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mandat AG

gindip
Pimonaute assidu
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 33

mandat AG

Bonjour à tous,

Lors d’une AG le copropriétaire qui a donné un mandat peut il malgré tout être présent à cette assemblée et qui dans ce cas peut voter, le mandataire ou le propriétaire .
Merci d'avance à tous ceux qui auront pris la peine de répondre .
DG.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 281

Re : mandat AG

Un mandat peut etre retiré à tout moment.
Si le propriétaire est finalement présent, c'est lui qui vote

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gindip
Pimonaute assidu
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 33

Re : mandat AG

grmff a écrit :

Un mandat peut etre retiré à tout moment.
Si le propriétaire est finalement présent, c'est lui qui vote

merci pour votre éclaircissement, cependant puis je l'assisté et faut il dans ce cas prévenir le syndic, et dans quels délais?
Merci d’avance.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 281

Re : mandat AG

Voici ce que le code civil prévoit à ce sujet:

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 13 073

Re : mandat AG

gindip a écrit :

Bonjour à tous,

Lors d’une AG le copropriétaire qui a donné un mandat peut il malgré tout être présent à cette assemblée et qui dans ce cas peut voter, le mandataire ou le propriétaire .
Merci d'avance à tous ceux qui auront pris la peine de répondre .
DG.


L'assemblée générale est constituée de membres présents OU représentés.
Dès lors si un membre est présent il ne sera pas représenté.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 13 073

Re : mandat AG

gindip a écrit :
grmff a écrit :

Un mandat peut etre retiré à tout moment.
Si le propriétaire est finalement présent, c'est lui qui vote

merci pour votre éclaircissement, cependant puis je l'assisté et faut il dans ce cas prévenir le syndic, et dans quels délais?
Merci d’avance.

Qu'entendez-vous par assistance ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 13 073

Re : mandat AG

grmff a écrit :

Voici ce que le code civil prévoit à ce sujet:

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.

L'idée du législateur a été de permettre aux membres de l'AG qui le souhaiteraient de venir accompagnés par la personne de leur choix en vue de se faire assister.

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