Dédommagement pour conditions minimales de sécurité et hygiène insuffisantes?

Un permis d'urbanisme est en cours de demande pour clôturer les chemins d'accès à cette résidence via 3 portails électriques (on ne peut pas mettre une haie devant l'allée centrale qui constitue l'entrée!) Sinon il y a déjà des haies infranchissables tout autour sauf devant les 3 entrées (principale, allée vers un garage au rez, et petit chemin sur le côté).

Mais le locataire estime qu'il ne peut pas attendre car il souffre de cette situation depuis le début de son bail (janvier 2024).
Il demande une très grosse somme à son bailleur en dédommagement de cette situation intenable....

Dernière modification par panchito (03-02-2025 17:24:50)

Depuis qu'il est là et harcèle tous les jours son bailleur à ce sujet, l'ACP a déjà entrepris les points suivants:
- placement d'un digicode sur la porte extérieure de la Résidence
- envoi d'une lettre recommandée aux avocats du rez
- approbation d'un point mis à l'ODJ de la dernière AG pour infliger une amende de 100€ aux avocats du rez, sur base de chaque témoignage signé par un occupant, pour occupation inappropriée des parties communes par leurs clients (encore hier, 9 réfugiés dormant par terre dans l'allée centrale du jardin en attendant leur tour...)
- mandat donné à un CP (ce même bailleur) pour entreprendre toutes les démarches afin d'obtenir un permis d'urbanisme pour clôturer intégralement la propriété par des grilles et 3 portails motorisés (il est même allé lui-même défendre le projet en Commission de Concertation la semaine passée, et l'ACP devrait recevoir le résultat ces jours-ci)
- lettre au bourgmestre de la commune pour remettre l'arrêt du bus là où il était avant

Bien qu'il était parfaitement visible lorsqu'il a choisi ce bien parmi les centaines à louer dans cette commune, qu'il se trouvait devant un arrêt de bus et que les allées qui donnent accès à la Résidence n'étaient pas protégées par des portiques.

Le laisser partir sans préavis ni indemnités? Il est dans la 2ème année (depuis 3 jours) d'un bail de 9 ans enregistré.
Et bizarrement, cela il ne le demande pas. Au contraire, 6 mois après son arrivée, l'appartement en dessous du sien est devenu libre et ne connaissant pas les lois belges, il avait dit qu'il allait résilier son bail immédiatement pour prendre l'appartement du dessous, qui dispose d'une chambre supplémentaire et une salle de douche en plus comparé au sien (qui à la place a une terrasse de 25m²), pour +/- le même loyer. Le bailleur sait fournir les preuves de cette demande.