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Bonjour à tous,
Des vannes thermostatiques défectueuses (les radiateurs concernés restent froids) et des prises électriques murales inopérantes (aucun courant)
sont-elles des réparations/mises en état de fonctionnement locatives ou à charge du bailleur ?
Merci
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Merci. Ceci pour l'éventuel déblocage.
Mais concernant la réglementation ? (électricité et vannes défectueuses)
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En réponse à votre remarque sur le fusible : les circuits ne sont pas en cause, déjà vérifié.
La prise (les prises) est (sont) seule(s) en cause.
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Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
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Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
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Athxx a écrit :Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
Dans l'état des lieux d'entrée ?
Je n'ai jamais vu aucun expert lors d'un état des lieux vérifier le fonctionnement de toutes les prises murales (malheureusement!).
Elles ont été mentionnées dans les remarques postérieures.
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grmff a écrit :Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?
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Si non fonctionnelles à l'entrée, c'est indiscutablement à charge du proprio.
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Athxx a écrit :Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
Dans l'état des lieux d'entrée ?
Un état des lieux a été établi et signé par les parties ?
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Athxx a écrit :grmff a écrit :Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?
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Athxx a écrit :grmff a écrit :Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?
Enoncé
Région de Bruxelles-Capitale
23 novembre 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement
08 décembre 2017
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PIM a écrit :Athxx a écrit :Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
Dans l'état des lieux d'entrée ?
Un état des lieux a été établi et signé par les parties ?
Naturellement.
Et qui ne mentionne rien au sujet des prises électriques : aucun expert lors d'un état des lieux n'en vérifie le bon fonctionnement. Le problème a été constaté au cours du mois suivant.
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Bonjour , lors de la remise des clés , est-ce que vous avez reçu les plans électriques , si oui , les prises électriques est-ce qu’elles sont représentés ? Si elles ne sont pas représenté , le propriétaire les a condamné .
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