Revenu Cadastral : Deux Garages + Cave dans un immeuble de copropriété

BASystems · #1 25-12-2024 05:09:27

Bonjour,

J'ai une question d'ordre cadastrale.

J'ai acquis dans l'immeuble où j'habite : 2 garages avec une cave au sous-sol.
Dans l'acte d'achat et l'acte de base modificatif , il est bien indiqué qu'il y a 2 garages + cave au sous-sol.
MAIS !!!
En réalité, sur le plan de géomètre (aux archives à la commune, chez le notaire...) et physiquement, il n'y a pas de 2 garages mais c'est une grande surface de 40M² ( 5,8m x 7,2m) sans aucune séparation sauf qu' il y a 2 portes d'entrées côte à côte.

La surface de la cave est identique à la surface des garages, càd 40M².

SPF Finances vient de m'envoyer le RC où j'ai remarqué 2 choses bizarres:

1) La surface utile 46M² ( pourtant il y a une cave de 40M² qui devient 6M² et 40M² pour le garage ?)
2) Mes garages sont considérés comme UN SEUL GARAGE BOX. Est-ce que c'est normal ?

Pourquoi c'est considéré comme un seul garage box de 46M² utiles ? Sur quelles données se base SPF ?
J'ai vérifié les numéros de parcelle, des garages, les descriptions dans les actes et les plans, tout correspond parfaitement...

Dernière modification par BASystems (25-12-2024 05:11:34)

PIM · #2 25-12-2024 12:42:00

BASystems a écrit :

Bonjour,
J'ai une question d'ordre cadastrale.
J'ai acquis dans l'immeuble où j'habite : 2 garages avec une cave au sous-sol.
Dans l'acte d'achat et l'acte de base modificatif , il est bien indiqué qu'il y a 2 garages + cave au sous-sol.
MAIS !!!
En réalité, sur le plan de géomètre (aux archives à la commune, chez le notaire...) et physiquement, il n'y a pas de 2 garages mais c'est une grande surface de 40M² ( 5,8m x 7,2m) sans aucune séparation sauf qu' il y a 2 portes d'entrées côte à côte.
La surface de la cave est identique à la surface des garages, càd 40M².
SPF Finances vient de m'envoyer le RC où j'ai remarqué 2 choses bizarres:
1) La surface utile 46M² ( pourtant il y a une cave de 40M² qui devient 6M² et 40M² pour le garage ?)
2) Mes garages sont considérés comme UN SEUL GARAGE BOX. Est-ce que c'est normal ?
Pourquoi c'est considéré comme un seul garage box de 46M² utiles ? Sur quelles données se base SPF ?
J'ai vérifié les numéros de parcelle, des garages, les descriptions dans les actes et les plans, tout correspond parfaitement...

Et si vous appeliez le service de l'ex-cadastre pour obtenir des explications ?

rexou · #3 25-12-2024 14:37:57

PIM a écrit :

BASystems a écrit :
Bonjour,
J'ai une question d'ordre cadastrale.
J'ai acquis dans l'immeuble où j'habite : 2 garages avec une cave au sous-sol.
Dans l'acte d'achat et l'acte de base modificatif , il est bien indiqué qu'il y a 2 garages + cave au sous-sol.
MAIS !!!
En réalité, sur le plan de géomètre (aux archives à la commune, chez le notaire...) et physiquement, il n'y a pas de 2 garages mais c'est une grande surface de 40M² ( 5,8m x 7,2m) sans aucune séparation sauf qu' il y a 2 portes d'entrées côte à côte.
La surface de la cave est identique à la surface des garages, càd 40M².
SPF Finances vient de m'envoyer le RC où j'ai remarqué 2 choses bizarres:
1) La surface utile 46M² ( pourtant il y a une cave de 40M² qui devient 6M² et 40M² pour le garage ?)
2) Mes garages sont considérés comme UN SEUL GARAGE BOX. Est-ce que c'est normal ?
Pourquoi c'est considéré comme un seul garage box de 46M² utiles ? Sur quelles données se base SPF ?
J'ai vérifié les numéros de parcelle, des garages, les descriptions dans les actes et les plans, tout correspond parfaitement...
Et si vous appeliez le service de l'ex-cadastre pour obtenir des explications ?

Poser des questions, c'est aussi courir le risque de voir le RC adapté (lire augmenté). La base de taxation est de 46 M2 et vous en avez 80. Un garage ou deux garages, peu importe. Vous avez deux portes, vous pouvez -ou pas- placer une cloison de séparation. Le RC de cave et garages est assez limité mais s'il est sous-évalué, ne vous plaignez pas et ne réveillez pas un fonctionnaire qui dort.

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