Nouveaux codes NACEBEL

Chaque entreprise en Europe est classée selon un certain code NACE. Depuis le 1er janvier 2025, cette nomenclature a été révisée, une première depuis 2008 ! Les codes NACEBEL sont utilisés par l'ONSS, l'administration TVA et les guichets d’entreprises. Ils sont également la base pour la subdivision de l'économie en secteurs et pour les analyses statistiques (chiffre d'affaires total, emploi, etc.). Cette révision représente donc un point d’attention important, tant au niveau sectoriel qu’au niveau des entreprises. À noter par exemple, les syndics disposent désormais de leur propre code NACEBEL.

Les codes NACEBEL relatifs au secteur immobilier se trouvent traditionnellement sous les numéros 68.310 et suivants. Tout ce qui relève de la catégorie 68 appartient au « secteur immobilier ». Mais cela inclut toutefois aussi des activités comme l’achat et la vente de biens propres (68 110), la location et l’exploitation de logements sociaux (68 202) et de terrains (68 204).

Les codes suivants s'appliquent désormais plus spécifiquement à notre secteur :

    68.310 : Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
    68 321 : Activités des syndics de biens immobiliers
    68.322 : Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
    68.329 : Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.

En bref, cela revient à une distinction entre un code pour les agents immobiliers intermédiaires, un code pour les syndics, un code pour les évaluateurs/experts et un code "fourre-tout" pour toutes les autres activités professionnelles. Cette dernière catégorie regroupe, entre autres, les régisseurs et les gestionnaires immobiliers.

La plus grande amélioration est que les syndics disposent désormais de leur propre code NACEBEL ! Dans l’ancienne structure de 2008, les syndics, les régisseurs et les gestionnaires immobiliers étaient regroupés en deux grandes catégories : d'une part, l’ « administration de biens immobiliers résidentiels », d'autre part, l’ « administration de biens immobiliers non résidentiels». Aucune distinction n’était donc faite selon l’activité réelle, mais uniquement en fonction du type de bien géré.

Tableau de conversion

Vous trouverez ci-dessous le tableau de conversion 2008-2025 afin d’identifier quelles catégories de la structure actuelle passeront à quels codes dans la nouvelle.

Le code 68.311 (tout ce qui concerne l’intermédiation pour l'achat, la vente et la location) passe sous le code 68.310. Ainsi, toutes les activités relatives à l’intermédiation immobilière relèveront désormais de ce code.

En ce qui concerne les codes liés à la gestion, la distinction entre biens résidentiels et non résidentiels disparaît. La nouvelle version les divise entre syndics et autres activités de gestion.

Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

En principe, l'impact devrait être limité puisque la conversion vers le nouveau code se fait automatiquement. L'ONSS et les guichets d'entreprises collaborent pour intégrer les nouveaux codes dans les systèmes de salaire.

Les codes NACEBEL seront également modifiés automatiquement dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), un processus prévu normalement pour le mois de mars.

Pour la TVA, aucune date précise n’est encore communiquée quant à la mise en œuvre de cette conversion.

Cependant, une vérification de l’attribution correcte des nouveaux codes à la BCE est recommandée pour identifier toute éventuelle erreur de conversion. L'ONSS précise également qu’en cas d’attribution d’un code incorrect vous pouvez toujours le signaler à l'adresse électronique stat.cod@onss.fgov.be de la direction des statistiques. En savoir plus sur le site Internet de l’ONSS.

Source: Federia