AGex et arrêt chantier

walis · #1 21-03-2025 22:57:50

Après plus d'un an d'attente, l'entreprise a enfin commencé les travaux de notre toiture.

Cinq jours plus tard, nous recevons une convocation de notre syndic pour une décision concernant un détail du chantier, entraînant ainsi un arrêt des travaux pendant 21 jours. Pire encore, nous ignorons quand la reprise pourra être programmée.

Était-il vraiment nécessaire d’organiser une assemblée générale extraordinaire (AGEx) plutôt que de simplement demander l’accord des copropriétaires par mail, comme cela a été fait récemment pour une autre question ?

Ne s'agit-il pas d'une situation d'urgence, compte tenu du retard, des coûts supplémentaires et du stress engendré, d’autant plus que la toiture est actuellement en plein chantier ?

Si quelqu’un a un conseil, nous sommes preneurs, car nous sommes complètement perdus.

GT · #2 22-03-2025 09:10:39

Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?

Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)

Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.

walis · #3 22-03-2025 11:23:43

GT a écrit :

Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)
Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.

L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.

G.B. · #4 22-03-2025 21:59:42

Si vous avez reçu l'ordre du jour , pouvez-vous voter facilement par oui/non ?

De quoi s'agit-il concrètement ?

Une décision par mail nécessite l'unanimité...concertez-vous si vous vous connaissez et si c'est possible ?
Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité...

walis · #5 23-03-2025 09:38:37

G.B. a écrit :

Si vous avez reçu l'ordre du jour , pouvez-vous voter facilement par oui/non ?
De quoi s'agit-il concrètement ?
Une décision par mail nécessite l'unanimité...concertez-vous si vous vous connaissez et si c'est possible ?
Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité...

C'est ça qui m'étonne, c'est un simple vote, j'ai déjà voté par oui par mail ainsi que la majorité des copropriétaires. Apparemment c'est pas suffisant,
Faut-il une unanimité lors du vote par mail ?

GT · #6 23-03-2025 09:48:17

G.B. a écrit :

[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité...[/*]

Source?

GT · #7 23-03-2025 09:51:22

walis a écrit :

GT a écrit :
Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)
Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.

Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.

walis · #8 23-03-2025 10:07:15

GT a écrit :

walis a écrit :
GT a écrit :
Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)
Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.
Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.

L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.

GT · #9 23-03-2025 10:21:19

walis a écrit :

GT a écrit :
walis a écrit :
GT a écrit :
Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)
Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.
Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.
L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.

J'avais cru lire que l'AGE aurait lieu ds 5 jours et non ds 20 jours.

walis · #10 23-03-2025 10:29:14

GT a écrit :

walis a écrit :
GT a écrit :
walis a écrit :
GT a écrit :
Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)
Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.
Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.
L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.
J'avais cru lire que l'AGE aurait lieu ds 5 jours et non ds 20 jours.

Je me suis mal exprimé, une AG dans 5 jours c' était ma proposition vu l'urgence mais c'était refusé par le syndic

GT · #11 23-03-2025 10:58:39

Dans l'hypothèse où les mails constituent des écrits l'article 3.87, 11°, C. civil pourrait être invoqué
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."

Tous les copropriétaires doivent participer aux décisions.
Et les décisions doivent être prises à l'unanimité de tous les copropriétaires.

Dernière modification par GT (23-03-2025 11:05:00)

grmff · #12 23-03-2025 10:58:47

walis a écrit :

L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.

Le syndic a raison. Il faut l'unanimité pour un vote écrit.
Extrait du code civil:

§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

Par contre, pour un truc urgent, il aurait pu convoquer avec un délai plus court:
Extrait du code civil:

§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée(...)
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

GT · #13 23-03-2025 11:04:03

Code civil , art.3.87, § 3 ,dernier alinéa
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée."

walis · #14 23-03-2025 13:27:33

GT a écrit :

Code civil , art.3.87, § 3 ,dernier alinéa
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée."

Ce cas est vraiment urgent. La majorité des copropriétaires s'accordent sur l'urgence de la situation et souhaitent tenir une assemblée générale dès cette semaine. Étant donné que la convocation a déjà été envoyée, serait-il possible d'en modifier la date et de l'avancer ?

grmff · #15 23-03-2025 17:42:11

Oui. Pour autant que le syndic veuille bien le faire... Franchement, j'ai des doutes.

GT · #16 23-03-2025 17:51:49

grmff a écrit :

Oui. Pour autant que le syndic veuille bien le faire... Franchement, j'ai des doutes.

Encore faut-il qu'une salle soit disponible.
Encre faut-il que l'agenda du syndic le permette.

Dernière modification par GT (23-03-2025 17:54:15)

G.B. · #17 23-03-2025 19:00:41

j'ai déjà voté par oui par mail ainsi que la majorité des copropriétaires. Apparemment c'est pas suffisant,
Faut-il une unanimité lors du vote par mail ?

Ah je croyais que le vote avait été receuilli de manière formelle à l'occasion d'une AG en présentiel, et consigné dans un PV notamment signé par le Président de la séance

GT · #18 23-03-2025 19:58:12

GT a écrit :

G.B. a écrit :
[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité...[/*]
Source?

Source ?

Paul_6 · #19 23-03-2025 20:03:44

GT a écrit :

Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)

Si c'est demandé par le syndic, ça pourrait être urgent tout en n'étant pas dans l'intérêt de la copropriété ?

GT · #20 23-03-2025 20:08:29

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)
Si c'est demandé par le syndic, ça pourrait être urgent tout en n'étant pas dans l'intérêt de la copropriété ?

Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

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