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habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

nokthib
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 230

habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

Hello

Région Wallonne, propriétaire d'un immeuble reconnu comme 3 appartements.
Les combles sont très intéressantes, je me verrais bien créer un 4è logement dans celles-ci.
Je me doute que ceci est lié à un permis.

Mais avant de me lancer là dedans, j'aimerai des retours et des avis.

La ville concernée est en manque de logements.
La zone concernée est déjà compliquée pour se garer, mais à 200m d'une gare.
Il y a pour mon immeuble que deux garages (3 logements).

Existe-t-il des règles à respecter en terme de parking?
Existe-t-il des règles supplémentaires / spéciales si l'on passe de 3 à 4 logements ?
Auriez vous qqch à me partager par rapport à cette idée ?

Merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 645
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Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

nokthib a écrit :

Hello

Région Wallonne, propriétaire d'un immeuble reconnu comme 3 appartements.
Les combles sont très intéressantes, je me verrais bien créer un 4è logement dans celles-ci.
Je me doute que ceci est lié à un permis.

Mais avant de me lancer là dedans, j'aimerai des retours et des avis.

La ville concernée est en manque de logements.
La zone concernée est déjà compliquée pour se garer, mais à 200m d'une gare.
Il y a pour mon immeuble que deux garages (3 logements).

Existe-t-il des règles à respecter en terme de parking?
Existe-t-il des règles supplémentaires / spéciales si l'on passe de 3 à 4 logements ?
Auriez vous qqch à me partager par rapport à cette idée ?

Merci d'avance

Le plus "simple", c'est de poser la question au service d'urbanisme de la commue concernée.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
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Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

Que dit l'acte de base au sujet des combles ? aménageables ou pas ?

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nokthib
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 230

Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

PIM a écrit :
nokthib a écrit :

Hello

Région Wallonne, propriétaire d'un immeuble reconnu comme 3 appartements.
Les combles sont très intéressantes, je me verrais bien créer un 4è logement dans celles-ci.
Je me doute que ceci est lié à un permis.

Mais avant de me lancer là dedans, j'aimerai des retours et des avis.

La ville concernée est en manque de logements.
La zone concernée est déjà compliquée pour se garer, mais à 200m d'une gare.
Il y a pour mon immeuble que deux garages (3 logements).

Existe-t-il des règles à respecter en terme de parking?
Existe-t-il des règles supplémentaires / spéciales si l'on passe de 3 à 4 logements ?
Auriez vous qqch à me partager par rapport à cette idée ?

Merci d'avance

Le plus "simple", c'est de poser la question au service d'urbanisme de la commue concernée.

Bonjour,
certes, mais ici c'était aussi avoir un retour d'expérience sur des sujets/points régionaux, qui peut-être à eux seuls suffiraient à ne pas aller plus loin ou encore des points  étant une conséquence du changement de 3->4 en termes de pompiers par exemple (non limitant) :-)

Merci

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nokthib
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 230

Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

bada a écrit :

Que dit l'acte de base au sujet des combles ? aménageables ou pas ?

je suis propriétaire de l'immeuble entier (enfin avec la banque ... :-) ) - pas (encore?) d'acte de base

merci

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 031

Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

nokthib a écrit :
bada a écrit :

Que dit l'acte de base au sujet des combles ? aménageables ou pas ?

je suis propriétaire de l'immeuble entier (enfin avec la banque ... :-) ) - pas (encore?) d'acte de base

merci

Dans ce cas, pas d'acte de base requis donc, passez par la case urbanisme.

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Girkou
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-05-2020
Messages : 507

Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

Bonjour Nokthib,
quand j'ai acheté mon immeuble, j'ai voulu faire deux studios au rez de chaussée, (création d'un logement supplémentaire)  l'implantation était bien, c'était ok dans les normes de l'urbanisme ... mais avant de contacter un architecte, de faire des frais et y passer du temps, etc, j'ai simplement téléphoner à la commune, qui m'a dit....

"pas besoin de faire des frais cela sera refusé, nous ne voulons plus de petit logements de ce genre..."

conclusion pas de création d'un logement supplémentaire ;-) et ce sera un genre d' habitat groupé (une coloc) pour personnes de plus de 53 ans ;-) (dans l'idée Habeyfield mais en revisité ;-). )

conclusion, un petit coup de fil au service concerné de votre commune ;-) et vous serez fixé, s'ils disent non mais que pour l'urbanisme ça peut se faire,  alors vous pouvez aussi vous lancer dans une longue procédure de refus de la commune, puis défendre votre procès à l'urbanisme... personnellement je n'avais pas envie de tout ce bazar donc j'ai opté pour un projet qui me semble plus simple ...  a voir à l'usage quand il sera fini ;-)

bon week end :-)

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nokthib
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 230

Re : habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ?

bonjour, merci.
Je ne sais pas ce qu'on appelle petit logement... Car je sais aussi que ma ville n'est pas friand des petits logements. En surface brute, j'ai 60m² (mansardé). Je pense qu'en loi carrez je serais à 45m2, je n'estime pas ça en tant que "petit" logement, perso.

Mais j'ia pris RDV. Je vous tiendrai au courant, merci :-)

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