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En Ag, les membres du Conseil de Copropriété sont élus, individuellement, à la majorité simple.
Le syndic demande aux candidats de quitter le local pendant les discussions éventuelles et le vote!
C'est particulier, qu'en pensez-vous? Jamais connu cette situation auparavant!
Merci à vous
J-L Bonneechère
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En Ag, les membres du Conseil de Copropriété sont élus, individuellement, à la majorité simple.
Le syndic demande aux candidats de quitter le local pendant les discussions éventuelles et le vote!
C'est particulier, qu'en pensez-vous? Jamais connu cette situation auparavant!
Merci à vous
J-L Bonneechère
Ce n'est pas au syndic de prendre l'initiative de demander -si cela se justifie- aux candidats de quitter la salle pendant les éventuelles discussions. Cette demande pourrait être formulée par un CP et le président de séance pourrait y donner suite (ou pas).
De plus, dans les faits, les candidats sont généralement peu nombreux et les conditions pour la recevabilité d'une candidature sont la disponibilité (habitant de préférence sur place) et la bonne volonté... J'ai souvent vu des ACP en recherche désespérée de prétendants pour exercer ces fonctions... jamais l'inverse.
Ce syndic prend-il aussi l'initiative de sortir spontanément lorsqu'on en arrive à la reconduction de son mandat ??
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En Ag, les membres du Conseil de Copropriété sont élus, individuellement, à la majorité simple.
Le syndic demande aux candidats de quitter le local pendant les discussions éventuelles et le vote!
C'est particulier, qu'en pensez-vous? Jamais connu cette situation auparavant!
Merci à vous
J-L Bonneechère
Les membres élus du conseil de copropriété ne peuvent participer aux votes directement ou indirectement, lorsqu'il s'agit pour l'AG de voter sur la décharge à leur donner.
Il s'agit d'une application de l'article 3.87, § 9, C. civil;
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée"
En l'espèce, il s'agit pour l'AG de choisir les membres du conseil de copropriété, conseil chargé d'une mission et non de voter sur une mission préalablement confiée.
Je crains que le syndic ne se soit fourvoyé en demandant aux candidats de quitter le local au moment des délibérations et des votes sur le choix des membres du conseil de copropriété.
Par ailleurs, ce n'est pas le syndic qui est le président de l'AG.
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Ce n'est pas au syndic de faire cette demande. C'est au président de séance.
Et je n'ai jamais connu aucune assemblée où cela avait été demandé...
J'ai eu le cas à une ou deux occasions lors du renouvellement du contrat du syndic.
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Ce n'est pas au syndic de faire cette demande. C'est au président de séance.
L'article 3.87, §9 ne s'applique pas, que la demande émane du syndic ou du président de l'AG.
Art.3.87, §9 :
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée"
Cet article ne s'applique pas dans le cas soumis.
Les candidats ( ils ne sont pas encore des mandataires élus) au conseil de copropriété ne peuvent être privés de leur droit de participer aux délibérations et aux votes sur leur candidature.
Aucun texte ne le permet.
Par ailleurs, s'ils sont présents lors de l'AG ils pourront répondre aux questions des copropriétaires qui les éclaireront sur leurs qualités à intégrer un conseil de copropriété.
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grmff a écrit :Ce n'est pas au syndic de faire cette demande. C'est au président de séance.
L'article 3.87, §9 ne s'applique pas, que la demande émane du syndic ou du président de l'AG.
Art.3.87, §9 :
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée"
Cet article ne s'applique pas dans le cas soumis.
Les candidats ( ils ne sont pas encore des mandataires élus) au conseil de copropriété ne peuvent être privés de leur droit de participer aux délibérations et aux votes sur leur candidature.
Aucun texte ne le permet.
Par ailleurs, s'ils sont présents lors de l'AG ils pourront répondre aux questions des copropriétaires qui les éclaireront sur leurs qualités à intégrer un conseil de copropriété.
Ils ne peuvent etre privé de ce droit, mais on peut leur demander. Si on leur demande et qu'ils refusent, ce n'est pas moi qui voterait pour eux...
Quant au droit d'assister aux délibérations sur leur mission, je n'ai jamais vonnu le cas d'un syndic qui sortait spontanement de la salle pour ne pas assister a la délibération et au vote. Et je n'ai été dans une salle où c'était demandé plus d'une fois ou deux...
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Quel est l'intérêt de souhaiter l'absence des candidats au conseil de copropriété au moment des délibérations et des votes sur leur candidature ?
Je n'ai jamais connu ce cas de figure.
Petite anecdote .
Je fus membre de conseils de copropriété. Lors d'une assemblée dont un des points était la décharge au conseil de copropriété , je suis sorti d'initiative de la salle pour la délibération et le vote sur ce point. A la surprise générale même des autres membres du conseil de copropriété qui ont ensuite décidé de ma rejoindre. Ultérieurement le syndic m'a affirmé qu'il n'avait jamais connu cette situation au cours de sa carrière tout en ajoutant que j'avais eu raison.
En ce qui concerne le syndic, il n'est pas appelé à participer aux délibérations et aux votes sur sa décharge ( à moins qu'il ne soit également copropriétaire).
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