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Bail sous location commerce

katherine
Pimonaute
Inscription : 03-03-2025
Messages : 1

Bail sous location commerce

Bonjour,

Voici notre situation. Merci d'avance pour vos conseils ! ?
Je sous-loue une partie d’un bâtiment à une société qui est le locataire principal. Ils utilisent également une autre partie du bâtiment pour leur commerce.
Je viens d’apprendre qu’ils vendent leur société (fonds de commerce) et que le futur propriétaire du bail principal deviendra mon bailleur. Je n’étais pas au courant de cette vente, et ils ont visité mon commerce sans me prévenir, pendant les jours de fermeture du magasin.
J’ai un contrat commercial classique de 9 ans, sans mention de sous-location, et le bail n’est pas enregistré.
Mon contrat a commencé en novembre 2021.
Face à cette incertitude, car je ne connais pas les intentions du nouvel acquéreur (par exemple, il pourrait me demander de partir dans 6 mois), j’ai commencé à chercher une solution pour déménager. J’ai trouvé un autre local, mais je ne peux pas me permettre d’attendre plusieurs mois.
Je ne connais pas les termes du bail commercial entre le locataire principal (mon bailleur) et le propriétaire du bâtiment. Pensez-vous qu’il y ait un moyen de négocier le préavis pour partir rapidement ?
Devrais-je consulter un avocat ?
Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 804
Site Web

Re : Bail sous location commerce

katherine a écrit :

Bonjour,

Voici notre situation. Merci d'avance pour vos conseils ! ?
Je sous-loue une partie d’un bâtiment à une société qui est le locataire principal. Ils utilisent également une autre partie du bâtiment pour leur commerce.
Je viens d’apprendre qu’ils vendent leur société (fonds de commerce) et que le futur propriétaire du bail principal deviendra mon bailleur. Je n’étais pas au courant de cette vente, et ils ont visité mon commerce sans me prévenir, pendant les jours de fermeture du magasin.
J’ai un contrat commercial classique de 9 ans, sans mention de sous-location, et le bail n’est pas enregistré.
Mon contrat a commencé en novembre 2021.
Face à cette incertitude, car je ne connais pas les intentions du nouvel acquéreur (par exemple, il pourrait me demander de partir dans 6 mois), j’ai commencé à chercher une solution pour déménager. J’ai trouvé un autre local, mais je ne peux pas me permettre d’attendre plusieurs mois.
Je ne connais pas les termes du bail commercial entre le locataire principal (mon bailleur) et le propriétaire du bâtiment. Pensez-vous qu’il y ait un moyen de négocier le préavis pour partir rapidement ?
Devrais-je consulter un avocat ?
Merci

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Oui: consultez un avocat spécialisé

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 385

Re : Bail sous location commerce

Je pense qu'il serait avisé de demander les intention du nouveau propriétaire avant de signer ailleurs...

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