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Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

dan100
Pimonaute
Inscription : 05-03-2010
Messages : 28

Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

Bonjour,
Des copropriétaires d'un grand immeuble (Bruxelles) ont payé toutes leurs provisions de charges (preuves à l'appui : extraits de compte bancaires envoyés) mais le syndic ne veut rien savoir et renvois des rappels pour impayés (rappels facturés 50€ suivant leur contrat).
Le syndic se borne à renvoyer la situation comptable aux copropriétaires concernés sans rien expliquer (d’où viennent ces montants soit disant impayé ? où sont les copies de ces factures soit disant impayées ?)
Après plusieurs échanges d’Email le syndic estime avoir passé assez de temps là-dessus et ne répond plus. Mais les impayés restent dans les comptes.
Quels sont les actions possibles des copropriétaires ?

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Lexus
Pimonaute assidu
Inscription : 13-08-2023
Messages : 159
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Re : Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

Je me permets de dire les éléments par ordre classique, le but est de trouver une solution:
1. vous avez chaque année un vote sur le compte qui permet de connaitre la situation comptable.
2. vous votez chaque année sur les budgets prévisionnels du fonds de roulement et du fonds de réserve, qui sert à déterminer, par décision d'AG expresse, les provisions à payer pour assurer le bon fonctionnement
3. vous pouvez demander à consulter les factures, toute pièce justicative et toute pièce comptable. Cette consultation est gratuite et obligatoire, même si...  https://www.copropriete-belgique.com/po … C3%A9-absa
4. vous mettre des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour demandez des explications
5. vous pouvez demander, avec minimum 20% des copropriétaires, d'organiser une assemblée générale extraordinaire si la trésorerie fait défaut. https://www.copropriete-belgique.com/po … re-peut-il
6. vous avez désigné un commissaire aux comptes, que vous pouvez interpeller à ce sujet
7. vous pouvez demander une conciliation judiciaire auprès du juge de paix, c'est gratuit, et cela démontre.
8. l'ipi a un rôle aussi sur les plaintes sur les affaires

Et je reviendrais aussi sur cet article pertinent de Me Corinne Mostin, avocat spécialiste en droit de la copropriété https://www.copropriete-belgique.com/po … nce-compte

Malgré toutes les possibilités évoquées, il est parfois difficile d'y recourir, d'avoir cette transparence par expérience.

Test Achats donnait aussi réponse à ses membres une des mes citations faite aussi par Me Carlier auprès de la justice de paix de Wavre : https://www.copropriete-belgique.com/po … %A9t%C3%A9 (je ne les ai pas obtenu ;-)) donc souvent,je conseille de ne pas agir... vu les difficultés rencontrées.

NB: sur les 50EUR, si vous avez voté son contrat avec cette somme en frais complémentaire, c'est dû.... ce que j'ai difficile à cerner, c'est de savoir si c'est un impayé donc avec un rappel, ou un appel de fonds extraordinaire dont je conseillerais, même au syndic, d'organiser une AG pour éclaircir la situation. Il y serait gagnant car, pour la bonne gestion d'une copropriété, il faut la bonne action des copropriétaires et du syndic.

Dernière modification par Lexus (23-01-2025 01:01:13)

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dan100
Pimonaute
Inscription : 05-03-2010
Messages : 28

Re : Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

Un tout grand merci pour votre réponse complète.
Pour la précision : c'est un rappel de fond ordinaires qu'ils considèrent comme impayé. Le premier rappel (par email, mais j'ai en effet autorisé que toute communication me soit envoyée par email) est facturé 50€ !
Suite à d'autres infos reçues entre-temps, c'est un nouveau syndic (depuis la dernière AG de juin 2024) et ils n'ont toujours pas accès aux comptes KBC de l'ACP, antérieur à leur prise de fonction (?!). Cela ils ne l'ont pas dit et cela ne leur permet pas de considérer que des sommes sont impayées (quelle autre preuve leur envoyer que mes extraits bancaires avec le bon montant, le bon numéro de compte et la bonne communication structurée ?)
J'avoue être assez démuni.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 949

Re : Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

dan100 a écrit :

Un tout grand merci pour votre réponse complète.
Pour la précision : c'est un rappel de fond ordinaires qu'ils considèrent comme impayé. Le premier rappel (par email, mais j'ai en effet autorisé que toute communication me soit envoyée par email) est facturé 50€ !

Si je comprends bien c'est le rappel de 50,00 € qui fait l'objet d'un litige.
Un rappel est envoyé par le syndic lorsqu'un appel de fonds n'a pas été payé  l'échéance.

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mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 123

Re : Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

Nous avons eu de nombreux rappels (payants) de provisions soit-disant impayées, de la part d'un syndic qui ne les attribuait pas aux bons CP ...
Il a fallu discuter pied à pied, mais on n'a jamais récupéré les frais de rappel, qui ont fini "au bilan" en attente de notes de crédit jamais émises.

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dan100
Pimonaute
Inscription : 05-03-2010
Messages : 28

Re : Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

Ce n'est pas seulement les frais de 1er rappel de 50€ qui induit le litige, mais également le fait que le syndic considère toujours que certains appels (roulement  + réserve) n'ont pas été payés, alors que j'ai envoyé les preuves du paiement (extrait bancaires) et que j'ai prouvé que l'extrait bancaire correspond exactement à ce qui était écrit sur le virement envoyé par le syndic (num de compte, montant, communication structurée).

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mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 123

Re : Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées

dan100 a écrit :

Ce n'est pas seulement les frais de 1er rappel de 50€ qui induit le litige, mais également le fait que le syndic considère toujours que certains appels (roulement  + réserve) n'ont pas été payés, alors que j'ai envoyé les preuves du paiement (extrait bancaires) et que j'ai prouvé que l'extrait bancaire correspond exactement à ce qui était écrit sur le virement envoyé par le syndic (num de compte, montant, communication structurée).

Ce numéro de compte est-il bien celui de l'ACP ?
Si oui, demandez au syndic les extraits de compte du compte de l'ACP (il ne peut pas refuser), et montrez-y vos paiements.
Si non ... le bénéficiaire vous remercie pour votre don !

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