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Frais de notaire - vente - compromis

Anita Vandercruysse
Pimonaute
Inscription : 19-02-2025
Messages : 2

Frais de notaire - vente - compromis

Bonjour,
Qui a fait l'expérience de devoir payer les frais de compromis lors d'une vente ...
Ces frais sont imposés dans le compromis de vente ... est-ce normal ?
Avez-vous payer ces frais ?
Ces frais sont ils discutables ?
En vous remerciant
Bav

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 741

Re : Frais de notaire - vente - compromis

En avez-vous parlé à votre notaire ? Quelle est son argumentation ?

Perso, je n'ai jamais payé de frais pour compromis, ni à l'achat ni à la vente. Pour moi, ce serait légitime si un compromis est établi et que la vente finalement ne se finalise pas.

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Anita Vandercruysse
Pimonaute
Inscription : 19-02-2025
Messages : 2

Re : Frais de notaire - vente - compromis

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Le compromis n'étant qu'en projet, j'avais émis ma remarque à son bureau du pourquoi je devrais payer la rédaction du compromis qui est de 500€ ? 
- la réponse a été "oh ne vous en faites pas si le compromis n'est pas signé ou si l'acte n'a pas lieu, vous ne payez pas la facture de la rédaction du compromis... 
Ensuite, j'insiste et pose ma question au notaire lui-même, il répond  :
... celui qui demande le compromis en est facturé. 
Faut-il encore le savoir à l'avance, ce qui n'a pas été mon cas.
- Il ajoute : Il est donc compliqué mais, pas impossible d’imputer ces frais à l’acquéreur...
A retenir, un compromis de vente doit être demandé par l'acquéreur à son notaire, sinon les frais sont imputés d'office au vendeur.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 13 178

Re : Frais de notaire - vente - compromis

Anita Vandercruysse a écrit :

Bonjour,
Qui a fait l'expérience de devoir payer les frais de compromis lors d'une vente ...
Ces frais sont imposés dans le compromis de vente ... est-ce normal ?
Avez-vous payer ces frais ?
Ces frais sont ils discutables ?
En vous remerciant
Bav

Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 804
Site Web

Re : Frais de notaire - vente - compromis

GT a écrit :

Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?

Elle est la venderesse.

ps: je le sais car sa présence sur le forum est consécutive à un appel téléphonique reçu.

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