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Bonjour,
j'aimerai votre aide svp,
ma période de préavis s'arrête en mars, l'appartement est vide car j'habite déjà ailleurs .
mon propriétaire en a profité pour rentrer dans l'appartement et faire divers travaux (peinture 600eur pour 2 murs, changer tout l'évier ect...)
donc là il m'a fait un mail, en m'annonçant qu'il a fait des travaux nécessaire et que je dois rembourser.
a-t-il le droit ? en sachant qu'on a pas encore fait l'état des lieux de sortie puisque je paye encore et que c'est encore "chez moi" ? les murs était nickel, l'évier aussi...
s'il y avait des petites réparations j'aurais pu les faire moi-même à moindre prix après les avoir constaté ensemble lors de l'état des lieux...
est-ce que je peux refuser de payer ?
autre problème, je n'ai pas fait signer de renon officiel... j'ai fais confiance à l'agent immobilier (j'ai malgré tout des mails qui prouve que je lui annonce mon départ, il y a eu des visites, des appels telephonique avec l'agent immo et l'annonce présente sur le site de l'agence avec date de disponibilité indiqué
merci pour votre aide,
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Comment s'était passé l'état des lieux d'entrée ?
Qu'est-il prévu dans le bail pour l'état des lieux de sortie ? Un RDV est-il déjà prévu ?
Avez-vous d'une manière ou d'une autre donné le droit au propriétaire de rentrer dans le bien avant la remise des clés ? Si non, il s'agit d'une infraction (légalement, le propriétaire ne peut même pas garder le double des clés sans au vous prévenir et ne peut entrer sans vous prévenir).
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Comment s'était passé l'état des lieux d'entrée ?
Qu'est-il prévu dans le bail pour l'état des lieux de sortie ? Un RDV est-il déjà prévu ?Avez-vous d'une manière ou d'une autre donné le droit au propriétaire de rentrer dans le bien avant la remise des clés ? Si non, il s'agit d'une infraction (légalement, le propriétaire ne peut même pas garder le double des clés sans au vous prévenir et ne peut entrer sans vous prévenir).
l'état des lieux d'entrée avait été fait avec l'agent immo, l'appartement était en bon état .
non pas de rdv prévu pour l'état des lieux de sortie.
il a toujours eu un double des clefs . et je lui ai donné mon accord verbal pour rentrer et faire les visites (pour ne pas que je me déplace à chaque visite) mais jamais d'accord pour effectuer des travaux
merci
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Bonjour,
j'aimerai votre aide svp,
ma période de préavis s'arrête en mars, l'appartement est vide car j'habite déjà ailleurs .
mon propriétaire en a profité pour rentrer dans l'appartement et faire divers travaux (peinture 600eur pour 2 murs, changer tout l'évier ect...)donc là il m'a fait un mail, en m'annonçant qu'il a fait des travaux nécessaire et que je dois rembourser.
a-t-il le droit ? en sachant qu'on a pas encore fait l'état des lieux de sortie puisque je paye encore et que c'est encore "chez moi" ? les murs était nickel, l'évier aussi...
s'il y avait des petites réparations j'aurais pu les faire moi-même à moindre prix après les avoir constaté ensemble lors de l'état des lieux...
est-ce que je peux refuser de payer ?
autre problème, je n'ai pas fait signer de renon officiel... j'ai fais confiance à l'agent immobilier (j'ai malgré tout des mails qui prouve que je lui annonce mon départ, il y a eu des visites, des appels telephonique avec l'agent immo et l'annonce présente sur le site de l'agence avec date de disponibilité indiqué
merci pour votre aide,
Bonjour et bienvenue sur le forum.
Si l'état des lieux de sortie n'a pas encore eu lieu et que les clefs n'ont pas encore été remises, je vois mal comment le propriétaire s'octroie de faire des travaux à vos frais. Aucune chance devant un tribunal.
Mais avez-vous remis les clefs officiellement? Avez-vous fait l'état des lieux de sortie? Non. Donc vous êtes "chez vous" et il n'a pas le droit de vous imposer quoi que ce soit. Il est normal cependant qu'il fasse des travaux de rafraichissements si vous n'occupez plus, mais en ce cas, vous ne devriez plus payer le loyer, sauf si ce sont des dégâts locatifs. La période d'improductivité due aux travaux de remise en état serait alors mise à votre charge.
