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Etat du jardin

funnytoy
Pimonaute
Lieu : Spa
Inscription : 05-07-2010
Messages : 12

Etat du jardin

Bonjour,
J'ai un locataire qui loue notre maison depuis plus de 20 ans. Petit à petit, ce qui était un bon locataire, s'est considérablement dégradé.
Il vient de nous contacter afin de nous montrer des arbres qui, faute d'entretien régulier avaient grandis et nécessitaient un élagage.
Lors de notre visite dans le jardin, nous n'avons pu que constater son état lamentable, principalement dû à l'entreposage de très nombreux matériaux et déchets. Il y entrepose des tôles, des bidons d'huile vides, des bombonnes, des déchets de construction et j'en passe.
A-t-il le droit d'utiliser le jardin à cet effet? Quelles sont nos droits et nos recours pour que ce jardin reste un jardin correct en zone résidentielle.
J'ajoute que ce jardin jouxte 3 autres jardins et est donc visible par les voisins.
De plus il y a installé des "tonnelles", faites maisons et très peu esthétiques, afin d'être protégé pour y pratiquer une activité de mécanique automobile, de même dans le garage extérieur, transformé en atelier de mécanique. .
Outre le fait que cette activité est non déclarée, a-t-il le droit de la pratiquer dans son jardin et le garage extérieur?
En vous remerciant d'avance pour vos conseils.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 814
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Re : Etat du jardin

Et vous lui en avez fait la remarque, lors de votre visite ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 752

Re : Etat du jardin

funnytoy a écrit :

Bonjour,
J'ai un locataire qui loue notre maison depuis plus de 20 ans. Petit à petit, ce qui était un bon locataire, s'est considérablement dégradé.
Il vient de nous contacter afin de nous montrer des arbres qui, faute d'entretien régulier avaient grandis et nécessitaient un élagage.
Lors de notre visite dans le jardin, nous n'avons pu que constater son état lamentable, principalement dû à l'entreposage de très nombreux matériaux et déchets. Il y entrepose des tôles, des bidons d'huile vides, des bombonnes, des déchets de construction et j'en passe.
A-t-il le droit d'utiliser le jardin à cet effet? Quelles sont nos droits et nos recours pour que ce jardin reste un jardin correct en zone résidentielle.
J'ajoute que ce jardin jouxte 3 autres jardins et est donc visible par les voisins.
De plus il y a installé des "tonnelles", faites maisons et très peu esthétiques, afin d'être protégé pour y pratiquer une activité de mécanique automobile, de même dans le garage extérieur, transformé en atelier de mécanique. .
Outre le fait que cette activité est non déclarée, a-t-il le droit de la pratiquer dans son jardin et le garage extérieur?
En vous remerciant d'avance pour vos conseils.

Concernant les arbres, il lui revient de les élaguer à ses frais. C'est de l'entretien.

Concernant l'état du jardin, vous pouvez lui rappeler ses obligations de bon entretien et lorsqu'il partira, vous estimerez les éventuels dégâts locatifs avec l'expert qui sera chargé de l'état des lieux de sortie. En espérant que vous avez fait un état des lieux d'entrée détaillé, de préférence par expert.

Concernant ses activités et l'esthétique, ce n'est pas vraiment votre problème. Sauf si un voisin vous écrit pour s'en plaindre. Il a le droit ou pas de travailler dans son jardin... ça ne vous concerne pas à priori. Et que son activité soit déclarée pas est sans intérêt. Sauf pour faire au besoin pression sur lui...

Voyez le bon côté des choses : il vous paie depuis plus de 20 ans et durant cette période, ni vide locatif ni frais de rénovation... Si la situation ne vous convient pas, vous pouvez faire deux choses. Le sensibiliser pour voir sa réaction... et ne pas renouveler le bail lors de l'échéance du prochain triennat.

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