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Factures Électroniques

bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 262

Factures Électroniques

Bonjour

Je vois que les factures électroniques vont bientôt être obligatoire pour le B to B et sans doute dans quelques années pour les ACP.
il y en a de deux sortes des PDF et d'autre au format XML dédié (factures électroniques structurées).

Chez les syndics y a t'il une utilisation plus tôt une réception des facture électroniques structurées?
Toutes les opérations qui sont automatisées diminuent le risque d'erreur et les contrôles à effectuer, soit on vérifie le processus avec quelques vérifications des résultats, soit ont vérifie ligne à ligne, facture par factures, versement par versement.

Dans ma copropriété, celle-ci reçoit de l'ordre de 50 factures/an de la part de la société du syndic.

Merci de vos éclairages

BG

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 949

Re : Factures Électroniques

La facture électronique structurée sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les opérations entre deux entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
Or , aujourd'hui, à ma connaissance, l'ACP n'a pas la qualité d'assujetti à la TVA.

https://gillescarnoy.be/2024/01/01/copropriete-et-tva/

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bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 262

Re : Factures Électroniques

Si pas obligatoire, est-ce utilisé ? Ou bien les syndics exigent des factures tapées à la machine et envoyés par la poste uniquement.  tongue

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