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Y a t'il des charges ? Entre diviser par N et diviser par N+1 il y a une différence...
Mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, ...
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La commune peine à répondre… 
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Oui j’ai envoyé un mail à la commune dimanche dernier, j’ai téléphoné mardi pour avoir des nouvelles et ils m’ont dit que je saurai quoi seulement la semaine prochaine… et dans mon esprit aussi ça pouvait vite se vérifier. Peut-être qu’il s’agit d’une colonie d’escargot, ou alors i plus sérieusement il y a manifestement un problème.
C’est en région Wallonne 
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C’est dans quelle région ?
Dans la région Bruxelloise c’est strictement règlementé (mais est-ce respecté ?) :
https://economie-emploi.brussels/heberg … ouristique
https://lexing.be/airbnb-quelles-demarc … stratives/
Dernière modification par twautele (21-02-2025 08:59:33)
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Le grenier est donc un grenier et n'a pas vocation ni d'autorisation à être un espace d'habitation. Le CP qui en a fait un air BNB est dans l'illégalité.
Il est aussi dans l'illégalité en n'organisant pas d'AG annuellement.
La commune qui est entrain d'investiguer !!! devrait vite et sans difficulté constater l'infraction. S'ils dorment, il faut les relancer.
Je pense que votre avocat devrait facilement régler le problème même s'il existe depuis plusieurs années.
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L’acte de base dit « Le lot: le grenier proprement dit avec sa porte ».
Et dans les appartements il est détaillé les pièces etc donc à priori le grenier c’est sous-entendu non aménagé.
La notaire m’a notifié qu’il n’y avait rien à l’urbanisme mais j’attends la confirmation officielle de la commune
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Et que dit l'acte de base au sujet du grenier ? Habitable, ça m'étonnerait.
Et vérification faite auprès de l'urbanisme !
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Bonjour à tous,
Je suis co-propriétaire dans un immeuble depuis 2021. Dans l'acte de base, il est spécifié qu'il y a 3 appartements (avec une cave propre à chacun) + un grenier (non-aménagé, en l'occurrence). Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier. J'ai appris à mes dépends que celui-ci était en fait utilisé à des fins d'hébergement touristiques (type BNB), ce dont je n'avais absolument pas été informé, que ça soit par les vendeurs ou l'agence immobilière. La notaire n'était pas au courant non plus. Elle soupçonne que ce logement ne soit pas déclaré comme tel. Le service communal de l'urbanisme est en train d'investiguer.
Je précise que le syndic est la personne gérant l'airbnb et celle qui m'a vendu l'appartement. Fameux conflit d'intérêts, donc... Et aucune AG ne s'est tenu depuis que j'habite cet immeuble, je n'ai donc pas pu concrètement faire part de mon malaise.
Je me sens lésé par cette situation et j'ai fait l'erreur de ne rien entreprendre depuis 2021, mis à part des textos envoyés aux propriétaires pour me plaindre des nuisances sonores et de l'insécurité permanentes (les locataires accèdent librement au studio grâce à une boite à clés située à l'extérieur) que j'ai du endurer pendant toutes ces années. Rien n'a été mis en place pour améliorer la situation. Je ne compte plus les nuits blanches que j'ai passé à cause de la machine à laver du studio se trouvant juste au dessus de ma chambre, sans parler du bruit de l'eau de la douche coulant dans les murs et du manque de respect régulier des locataires débarquant les uns après les autres (le logement est loué presque en permanence, à des tarifs exhorbitants). Travaillant en horaires décalés, ma santé s'en est trouvée grandement affectée. Je suis désemparé, et j'ai peur que l'avocat, avec qui j'ai rendez-vous dans un mois, me dise qu'il est trop tard pour réagir.
Dans le règlement de copropriété, il est indiqué que les lots privatifs ne peuvent faire l'objet d'une affectation commerciale (en ce compris l'Horeca). D'autre part, il est marqué dans l'acte de vente, il y a une close concernant les vices cachés, ce qui me pousse à croire qu'ils pourront s'en sortir malgré l'irrégularité de leur hébergement locatif.
A votre avis, puis-je espérer quelque chose juridiquement parlant?
Ps: au vu du préjudice, un arrangement à l'amiable ne me semble pas réaliste tout en sachant que les vendeurs pourront sans doute décliner leur responsabilité sur certains points
Merci d'avance pour vos réponses 
Dernière modification par LeonDhany (20-02-2025 15:02:57)
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