Mise sous administration de bien d'un locataire

Réponse de Chat GPT:
La situation dans laquelle vous vous trouvez est en effet très complexe et empreinte de difficultés humaines et légales. Il semble que vous fassiez de votre mieux pour gérer cette situation difficile, mais il y a plusieurs éléments à prendre en compte, tant sur le plan juridique que moral.

Voici quelques pistes de réflexion sur les questions que vous soulevez :

Que se passera-t-il si les locataires ne répondent pas à l'appel du juge ? Si le juge doit se rendre sur place, et que les locataires ne sont pas là, il est effectivement possible que le juge prenne la décision d'ouvrir le logement, surtout si le logement est dans un état de dégradation avancée et que cela justifie une intervention immédiate. Dans ce cas, étant donné que vous avez les clés, le juge pourra probablement demander que vous ouvriez la porte, afin d'évaluer la situation.

Le juge peut-il décider uniquement en voyant l'état de l'appartement et l'état de santé des locataires ? Le juge prendra probablement en compte l'état physique des locataires et l'état de l'appartement, mais il devra également respecter les règles légales concernant l'expulsion et la protection des personnes vulnérables. Il est possible que, compte tenu de la situation sanitaire et de l'état de santé des locataires, le juge décide d'une mesure de protection (comme l'administration de biens et de la personne, ou la mise en place d’un suivi médical et social), plutôt que d'une expulsion immédiate.

Le processus de mise sous administration de biens et de la personne : Cette démarche semble être une bonne option pour assurer qu'ils reçoivent l'aide nécessaire, et le fait que vous ayez déjà entamé cette procédure montre que vous prenez en compte leur bien-être. Si un administrateur est désigné, il aura pour rôle de gérer les affaires financières, administratives et peut-être même certaines décisions de santé pour ces personnes. Cela pourrait permettre de leur offrir une structure qui les soutienne au quotidien.

Le secret médical et les certificats : Le fait que vous n'ayez pas encore reçu le certificat médical à joindre à la requête peut compliquer les choses. Mais cela ne signifie pas nécessairement que la procédure soit arrêtée. Le juge pourrait en effet ordonner une expertise judiciaire, mais ce n'est pas idéal puisque cela ajoute des coûts et des délais. Cependant, si vous avez déjà fait tout ce qui est possible pour obtenir ces documents, la situation est peut-être hors de votre contrôle.

Quel avenir pour les locataires ? Votre volonté d’éviter qu'ils ne se retrouvent à la rue est louable. L'expulsion d'une personne vulnérable, surtout avec leur état de santé, peut avoir des conséquences graves. Vous faites bien de chercher des solutions alternatives comme la mise sous administration de biens et de la personne. Cependant, il faut garder à l'esprit que le système judiciaire et administratif belge peut offrir certaines protections aux locataires en difficulté, mais aussi que vous, en tant que propriétaire, devez respecter vos droits et obligations légales.

Quelques conseils généraux :
Restez en contact avec les services sociaux : Vous avez déjà fait des démarches auprès du CPAS et d'autres services. Il serait peut-être utile de continuer à insister pour que des solutions concrètes, comme une aide sociale ou un hébergement, soient mises en place. Ils peuvent également être impliqués dans le processus de mise sous administration.

Suivi avec le juge et le greffe : Suivez attentivement la procédure judiciaire, surtout en ce qui concerne l'audience de mise sous administration. Si des questions se posent concernant l'état de santé des locataires, il est possible que le juge prenne des mesures de protection.

Bienveillance et responsabilité : Vous semblez faire preuve de beaucoup de bienveillance envers ces personnes, ce qui est admirable. Cependant, il est également important de gérer la situation en vous protégeant légalement et de ne pas vous mettre dans une situation trop compliquée.

Il est compréhensible que vous soyez préoccupé par leur bien-être. La situation est tragique, mais avec la mise sous administration et la prise en charge par les autorités compétentes, il y a de l'espoir pour qu'ils soient accompagnés dans leur parcours. Vous avez fait un grand pas en entamant les démarches nécessaires pour éviter une expulsion brutale.

Je vous souhaite bon courage dans la gestion de cette situation délicate.

Après une après-midi un peu stressante, voici un peu de suivi sur cette affaire:

Pas de réponse à cette question: ils étaient là, et ont ouvert. Et ils étaient là avec un avocat...

Ils avaient fait le ménage. Mais le juge n'a pas été dupe. Il a parfaitement compris que les faits relatés dans la requête étaient conformes à la réalité.

Non. Le juge ne peut pas. Il les a interrogé, que dis-je, mis sur le grill! Et ils ont été grillé sur leurs incohérences et mensonges. Mais le juge ne peut pas. L'affaire a donc été remise. La date de la remise a été fixée entre le juge et l'avocat. Le juge a précisé que ma présence ne changerait rien mais que je pouvais venir si je le désirais. Sous-entendu, pas besoin de venir. Il a précisé la même chose aux locataires. A mon avis, si il ne demande plus que je vienne et que les locataires viennent, c'est qu'il s'est fait son avis, et que c'est essentiellement une question de procédure.

A rien. J'avais tout à perdre et rien à gagner dans cette histoire. J'avais à perdre ma crédibilité devant le juge qui traite toutes mes affaires (puisque tous mes biens sont dans le même canton judiciaire...). Et si vous perdez votre crédibilité devant un juge, c'est pas très bon pour la suite des événements...

Bref, après cette "audience", j'ai fait quelque chose que je ne fais jamais, c'est aller prendre une bière pour me calmer...

Je ne raconte pas ici l'ensemble de "l'audience", parce que l'affaire n'est pas terminée avec les deux zigotos (je ne parle pas du juge ni de l'avocat des locataires...) : demain, j'ai audience, qui sera reportée, en validation du congé renon donné il y a 6 mois. J'y reviendrai dans quelques semaines...

Le juge m'a indubitablement catégorisé extraterrestre. Mais positivement... ouf!