté à ce copropriétaire des garages qui est en réalité une société SRL.
L'acte de base a été modifié par un notaire. C'est le gestionnaire de l'ACP qui s'est rendu chez le notaire.
Il a signé le nouveau acte de base et a payé au nom de l'ACP .

Je précise que je suis un particulier.

Nous avons payé 2191€ de la poche de l'ACP.
Lorsque j'ai consulté les extraits de compte, j'ai été stupéfait de voir que le notaire nous a remboursé de 1847€!!!

Comment est-ce que c'est possible ?
Si , c'est possible, alors l'argent a dû être remboursé l'ACP ? Pourquoi le copropriétaire/société srl qui m'a vendu les garages a empoché l'argent ?
C'est quoi cette histoire...

PIM · #2 06-12-2024 08:39:51

BASystems a écrit :

Bonjour,
Dans notre immeuble, un copropriétaire durant l'AG a demandé de payer la modification l'acte de base pour diviser son lot en 2 lots.
Garages et la surface commerciale/ bureaux.
C'était de l'intérêt pour tout le monde.
Donc, j'ai acheté à ce copropriétaire des garages qui est en réalité une société SRL.
L'acte de base a été modifié par un notaire. C'est le gestionnaire de l'ACP qui s'est rendu chez le notaire.
Il a signé le nouveau acte de base et a payé au nom de l'ACP .
Je précise que je suis un particulier.
Nous avons payé 2191€ de la poche de l'ACP.
Lorsque j'ai consulté les extraits de compte, j'ai été stupéfait de voir que le notaire nous a remboursé de 1847€!!!
Comment est-ce que c'est possible ?
Si , c'est possible, alors l'argent a dû être remboursé l'ACP ? Pourquoi le copropriétaire/société srl qui m'a vendu les garages a empoché l'argent ?
C'est quoi cette histoire...

Bienvenue sur notre forum.
Désolé, mais vous faites trop de raccourcis dans l'historique de votre affaire et, du coup, je n'y comprends rien à votre histoire.
Mais peut-être que d'autres intervenants seront plus lucides que moi.
Et pourquoi n'interrogez-vous pas ce notaire sur ce remboursement ?

GT, rexou, grmff

BASystems · #3 06-12-2024 22:24:23

Bonjour Pim,

C'est simple, j'habite un immeuble à 4 appartements et un rez commercial qui possédait des garages au sein du même immeuble.
Le rez commercial appartient à une société de type SRL.
L'ACP a voté à l'unanimité pour financer la modification de l'acte de base et aider la société de type SRL de diviser le rez commercial et garages en deux lots différents. Le coût 2191€.
Le gérant de l'ACP s'est déplacé chez le notaire pour signer le nouveau acte de base.
Ensuite, j'ai acheté le lot qui contient les garages.

Un mois plus tard, j'ai vu que le notaire a remboursé sur notre compte de copropriété 1847€.
Ces 1847€ pour une raison inconnue ont été attribué à la société SRL du rez et pas à la copropriété.
Je ne comprends pas comment cela est possible. Profitage?

grmff · #4 06-12-2024 23:06:48

Une modification d'acte de base coûte bien plus cher que la différence entre les 2191€ que l'ACP a payé, et les 1847€ qui ont été payés par le notaire pour compte de la SRL du rez. L'explication est à chercher ailleurs que dans un remboursement d'un trop payé pour une modif d'acte de base.

A mon avis, quand la SRL du rez vous a vendu le garage, le notaire lui a demandé de payer un arriéré suivant décompte du syndic, puis le notaire a rendu l'arriéré en question à la copropriété. Enfin, je parie mon chapeau que c'est un truc du genre.

PIM

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