Expulsion après désolidarisation

Bonjour,

J’ai acheté un bien en avril 2019. Après séparation du co-acheteur, celui-ci a gardé l’immeuble et y a donc habité. Cependant, après plus de 2 ans et demi et n’ayant pas effectué les démarches pour une reprise de crédit, il a accepté de me laisser le bien.

J’ai entamé, suite au compromis dressé en août 2024, les démarches pour une désolidarisation et j’ai reçu une réponse positive le 23 décembre 2024. Ce compromis accordait un délai de 3 mois à partir de l’accord de désolidarisation pour que monsieur quitte les lieux.

La date butoir pour la libération du bien est donc ce dimanche 23 mars 2025 à 18H au plus tard. Cependant, monsieur et sa nouvelle compagne n’ayant pas quitté les lieux, ils m’ont informé ne pas partir au délai prévu.

L’acte mentionne : « Le bien cédé est actuellement occupé par le cédant et ce jusqu'au plus tard le 23 mars 2025 à 18 heures. Le cessionnaire en aura donc la jouissance à dater du 23 mars 2025 à 18 heures, le cédant s'engageant à libérer, débarrasser le bien et effectuer la remise des clefs pour cette date, au plus tard, à peine d'y être contraint par le premier huissier de justice à ce requis avec l'aide au besoin de la force publique, et ce sans mise en demeure préalable. A défaut de libération des lieux pour la date précitée et sans préjudice au droit du cessionnaire de réclamer des dommages intérêts et le remboursement des frais avancés, il sera dû par le cédant, à titre de compensation forfaitaire pour le dommage subi par le cessionnaire en raison de la non-libération des lieux, un montant de cinquante euros par jour d'occupation abusive des lieux pour la période s'étendant de la date de libération des lieux ci-dessus convenue jusqu'à la libération effective, et ce sans mise en demeure préalable ».

Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion en ce sens ?
Le bien est situé en RW.

Merci

Dernière modification par ev1936 (22-03-2025 21:57:52)