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Vente parties communes pas aux normes
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Vente parties communes pas aux normes
Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponses
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
Vendre alors que ce n'est pas aux normes? Drôle d'idée. Mettez aux normes avant de vendre.
Ou laissez fermer l'immeuble, rachetez à bas prix les biens des rats qui quittent le navire, mettez aux normes et vendez seulement à ce moment...
Qu'est-ce qui n'est pas aux normes? Qu'est-ce qui est à faire?
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : Vente parties communes pas aux normes
Vendre alors que ce n'est pas aux normes? Drôle d'idée. Mettez aux normes avant de vendre.
Ou laissez fermer l'immeuble, rachetez à bas prix les biens des rats qui quittent le navire, mettez aux normes et vendez seulement à ce moment...Qu'est-ce qui n'est pas aux normes? Qu'est-ce qui est à faire?
Je voudrais savoir si le syndic n’avait pas l’obligation de m’informer via le notaire que les communs n’étaient pas aux normes .
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
Je ne connais pas de règle imposant cela au syndic.
Le syndic doit informer les propriétaires. Et le vendeur ne peut pas cacher ce genre de chose...
C'est le vendeur qui vous a entubé. Pas le syndic...
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : Vente parties communes pas aux normes
Je ne connais pas de règle imposant cela au syndic.
Le syndic doit informer les propriétaires. Et le vendeur ne peut pas cacher ce genre de chose...
C'est le vendeur qui vous a entubé. Pas le syndic...
Oui mais le syndic était au courant, il y avait eu 3 contrôles avec rappel mais il n’avait pas informé la copropriété.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponses
Nous ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
Le syndic est alors en faute. Il aurait dû informer la copropriété, mettre le point à l'ordre du jour et faire voter les travaux.
Mais il est aussi étonnant que la commune ne vous ait jamais contacte avant...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
Mais vous n'avez toujours pas expliqué le problème soulevé par la commune...
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : Vente parties communes pas aux normes
Dupuis a écrit :Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponsesNous ?
Les copropriétaires
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
GT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponsesNous ?
Les copropriétaires
Chaque propriétaire nominativement?
Dernière modification par GT (19-03-2025 16:41:46)
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : Vente parties communes pas aux normes
Mais vous n'avez toujours pas expliqué le problème soulevé par la commune...
Électricité risques d’électrocution, pas de rampe dans les escaliers (il y a 2 ascenseurs et des barres verticales du côté où il n’y a pas de mur)
Mur dans les garages en sous-sol qui se dégrade
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : Vente parties communes pas aux normes
Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponsesNous ?
Les copropriétaires
Chaque propriétaire nominativement?
Oui
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
GT a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponsesNous ?
Les copropriétaires
Chaque propriétaire nominativement?
Oui
Alors on peut considérer que c'est la commune qui a trainé à informer les propriétaires... Mais bon courage pour vous retourner contre la commune...
Ceci étant, les communes n'aiment pas vider des immeubles. Cela leur donne une très mauvaise image. Cela leur coûte parce qu'il faut reloger tout le monde (même si en général, leur aide à la relocalisation est plus que minimaliste).
Prenez contact avec la commune. Expliquez la situation. Dites ce que vous comptez faire sous quinzaine (demander de convoquer une AG - faire réparer et réceptionner l'installation électrique défectueuse, demander des devis pour des rampes, etc) Demandez un sursis vu la situation.
Réglez les problèmes soulevés, et votre problème aura disparu.
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Re : Vente parties communes pas aux normes
Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Nous ?
Les copropriétaires
Chaque propriétaire nominativement?
Oui
Alors on peut considérer que c'est la commune qui a trainé à informer les propriétaires... Mais bon courage pour vous retourner contre la commune...
Ceci étant, les communes n'aiment pas vider des immeubles. Cela leur donne une très mauvaise image. Cela leur coûte parce qu'il faut reloger tout le monde (même si en général, leur aide à la relocalisation est plus que minimaliste).
Prenez contact avec la commune. Expliquez la situation. Dites ce que vous comptez faire sous quinzaine (demander de convoquer une AG - faire réparer et réceptionner l'installation électrique défectueuse, demander des devis pour des rampes, etc) Demandez un sursis vu la situation.
Réglez les problèmes soulevés, et votre problème aura disparu.
Pourquoi vous vous fatiguez a ne pas répondre à la question que j’ai posée ?
Si vous ne savez pas dites le et on clôture .
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
Pourquoi vous vous fatiguez a ne pas répondre à la question que j’ai posée ?
Si vous ne savez pas dites le et on clôture .
La question?
Vous avez posé 2 questions
Après avoir lu l'avis nuancé d'un notaire auteur d'un article sur la transmission du lot ( ce qui inclut les parties communes) dans un ACP
Vous pouvez vendre mais il relève de votre responsabilité de communiquer à votre cocontractant toutes les informations dont vous disposez au moment de la conclusion de la convention, à peine de commettre une culpa in contrahendo, susceptible d’engager votre responsabilité.
Par ailleurs, le copropriétaire entrant pourrait également invoquer un vice de consentement dans son chef (anc. C. civ., art. 1108 et s.), voire une réticence dolosive dans le chef du cédant, susceptibles d’entraîner la nullité de la convention. Il est tout à l’intérêt du copropriétaire sortant de transmettre toutes les renseignements dont il dispose.
Il en serait de même en cas de réponse incomplète du syndic.
Demandez conseil à votre propre notaire ou/et à un ou plusieurs avocats à défaut d'obtenir ici des réponses satisfaisantes sur le point de la vente.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente parties communes pas aux normes
grmff a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Les copropriétaires
Chaque propriétaire nominativement?
Oui
Alors on peut considérer que c'est la commune qui a trainé à informer les propriétaires... Mais bon courage pour vous retourner contre la commune...
Ceci étant, les communes n'aiment pas vider des immeubles. Cela leur donne une très mauvaise image. Cela leur coûte parce qu'il faut reloger tout le monde (même si en général, leur aide à la relocalisation est plus que minimaliste).
Prenez contact avec la commune. Expliquez la situation. Dites ce que vous comptez faire sous quinzaine (demander de convoquer une AG - faire réparer et réceptionner l'installation électrique défectueuse, demander des devis pour des rampes, etc) Demandez un sursis vu la situation.
Réglez les problèmes soulevés, et votre problème aura disparu.
Pourquoi vous vous fatiguez a ne pas répondre à la question que j’ai posée ?
Si vous ne savez pas dites le et on clôture .
Il me semble que j'ai répondu à votre question à mon deuxième message: je ne connais pas de règle qui impose au syndic d'informer les acquéreurs.
Pour la suite, j'élargis mes réponses avec l'ensemble de la situation présentée. Comme tout le monde dans un forum. Que cette réponse ne vous convienne pas, que vous trouviez absurde que cela se produise ou que vous vous sentiez préjudicié par la situation, c'est normal.
Pour le reste, si vous ne voulez pas de mon avis, ne le lisez pas.
Je dis juste que, maintenant que vous savez qu'il y a un problème, vous ne pouvez pas le cacher à vos prospect.
J'ajoute que pour les problèmes ridicules mentionnés, il serait idiot de vendre en urgence avec un soucis de fermeture potentielle de l'immeuble, alors qu'une AG réglerait le soucis en deux coups de cuiller à pot, et qu'un peut de médiation/temporisation avec la commune évite que le soucis devienne catastrophique.
J'ai connu deux situations de ce genre.
Dans le premier cas, un immeuble où je n'étais pas propriétaire a été fermé par manque de réactivité du propriétaire-syndic. L'immeuble est resté fermé 4 ans, et j'ai fini par le racheter à très bon compte. Voilà pourquoi je vous suggérais cette piste.
Dans le 2e cas, un des propriétaires, architecte, a été discuter en direct avec la ville et les pompiers, a présenté les projets de mise à jour de l'immeuble et a négocié un report de la fermeture. L'immeuble est toujours occupé, les travaux avancent, et l'immeuble ne sera pas fermé. Voilà pourquoi je vous suggérais également cette piste. Voilà pour mon partage d'expérience.
Si ces réponses ne vous conviennent pas non plus, n'hésitez pas à clôturer.
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