forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 13 217

Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières

Que prévoit l'accord de coalition fédérale 2025-2029  ? Déclaration du formateur du  31 janvier 2025 ?
https://s3.tamtam.pro/production/storag … 37787b.pdf

TVA  et (certaines) chaudières

page 42
La TVA pour l’installation d’une chaudière à combustibles fossiles (gaz, mazout, etc.) sera augmentée de 6% à 21% dans le cadre d’une rénovation (pour les logements de plus de 10 ans)

Hors ligne

Peet7
Pimonaute
Inscription : 04-02-2025
Messages : 3

Re : Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières

'La TVA sera augmentée....." J'imagine que cela doit encore être voté et qu'une date précise pour le changement de TVA sera alors communiquée (je l'espère  ...). Dans ce cas, ce serait bien la date de signature de l'offre qui serait prise en compte et pas celle de l'installation de la nouvelle chaudière..?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres