Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

C'est aussi clair que logique.

Bien sur que le parquet est privatif. J'imagine que vous entendez bien le parquet qui se trouve dans un appartement ? Vous mettez du parquet, du marbre, du tapis, du balatum ou du carrelage... ou ce que vous voudrez. A vos frais. Comment en serait-il autrement ?

Le texte me semble clair et la seule interprétation qui en a été faite depuis sa rédaction va dans le sens du privatif. Vous pouvez éventuellement ergoter sur l'absence d'une virgule qui pourrait prêter à confusion... mais dans quel but ?

Parlez-en à votre notaire si vous voulez. Il existe des textes bien plus imbuvables que celui que vous nous présentez. Et bien plus nébuleux. Ici tout est limpide. Vous pouvez évoquer le sujet en AG si vous voulez... Ou voir un juge et demander que la copro vous paie un nouveau parquet.

Bonne chance !

Chaque propriété privée comporte les parties constitutives de l'appartement, de l'emplacement de garage et autres locaux
•    à l'exclusion des partie communes
•    et notamment le plancher ou le parquet ou revêtement,  avec leur soutènement,  les cloisons intérieures avec leurs portes,  les mitoyennetés des cloisons séparant entre eux les appartements et autres locaux,  les fenêtres sur rue ou  sur cour avec leurs volets ou persiennes et garde-corps,  les portes palières,  toutes les canalisations intérieures des appartements, et autres locaux,  le installations sanitaires particulières,  les parties vitrées des portes et fenêtres,  le plafonnage du plafond,  avec sa décoration,  le plafonnage et la décoration intérieure, 
•    en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des appartements,  et autres locaux et qui est à l'usage exclusif de leurs propriétaires ou occupants
•    et même ce qui se trouve à l'intérieur de ces locaux,  mais  servant à l'usage exclusif desdits locaux (exemple compteurs particuliers, et canalisations particulières des eaux,  gaz,  électricité, téléphone).

Dernière modification par GT (09-12-2024 16:34:58)

Vous semblez plus à l'aise avec les maths qu'avec les lettres.

Le soutènement aussi selon l'acte de base cité. J'imagine qu'il est question des lattes transversales qui peuvent soutenir ledit parquet. Seule la structure plancher/plafond est commune. Tout ça reste très classique et logique. C'est parfois plus discutable concernant les terrasses et balcons par exemple...

L'eusses-tu cru que mon père fut là peint
Lustucru que mon père fut lapin

C'est récréatif mais nous éloigne de la brique

Je m'excuse d'avoir simplement survolé la question le parquet est il privatif à la lecture de cet acte de base, mais je peux d'emblée citer ce raisonnement de l'assureur "tout ce qui est fixé à demeure n'est pas privatif " pour l'assureur, par exemple le plafond. Donc si un parquet ou un plafond est endommagé  l'assureur indemnitaire c'est l'assurance de la copropriété qui couvre le bâtiment. Est-ce que cela peut éventuellement aider à faire avancer le schmilblick que vous auriez en tête en posant votre question ? Kesqui vous tracasse en fait ?

@Grmff  je ne mélange rien du tout, j'ai bien conscience de ce que vous avez pointé mais dans les faits Kesqui  amène l'auteur du post à se tracasser ?

Le focus sur le parquet m'a simplement rappelé ma première leçon en droit des assurances  en copropriété forcée à propos d'un dégat à des plafonds.

C'eut été pareil pour un parquet.

On ne coupe pas les ailes des mouches en quatre dans le sens de l'épaisseur ( B. Dayez) sans avoir un vrai souci matériel à gérer, mais lequel ? C'est quoi son souci en fait, vous l'avez compris ? Moi j'aimerais saisir le but concret au bout de ce questionnement, ça m'intéresse mais je suis peux-être trop pragmatique.