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Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

jlb
Pimonaute
Inscription : 21-03-2023
Messages : 5

Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

Bonjour,
un copropriétaire en défaut de paiement d'avance et/ou fonds de réserve.
Fin d'exercice, le syndic peut-il refuser de donner l'identité d'un mauvais payeur au Conseil de Copropriété et ce, lors de la préparation de l'AG?
Merci pour vos retours
J-L B

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 029

Re : Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

En tant que CP, vous avez évidemment le droit de demander la balance des copropriétaires (et la balance âgée) tous les trimestres.
Dans de nombreuses copropriétés où j'ai des biens, nous la recevons automatiquement avec les décomptes trimestriels.

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jlb
Pimonaute
Inscription : 21-03-2023
Messages : 5

Re : Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans les décomptes visibles par les membres du C Copr l'identité du/des mauvais payeurs peut-elle être visible surtout en fin d'exercice.
Bon week-end

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 147

Re : Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

Oui, vous pouvez savoir le solde dû par chaque copropriétaire. C'est valable non seulement pour le conseil, mais aussi pour tout copropriétaire.

Pour ma part, il me semble que c'est un élément indispensable de transparence. C'est le seul moyen de savoir demander au syndic la preuve qu'il a bien envoyé un rappel / mise en demeure / mise à l'avocat à un copropriétaire qui ne paie pas. Et c'est le job du conseil de vérifier que le syndic fait bien son travail.

Lors des contrôles intermédiaires, de ces temps désormais lointains que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître où j'étais syndic pro, j'imprimais toujours une vue complète des soldes propriétaires à présenter aux membres du conseil de gérance et/ou au vérificateur aux comptes  (oui, c'était le nom à l'époque ) lors des contrôles intermédiaires et des conseils

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