forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Frais de rappel

QRieuse
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 221

Frais de rappel

Bonjour,

Il me semble que le travail du syndic consiste à gérer les factures et les payer dans les temps. Si cela est trop difficile pour lui, il peut recourir à des domiciliations bancaires, ce qu’il fait d’ailleurs pour quelques fournisseurs.
J’ai remarqué que le syndic reçoit des rappels pour lesquels les frais de rappel sont mis à charge de l’ACP.
Déjà le syndic précédent procédait de la sorte et refusait bec et ongle de payer ces rappels, soutenu par le conseil de copropriété ! J’ai contesté mais personne ne m’a suivie.

Suis-je dans l’erreur ou est-ce normal que l’ACP paie ces frais de rappel?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 949

Re : Frais de rappel

QRieuse a écrit :

Bonjour,

Il me semble que le travail du syndic consiste à gérer les factures et les payer dans les temps. Si cela est trop difficile pour lui, il peut recourir à des domiciliations bancaires, ce qu’il fait d’ailleurs pour quelques fournisseurs.
J’ai remarqué que le syndic reçoit des rappels pour lesquels les frais de rappel sont mis à charge de l’ACP.
Déjà le syndic précédent procédait de la sorte et refusait bec et ongle de payer ces rappels, soutenu par le conseil de copropriété ! J’ai contesté mais personne ne m’a suivie.

Suis-je dans l’erreur ou est-ce normal que l’ACP paie ces frais de rappel?

Les factures sont adressés  l'association des copropriétaires.
Le syndic paie les factures adressés à l'ACP. Après vérification.

Si les factures sont payées hors délai des pénalités sont appliquées par les entreprises de livraisons de biens et services comme prévues ds les contrats.
Les factures sont payées hors délai. Pourquoi? négligence du syndic ? trésorerie de l'ACP insuffisante ?

Hors ligne

Aiment ce post :
QRieuse
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 221

Re : Frais de rappel

Il s'agit d'une négligence et pas du tout de problème de trésorerie

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 949

Re : Frais de rappel

QRieuse a écrit :

Il s'agit d'une négligence et pas du tout de problème de trésorerie

Problème de négligence ou de trésorerie, si les indemnité réclamées par les prestataires sont justifiées elles sont à charge de l'ACP qui , le cas échéant, se retournera ensuite contre le syndic. La cliente  du prestataire est l'ACP. Les factures sont établies au nom de l'ACP.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 949

Re : Frais de rappel

QRieuse a écrit :

Bonjour,

Il me semble que le travail du syndic consiste à gérer les factures et les payer dans les temps. Si cela est trop difficile pour lui, il peut recourir à des domiciliations bancaires, ce qu’il fait d’ailleurs pour quelques fournisseurs.
J’ai remarqué que le syndic reçoit des rappels pour lesquels les frais de rappel sont mis à charge de l’ACP.
Déjà le syndic précédent procédait de la sorte et refusait bec et ongle de payer ces rappels, soutenu par le conseil de copropriété ! J’ai contesté mais personne ne m’a suivie.

Et que sont devenus finalement ces frais de rappel que le syndic en question refusait de payer , soutenu par le conseil de copropriété ?

Ces frais étaient réclamés à tort par les prestataires de biens ou de services ?

Hors ligne

QRieuse
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 221

Re : Frais de rappel

Ils ont été mis à charge de l'ACP qui n'a pas bronché. Pire, certains CP trouvaient cela normal !
Même réaction quand cela s'est reproduit. Je vais voir à la prochaine AG comment les CP vont réagir car c'est de nouveau le cas cette année.
Dur dur de faire réagir les CP  cry

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 949

Re : Frais de rappel

QRieuse a écrit :

Ils ont été mis à charge de l'ACP qui n'a pas bronché. Pire, certains CP trouvaient cela normal !
Même réaction quand cela s'est reproduit. Je vais voir à la prochaine AG comment les CP vont réagir car c'est de nouveau le cas cette année.
Dur dur de faire réagir les CP  cry

Dans un premier temps, il est normal que les frais soient imputés à l'ACP. Pas d'autre solution. Le client est l'ACP.

Dans un second temps, si la problématique s'invite lors de l'AG, l'AG souveraine prendra position quant à une éventuelle mise en cause de la responsabilité du syndic.

Et si la décision de l'AG ne vous convient vous examinerez les recours qui s'offrent à vous et l'intérêt de vous lancer dans une procédure..

Hors ligne

mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 123

Re : Frais de rappel

Nous avons eu le cas à de très nombreuses reprises avec notre syndic précédent. Les comptes mentionnaient ces frais de rappel, mis à charge des CP. Le commissaire aux comptes a estimé que ces frais, dûs à la négligence du syndic, étaient à rembourser à l'ACP. Le syndic les a alors "mis au bilan", "en attente de notes de crédit" ... qu'il n'a jamais émises ni a fortiori payées. 2 ans plus tard chez un nouveau syndic, ils sont toujours "au bilan", "en attente de notes de crédit" ...
Les CP quant à eux ne bronchent pas, il est vrai qu'il s'agit de petits montants revenant à quelques euros par CP.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 031

Re : Frais de rappel

mvhl a écrit :

Nous avons eu le cas à de très nombreuses reprises avec notre syndic précédent. Les comptes mentionnaient ces frais de rappel, mis à charge des CP. Le commissaire aux comptes a estimé que ces frais, dûs à la négligence du syndic, étaient à rembourser à l'ACP. Le syndic les a alors "mis au bilan", "en attente de notes de crédit" ... qu'il n'a jamais émises ni a fortiori payées. 2 ans plus tard chez un nouveau syndic, ils sont toujours "au bilan", "en attente de notes de crédit" ...
Les CP quant à eux ne bronchent pas, il est vrai qu'il s'agit de petits montants revenant à quelques euros par CP.

Si vous avez un nouveau syndic et qu'il n'y a que quelques €, que chaque CP paie ces €, vous oubliez et vous passez à autre chose.

Hors ligne

Aime ce post :
mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 123

Re : Frais de rappel

bada a écrit :

Si vous avez un nouveau syndic et qu'il n'y a que quelques €, que chaque CP paie ces €, vous oubliez et vous passez à autre chose.

Il y en a pour 1500 € en tout (les frais de rappel sont un moindre mal de sa négligence), pour 9 CP (95 € pour le 'plus petit' -moi-, près de 750 € pour le 'plus gros'). C'est clair que je n'irai pas en justice pour 95 €.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres