Point 9 à l'ordre du jour

G.B. · #1 16-03-2025 14:07:51

Bonjour à tous,

Il s'agit du point 9 de l'ordre du Jour signé par un "gestionnaire" connu à l'IPI.

Le point à voter est libellé ainsi :

Je m'en étonne. Comment un syndic professionnel IPI ose mettre à l'ordre du jour un mandat à voter afin que le monsieur qui s'est imposé comme "conseil de copropriété" puisse gérer tous les contrats hors assemblée générale.

N'est-ce pas illégal de proposer de priver l'assemblée générale et ses membres de leurs prérogatives de propriétaires depuis 1994 ?

Connaissez-vous d'autres syndics qui font pareil ?

rexou · #2 16-03-2025 16:09:22

G.B. a écrit :

Bonjour à tous,
Il s'agit du point 9 de l'ordre du Jour signé par un "gestionnaire" connu à l'IPI.
Le point à voter est libellé ainsi :
https://forum.pim.be/uploads/988ebf292b … 8f3cad.jpg
Je m'en étonne. Comment un syndic professionnel IPI ose mettre à l'ordre du jour un mandat à voter afin que le monsieur qui s'est imposé comme "conseil de copropriété" puisse gérer tous les contrats hors assemblée générale.
N'est-ce pas illégal de proposer de priver l'assemblée générale et ses membres de leurs prérogatives de propriétaires depuis 1994 ?
Connaissez-vous d'autres syndics qui font pareil ?

Et vous proposez quoi ? Une AGE ? Cela implique des frais, vous ne l'ignorez pas. Votre syndic est pragmatique et se contente de PROPOSER.
Mais vous êtes parfaitement libre de proposer une autre solution. En fin de compte, c'est l'AG qui décide.

Personne ne s'impose au CDC. Le CDC a été élu dans le passé et lui ou un autre sera élu lors de l'AG. prochaine. Et il ne s'agit pas de gérer "tous les contrats" mais un contrat spécifique d'entretien.

Je fais pareil. J'ignore si c'est légal ou non. Et je m'en fous. Quand c'est utile, il importe de garder un esprit pratique en vue des intérêts de la copro. Je ne suis pas IPI, je suis un simple CP qui fait ce qu'il peut pour gérer sa copro dans l'intérêt de tous.

G.B. · #3 17-03-2025 17:52:14

Je ne pense absolument pas qu'il songe à un seul contrat.
Bref.

rexou · #4 17-03-2025 18:09:08

G.B. a écrit :

Je ne pense absolument pas qu'il songe à un seul contrat.
Bref.

Cela ne répond pas à la question "Et vous proposez quoi?"

J'entends votre critique, mais concrètement, comment feriez-vous pour résoudre le problème au mieux ?

twautele · #5 17-03-2025 19:27:38

Y’a t’il des changements de prestataires tellement urgent que cela ne puisse attendre une AG ?

A tout le moins il faudrait une limite de montant et de durée de l’engagement, imaginons la signature d’un contrat de maintenance d’ascenseur de 10 ans sans contrôle de qui que ce soit.

G.B.

rexou · #6 18-03-2025 00:47:28

twautele a écrit :

Y’a t’il des changements de prestataires tellement urgent que cela ne puisse attendre une AG ?
A tout le moins il faudrait une limite de montant et de durée de l’engagement, imaginons la signature d’un contrat de maintenance d’ascenseur de 10 ans sans contrôle de qui que ce soit.

C'est à l'AG d'en décider sur base de la situation exacte de l'ACP et de divers éléments qui nous sont inconnus ici. Pareil pour les limites à fixer. Le syndic ne peut conclure de contrat pour une durée qui excède son contrat. Sauf accord express et spécifique de l'AG.

A noter que le changement de contrat d'entretien de la chaudière est soumis au vote de manière tout à fait normale. S'il est décidé de changer le prestataire, le CDC peut être par exemple mandaté pour choisir la meilleure offre parmi les deux meilleures après contre-proposition ou adaptation de certains détails...

G.B. · #7 18-03-2025 09:42:10

Je fais pareil. J'ignore si c'est légal ou non. Et je m'en fous.

Je m'excuse de ne pas avoir pris la peine et le temps de taper sur un clavier car je préfère parler aux gens de vive voix et je n'écris que lorsque cela me parait vraiment nécessaire. Donc vous savez fort bien que le législateur dans sa grande sagesse a prévu et réglé ce souci dans sa loi du 2 juin 2010 : à tout moment , les copropriétaires peuvent prendre une décision à l'unanimité , à charge pour le syndic de ratifier dans un PV. Je l'ai déja employé à plusieurs reprises pour des imprévus avec succès dans de petites copropriétés. On me l'a aussi déja fait sous forme de cet oukaze "si vous ne répondez pas endéans 48h nous considérerons que vous êtes d'accord". Evidemment pour un immeuble de 250 lots c'est une gageure d'obtenir 250 emails de réponses. En l'espèce pour 25 lots, le syndic ne devrait pas accepter de mettre à l'Ordre du jour son point aussi brouillon et impossible à voter clairement par OUI/NON

MarcoBrux · #8 21-03-2025 00:33:12

G.B. a écrit :

Je fais pareil. J'ignore si c'est légal ou non. Et je m'en fous.
Je m'excuse de ne pas avoir pris la peine et le temps de taper sur un clavier car je préfère parler aux gens de vive voix et je n'écris que lorsque cela me parait vraiment nécessaire. Donc vous savez fort bien que le législateur dans sa grande sagesse a prévu et réglé ce souci dans sa loi du 2 juin 2010 : à tout moment , les copropriétaires peuvent prendre une décision à l'unanimité , à charge pour le syndic de ratifier dans un PV. Je l'ai déja employé à plusieurs reprises pour des imprévus avec succès dans de petites copropriétés. On me l'a aussi déja fait sous forme de cet oukaze "si vous ne répondez pas endéans 48h nous considérerons que vous êtes d'accord". Evidemment pour un immeuble de 250 lots c'est une gageure d'obtenir 250 emails de réponses. En l'espèce pour 25 lots, le syndic ne devrait pas accepter de mettre à l'Ordre du jour son point aussi brouillon et impossible à voter clairement par OUI/NON

Vous parlez souvent de la Loi de 2 juin 2010...A ma connaissance, la dernière loi sur la copropriété date du 18 juin 2018 .

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