Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

BXL3072 · #1 27-03-2025 10:37:56

Bonjour à tous,

Je rencontre un gros problème avec un agent du quartier qui, à mon avis, s’acharne sur moi sans raison valable. Tout a commencé lorsqu’un locataire de mon immeuble (3 studios) a laissé une fuite d’eau couler sans m’informer ni prévenir l’agence qui gère le bien. Ce locataire cherche visiblement à obtenir un logement social et semble vouloir me causer des problèmes. Il n'a jamais signalé le problème ni à moi ni à l'agent immo.

Depuis, l’agent du quartier multiplie les contrôles et me reproche des choses qui ne relèvent pas de ma responsabilité :

Une caméra installée par le locataire lui-même.

Une bombonne qui appartient à ce même locataire et qui est chez lui.

Un détecteur de fumée enlevé, alors qu’on les avait bien installés et envoyés des photos en preuve.

Une vitre cassée dans les communs (probablement par un locataire ou un visiteur).

Dernièrement, elle est revenue inspecter avec le service logement et demande maintenant l’installation de portes coupe-feu, alors que, d’après la réglementation, elles ne sont obligatoires qu’à partir de 4 unités et non 3. J’ai l’impression qu’elle s’acharne sur moi et sur l’agence qui gère le bien.

Est-ce que quelqu’un a déjà vécu une situation similaire ? Que puis-je faire pour régler cette histoire et éviter d’être pénalisé injustement ?

Merci d’avance pour vos conseils ! ?

Dernière modification par BXL3072 (27-03-2025 10:38:15)

grmff · #2 27-03-2025 10:58:33

Si l'agent de quartier est venu avec le service logement, attendez le rapport de la ville. Si vous ne le recevez pas, contactez les pour le recevoir. En cas de visite de la ville, il est obligatoire que vous soyez prévenu et invité, et il est obligatoire de recevoir un rapport de visite.

L'agent de quartier n'a pas à imposer quoi que ce soit au niveau de la sécurité incendie. Il n'est pas pompier. Evidemment, s'il demande, éventuellement via un autre service, une visite du pompier préventionniste, il est certain que celui-ci imposera des portes coupe-feu. Même si ce n'est pas une obligation imposée par le règlement communal (qui n'est d'application que pour plus de 4 logements - et non à partir de 4 logements), mais le pompier peut également s'appuyer sur un règlement plus général qui l'autorise à imposer RF 1h pour les parois et RF 1/2h pour les portes.

J'ai déjà eu un logement déclaré "insalubre", à l'époque où les propriétaires n'étaient pas invités quand c'était une visite de la ville pour surpeuplement et obtenir des points pour un logement social. Le locataire avait déplacé le détecteur de fumée de l'endroit où il devait se trouver vers la cuisine, où il est crétin de le poser. J'ai eu beau démontrer (état des lieux à l'appui...) que c'est le locataire qui l'avait déplacé, cela n'y changeait rien dans leur logique administrative. Je n'étais pas en cause, c'est le logement qu'ils jugeaient, au moment de la visite. Ils ne jugent pas des responsabilités. A l'époque, ils m'ont précisé "mais on les connait bien vos logements, ne vous inquiétez pas". Parce qu'ils envoyaient un rapport uniquement s'il y avait des manquements...

La bonbonne de gaz est interdite, mais si c'est le locataire qui l'a amené, mettez le en demeure de la virer, idem pour la camera et idem pour le détecteur. A défaut, vous pouvez ester en justice pour virer votre locataire qui n'occupe pas le bien en personne prudente et raisonnable.

Quant à la vitre, maintenant que vous êtes au courant, il vous reste à la remplacer vite fait, et à envoyer une preuve par mail à la ville. Ils ne sauront pas quoi faire de cette information, mais ce sera leur problème, plus le vôtre... devil

BXL3072 · #3 27-03-2025 11:11:16

Merci, Grmff. On parle bien de la même ville, où les services semblent penser que tous les propriétaires sont des méchants, tout comme toute personne qui essaie de travailler ou de créer de la valeur.

Je n’ai jamais reçu de courrier annonçant leur visite, et l’agent immobilier qui gère le bien non plus.

Je soupçonne que ce locataire est à l’origine de tous ces problèmes et qu’il instrumentalise les services pour obtenir gain de cause.

? Mes questions :

Vaut-il mieux donner un préavis simple à ce locataire ou lui envoyer une mise en demeure pour occupation imprudente et engager une procédure ?

Comment gérer un agent de quartier qui s’acharne injustement et semble vouloir me causer des ennuis ?

grmff · #4 27-03-2025 15:38:03

Si tu penses que c'est un casse-pied qui te fichera le brin assez vite, et si tu es encore dans un bail court, vire-le sans hésiter.
Mais tu ne pourras pas le virer si tu n'es pas au bout d'un bail, court ou long. Sauf à le virer pour habiter toi-même ou ta famille pour au moins deux ans... Pas top...

