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Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières
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- GT
- Pimonaute non modérable
Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières
Que prévoit l'accord de coalition fédérale 2025-2029 ? Déclaration du formateur du 31 janvier 2025 ?
https://s3.tamtam.pro/production/storag … 37787b.pdf
TVA et (certaines) chaudières
page 42
La TVA pour l’installation d’une chaudière à combustibles fossiles (gaz, mazout, etc.) sera augmentée de 6% à 21% dans le cadre d’une rénovation (pour les logements de plus de 10 ans)
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- Peet7
- Pimonaute
Re : Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières
'La TVA sera augmentée....." J'imagine que cela doit encore être voté et qu'une date précise pour le changement de TVA sera alors communiquée (je l'espère ...). Dans ce cas, ce serait bien la date de signature de l'offre qui serait prise en compte et pas celle de l'installation de la nouvelle chaudière..?
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