Majorité pour voter valablement une offre de rénovation de chaufferie collective

Réponse de mon ai

Oui, le choix de l'offre de travaux pour la rénovation de la chaudière collective nécessite effectivement une majorité des 2/3 des voix des copropriétaires.

Cette décision relève des travaux importants sur les parties communes, qui requièrent une majorité qualifiée selon la loi sur la copropriété. La rénovation d'une chaudière collective est considérée comme un travail majeur affectant les installations communes de l'immeuble[1][5].

Pour que la décision soit valablement adoptée, il faut donc :

- Que le vote soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale
- Que les copropriétaires présents ou représentés votent à la majorité des 2/3 des voix

Cette majorité des 2/3 s'applique non seulement au principe de la rénovation, mais aussi au choix spécifique de l'offre de travaux retenue[3]. En effet, le choix de l'entreprise et du devis a un impact direct sur l'ampleur des travaux et leur coût pour la copropriété.

Il est important que les copropriétaires s'accordent sur une offre précise avec cette majorité qualifiée pour plusieurs raisons :

1. Garantir un large consensus sur un investissement important
2. Valider les aspects techniques et financiers du projet retenu 
3. Donner un mandat clair au syndic pour la mise en œuvre des travaux

Si aucune offre n'obtient la majorité requise des 2/3, le projet ne pourra pas être validé et devra être rediscuté lors d'une prochaine assemblée générale[7].

Cette exigence de majorité qualifiée permet de s'assurer que les décisions importantes pour la copropriété, comme la rénovation d'équipements collectifs, sont prises avec un large accord des copropriétaires.

Citations:
[1] https://www.cotoit.fr/blog/majorite-ass … propriete/
[2] https://homegrade.brussels/fiches-infos … attention/
[3] https://www.syndic-one.com/blog/travaux … ic-et-lag/
[4] https://www.anil.org/majorite-decision- … propriete/
[5] https://homegrade.brussels/questions/le … propriete/
[6] https://www.monastucesetconseils.be/202 … EU20030601
[7] https://monimmeuble.com/actualite/major … e-generale
[8] https://easysyndic.be/copropriete/les-o … prietaires
[9] https://copropriete.hellio.com/blog/vie … e-majorite
[10] https://www.choisirunsyndic.be/fonction … propriete/
[11] https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2610

Oui, c'est vrai. J'avais oublié de préciser "en Belgique".
J'ai donc recommencé et voici, avec des liens uniquement belges.

"Bien que les informations fournies ne contiennent pas de détails spécifiques sur les règles de vote en copropriété en Belgique, je peux vous donner une réponse basée sur les principes généraux de la copropriété et les pratiques courantes.

En règle générale, pour une décision importante comme la rénovation d'une chaudière collective, qui est considérée comme un élément commun essentiel de l'immeuble, une majorité qualifiée des 2/3 est effectivement requise. Cela s'applique non seulement au principe de la rénovation, mais aussi au choix spécifique de l'offre de travaux.

Voici les raisons pour lesquelles une majorité des 2/3 serait nécessaire pour le choix de l'offre :

1. Impact financier : Le choix de l'offre détermine le montant exact de la dépense, ce qui a un impact direct sur les finances de la copropriété.

2. Aspects techniques : Les différentes offres peuvent proposer des solutions techniques variées, qui auront des conséquences à long terme sur l'efficacité énergétique et les coûts d'entretien.

3. Cohérence de la décision : Il serait illogique d'exiger une majorité des 2/3 pour le principe de la rénovation, mais pas pour le choix concret de sa mise en œuvre.

4. Protection des intérêts de la copropriété : Une majorité qualifiée assure que la décision est largement soutenue et bien réfléchie.

Il est important de noter que le syndic a clairement indiqué que le vote nécessite une majorité des 2/3. Cela suggère que cette règle s'applique à l'ensemble de la décision, y compris le choix de l'offre.

Pour confirmer cette interprétation et obtenir une validation juridique, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété en Belgique ou de se référer aux statuts spécifiques de votre copropriété, qui peuvent contenir des dispositions particulières sur ce type de décision.

Citations:
[1] https://homegrade.brussels/fiches-infos … viduelles/
[2] https://easysyndic.be/actualites/chemin … opropriete
[3] https://wattmatters.be/presentation-sol … ergetique/
[4] https://www.immopass.eu/blog/la-transit … proprietes
[5] https://environnement.brussels/sites/de … -dp-fr.pdf
[6] https://www.test-achats.be/maison-energ … partements
[7] https://syncura.be/fr/votre-syndic-de-c … opropriete
[8] https://www.lecho.be/monargent/analyse/immobilier/renovations-energetiques-et-copropriete-comment-ca-marche/10419182.html"

Les Statuts de l'immeuble imposent l'unanimité pour "transformer" la chose commune, ce qui est le cas en l'occurrence

???

Rénover -voire remplacer- une chaudière collective serait selon vous "transformer" la chose commune ???

Dans ce cas, ne faites rien. Laissez pourrir les choses, jusqu'à la panne irréparable. Votre syndic prendra alors lui-même et tout seul la décision de remplacer si nécessaire la chaudière. Sans AG et sans l'avis de personne. Mesure conservatoire urgente.

Je partage l'avis de Rexou, et rajoute une chose, concernant le budget:
Principe: 2/3
Budget: 2/3
Choix de l'entrepreneur 1/2+1 voix.

@G.B. qui a demandé un avis juridique l'I.A. répond
"Pour confirmer cette interprétation et obtenir une validation juridique, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété en Belgique ou de se référer aux statuts spécifiques de votre copropriété, qui peuvent contenir des dispositions particulières sur ce type de décision."

A propos des statuts, l'I.A. oublie que les statuts ne peuvent contrevenir aux disposition impératives des articles 3.89 à 3.100 du code civil.

Dernière modification par GT (26-02-2025 14:41:44)

Cependant l'IA n'est pas inutile.
A utiliser avec prudence de manière générale et spécialement dans certains domaines.