Si tu ne peux pas le virer pour une fin de bail, tu peux le mettre en demeure de virer sa bonbonne de gaz, de remettre le détecteur de fumée, de virer sa caméra, etc. A noter que si tu vas en justice, le locataire auras vite fait le nécessaire, et aura gain de cause pour procédure téméraire et vexatoire. Tu pourras dire "C'est fou l'efficacité de certaines procédures". Cela fera sourire le juge, mais ne changera pas son jugement...

Quant au flic qui te critique, va dans son sens.
-C'est interdit et scandaleux d'avoir des bonbonnes de gaz? Oui monsieur l'inspecteur, vous avez raison. Je suis désolé. Mais je n'arrive pas à expliquer cela au locataire. Vous pourriez me donner un coup de main?
-La caméra? Oui, c'est illégal.... etc.
-Le détecteur de fumée? Ben oui, j'en avais mis un, mais il a tout saboté. Pas foutu de remettre une pile, ils préfèrent les enlever... Je vais en remettre un monsieur le policier (5€ chez Action - 10€ pour un avec une pile valable 10 ans.)

BXL3072

BXL3072 · Inscription : 07-08-2017

Bonjour Grmff,

Encore un grand merci pour tes précieux conseils.
Tes recommandations ainsi que celles des membres de ce forum m'ont beaucoup aidé tout au long de ces dernières années.

J'en ai discuté avec l'agent immobilier qui gère le bien, et effectivement, il s'agit désormais d'un bail de longue durée. Cela signifie qu’il faut attendre plusieurs années ou alors reprendre le logement pour y habiter pendant au moins deux ans (ce qui n’est pas idéal). Sinon, il faudrait payer une indemnité.
Je vais donc suivre la direction suggérée par l’agent de quartier en attendant le rapport du service logement.

J’aimerais aussi souligner que le locataire est parti à l’étranger pendant un certain temps. Son chauffe-eau était défectueux (alors qu'il est tenu d'en assurer l’entretien), et comme le compteur d’eau était commun, j’ai reçu une facture très élevée de la SWDE, à hauteur d’environ 6 000 euros.
J’ai pu négocier un plan de paiement, mais y a-t-il encore un moyen de récupérer mon argent ?
Par la suite, nous avons installé trois compteurs séparés, mais à ce jour, ce même locataire refuse toujours de prendre son propre compteur, sous prétexte que l’eau était incluse dans son loyer.

Concernant l’agent de quartier et cette histoire de vitre cassée, de bonbonne et de caméra, je suis persuadé qu’elle sait très bien que c’est le locataire qui a installé la caméra et que le propriétaire n’est pas responsable des objets personnels des locataires.
J’ai tout de même répondu en précisant que ni moi ni l’agent immobilier n’avions cassé cette vitre et que, en tant que propriétaire, je ne suis pas responsable des objets détenus par mes locataires.

Mais peut-être vaut-il mieux calmer un peu les choses ?
Existe-t-il un politicien ou un organisme dans cette région qui aurait du bon sens et qui pourrait défendre les propriétaires contre ces abus de certains locataires sociaux ou de l’administration ?

grmff · Inscription : 25-05-2004

BXL3072 a écrit :

Existe-t-il un politicien ou un organisme dans cette région qui aurait du bon sens et qui pourrait défendre les propriétaires contre ces abus de certains locataires sociaux ou de l’administration ?

ChatGPT_Image_31_mars_2025,_22_30_43.png

grmff · Inscription : 25-05-2004

Pour le compteur d'eau, il faut voir comment est torché le bail.
Je me baserais sur l'article qui dit:

Section 6. - Révision du loyer et des charges
Art. 58 (...)
§ 3. A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels.

BXL3072 · Inscription : 07-08-2017

grmff a écrit :

BXL3072 a écrit :
Existe-t-il un politicien ou un organisme dans cette région qui aurait du bon sens et qui pourrait défendre les propriétaires contre ces abus de certains locataires sociaux ou de l’administration ?
https://forum.pim.be/uploads/701f3572ff … b31ad3.png

OK. La réponse est donc non. big_smile
J'avais pensé à notre ami venu de Bruxelles, qui s'est installé dans la même région et qui a obtenu un score assez respectable. Il avait tendance à vouloir défendre les propriétaires durant sa campagne.

Mais d'accord, je vais aller dans le sens de l'agent de quartier. Mon agent immobilier a envoyé une mise en demeure en recommandé hier pour la caméra et la bombonne.
Je vous tiendrai au courant de la suite.

Merci beaucoup pour votre aide..

Dernière modification par BXL3072 (Aujourd'hui 10:59:50)

Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Re : Besoin d’aide face à un acharnement injustifié d’un agent du quartier

Pied de page des forums