Pour ce qui est du préavis, si il y a eu des échanges entre vous et l'agent immobilier, et si des travaux ont eu lieux, le propriétaire pourra difficilement dire qu'il ne savait pas... Le tout est de savoir si la durée du préavis est démontrable...
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Vu la situation que vous exposez, vous n'avez ni remis les clés ni fait l'état des lieux de sortie. Vous payez cependant toujours le loyer.
Votre proprio a fait des travaux à son initiative et alors qu'il n'en avait pas le droit. Oui, vous pouvez refuser de payer. C'est même parfaitement légitime et normal. Il serait même intelligent de ne simplement pas faire d'état des lieux de sortie. Si vous avez la preuve que votre bailleur a effectué des travaux -qui plus est sans votre permission expresse- AVANT l'état des lieux, celui-ci est sans aucune valeur. Economisez donc les frais de l'expertise ! Et ne payez rien.
Faites signer à votre bailleur un document "pour solde de tout compte" lors de la remise des clés. S'il refuse, mentionnez qu'il a effectué des travaux sans votre accord avant la remise des clés, profitant du fait que le bien était vide pour en reprendre possession avant la fin du bail et l'état des lieux.
Votre bailleur a profité d'une période durant laquelle vous avez payé le loyer pour rénover le bien. Grand bien lui fasse. Mais que ce soit alors à ses frais.
Encore faut-il établir la réalité et la date des travaux. Mail, courriers, sms...
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Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses et vos conseils.
bonne journée à tous
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Bonjour tout le monde,
je me permet de relancer le sujet suite à la réponse de mon proprio, si je peux avoir votre avis ce serait top !
merci pour votre aide
voici mon mail :
Bonjour,
Je viens de rentrer de déplacement et suis passé à l’appartement pour récupérer mon courrier.
Je suis très surpris de voir que tu as effectué des travaux sans mon accord et pour un tel montant. (600 eur pour 2 murs ??)
À ce jour, je paie toujours le loyer, je n’ai pas remis les clés, et surtout l’état des lieux de sortie n’a pas encore eu lieu.
C’est toujours « chez moi » j’estime que toute réparation ou remise en peinture aurait du être discutée ensemble lors de l’état des lieux.
Les murs me semblaient en bon état, et s’ils avaient nécessité un rafraîchissement, j’aurais pu m’en occuper moi-même. Idem pour l’évier : s’il fallait effectuer une réparation, j’aurais pu la prendre en charge (je connais des homme à tout faire, cela n’aurait rien coûté).
Je ne peux pas payer pour des travaux réalisé à ton initiative sans mon accord alors que je paye toujours un loyer et sans état des lieux de sortie.
voici sa réponse :
Je comprend très bien ta réaction.
Dans le contexte de notre entrevue du 17/12, j’avais cru comprendre que tu souhaitais que l’on règle rapidement la relocation de notre studio.
En janvier un candidat nous a pressé et vu les problèmes relevés ci après, nous ne pouvions prendre le risque de ne pas faire le nécessaire.
Quand tu es rentré, à part quelques griffes à plusieurs endroits, tout était impeccable. Voir l’état des lieux d’entrée.
Il vaut mieux réparer les problèmes lorsque l’on les constatent avant l’état des lieux de sortie.
En pratique, l’état des lieux de sortie est le moment ou le locataire rend les clés et le propriétaire signe les documents pour libérer la garantie locative.
Comme tu souhaitais être libre le plus vite, que tu n’occupais plus les lieux, que tu connaissais tous les problèmes, que certaines choses auraient pues être faites par toi et n'ont pas été réalisées, nous avons pris les choses en main en respectant les règles reprises dans le bail, le ROI des communs et le le ROI privatif.
Entr’autre tu liras dans un de ces documents que le preneur ne peut se charger de la peinture des murs.
Tout n’est pas encore en ordre. Je n’ai pas parlé de la décalcarisation des robinets et des mitigeurs.
Il y a une chose que nous n’avons pas vérifiée, c’est l’état de la planche de fond de l’armoire d’évier.
Je suggère que l’on se voie sur place à ta convenance pour régler les derniers problèmes et si tu veux, je peux demander les disponibilités de l’agence immobilière pour qu’il soit sur place avec nous.
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