Décès locataire région wallonne

rodes · #1 09-01-2025 13:35:00

J'ai un locataire qui est décédé en début de cet année.
Il était en désaccord avec son fils unique depuis des années, ils se parlaient plus depuis, pas d'autre famille autant que je sache...

J'ai le numéro de tel de l'enfant, mais aucune réaction a mon message et SMS.
Le locataire étant endetté, je sais ce qui va se passer (refus héritage).

La garanti était payé en cash, et corresponds +/- 1.5 mois de loyer.

Je me suis renseigné sur la procédure officielle, qui serait d'attendre 3 mois et demander a un huissier de faire un inventaire (Et hops, 450 EUR pour dire qu'il n'y a rien de valeur, en plus du temps perdu).

Bref, je vais essayer d'avoir un contact avec le fils et essayer d'avoir un écrit comme quoi il renonce a l'héritage (ou témoin quand il me le dit). Autre option faire un document remise des clés dans lequel il déclare ceci.

Puis je vais faire un inventaire et état des lieux avec témoin, et puis dégager tout a mes frais, j'en aurais pour 1 ou 2 jours de travail.

Je suis prêt a prendre le risque juridique (l'état Belge qui me poursuit pour avoir dégagé le contenu de l'appartement gratuitement), et de gagner 2 mois de loyers et les frais d'huissier.

Autre conseils?
Merci!

Baudou · #2 09-01-2025 16:05:19

Bonjour,
A deux reprises, j'ai été confronté à cette situation.
Le locataire étant décédé, on se retrouve avec un appartement meublé, sans occupant.
Dans chaque cas, les héritiers avaient renoncé à la succession. Ils ne peuvent donc toucher à rien.
Inutile d'attendre, ou de solliciter, la désignation d'un curateur à succession vacante : cela prendrait des mois (sans versement de loyer, évidemment) et générerait des frais inutiles. Les créanciers de la succession, sachant que les héritiers y ont renoncé, n'attendent rien de sa liquidation. Et on se doute que les "meubles meublant" sont sans valeur.
Pour être pragmatique, et néanmoins ne pas s'exposer à d'improbables recours, il est raisonnable de photographier le contenu de l'appartement et de faire un inventaire exhaustif du mobilier (idéalement avec un témoin neutre), avant de procéder à son évacuation. Ensuite, trier, jeter ce qui est sans valeur et stocker (si possible) ce qui reste, ou en faire don à des oeuvres (Croix-Rouge ou autre...) en leur faisant signer un 'reçu'.
Ce n'est peut-être pas une solution parfaite, mais dans cette situation embarrassante je n'en vois pas d'autre. Bonne chance.

grmff · #3 09-01-2025 17:32:53

J'ai eu à faire nommer des curateurs à succession vacante. C'est une requête unilatérale à faire signer par un avocat, décision du juge très rapide, accord du curateur pour faire vider l'appartement et débloquer la garantie à mon profit pour combler le trou. Mon but était de libérer la garantie locative...

Dans votre cas, je tenterais un dernier sms du style "Bonjour, Comme vous le savez, votre père est décédé. Je vous présente mes condoléances. Je sais que vous n'aviez plus de contacts avec votre père, et qu'il avait des dettes. Pourriez-vous me rendre un simple service de me confirmer que vous aller refuser la succession? Merci"

Après quoi, je vide le tout et je reloue.

C'est ce que j'ai fait à plus d'un reprise, et je n'ai jamais eu de retour de l'état qui me réclamait quoi que ce soit.

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