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Il me revient une situation étonnante.
De façon très surprenante, un syndic rectifie son décompte après l’AG où les comptes ont été approuvés. Il envoie donc à tous les CP un nouveau décompte individuel qui annule le précédent.
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?
Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
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C'est quoi l'erreur ?
Donc une erreur a été approuvée par l'AG, contester car on devrait payer en plus ou toucher un certain montant
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Les comptes ont été envoyés par mail quelques heures avant l'AG, et encore seulement une partie des comptes.Les CP n'ont pas eu le temps de les regarder mais les ont approuvés !!
Une semaine plus tard le syndic a trouvé une erreur et envoyé un nouveau décompte.
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Les comptes ont été envoyés par mail quelques heures avant l'AG, et encore seulement une partie des comptes.Les CP n'ont pas eu le temps de les regarder mais les ont approuvés !!
Une semaine plus tard le syndic a trouvé une erreur et envoyé un nouveau décompte.
Normalement, les comptes s'envoient au plus tard avec la convocation à l'AG. Pas quelques heures avant l'AG !
En plus vous dites qu'ils n'étaient pas complets ! Et le CAC, quel est son rapport ?
Une erreur est toujours possible et le syndic fait bien de modifier les comptes s'il a détecté une erreur. Il est évident que l'approbation ne porte pas sur la modification... mais quelle est l'erreur commise ? Quelque chose de significatif et fort impactant, ou une bricole ?
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Il me revient une situation étonnante.
De façon très surprenante, un syndic rectifie son décompte après l’AG où les comptes ont été approuvés. Il envoie donc à tous les CP un nouveau décompte individuel qui annule le précédent.
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
Je suppose que vous n'êtes pas directement et personnellement impactée par la situation.
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Je suppose que vous n'êtes pas directement et personnellement impactée par la situation.
Malheureusement si.
Voilà 3 fois que le syndic envoie les décomptes individuels la veille ou le jour-même de l’AG. Il paraît que le comptable ne veut pas les envoyer tant qu’il n’a pas le rapport du CAC, rapport lui-même envoyé le jour de l’AG ou le lendemain car le CAC n’a pas reçu les réponses aux questions posées au syndic.
Pourtant ce CAC a bien expliqué l’an dernier que les comptes doivent être envoyés 15 jours voire 3 semaines avant l’AG sans attendre son rapport. Le syndic fait voter les comptes et leurs répartitions c’est-à-dire les comptes privatifs mais ne fournit pas ces derniers. Le décompte Caloribel est aussi procuré après l’AG.
Malgré tout cela, je suis la seule à contester et tous les autres CP approuvent les comptes sans les avoir regardés.
Plus grave, cette année j’ai trouvé des erreurs flagrantes dans les comptes quand j’ai pu les examiner : une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),...
Tout cela en plus des comptes annuels modifiés après l’AG comme dit dans mon 1er message.
La correction concerne un montant crédité en frais communs qui ne devait pas apparaître là.
L’attitude du syndic et de l’assemblée est désespérante.
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Je reprends les questions de mon message, quelqu'un aurait-il une réponse ?
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?
Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
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GT a écrit :Je suppose que vous n'êtes pas directement et personnellement impactée par la situation.
Malheureusement si.
Voilà 3 fois que le syndic envoie les décomptes individuels la veille ou le jour-même de l’AG. Il paraît que le comptable ne veut pas les envoyer tant qu’il n’a pas le rapport du CAC, rapport lui-même envoyé le jour de l’AG ou le lendemain car le CAC n’a pas reçu les réponses aux questions posées au syndic.
Pourtant ce CAC a bien expliqué l’an dernier que les comptes doivent être envoyés 15 jours voire 3 semaines avant l’AG sans attendre son rapport. Le syndic fait voter les comptes et leurs répartitions c’est-à-dire les comptes privatifs mais ne fournit pas ces derniers. Le décompte Caloribel est aussi procuré après l’AG.
Malgré tout cela, je suis la seule à contester et tous les autres CP approuvent les comptes sans les avoir regardés.
Plus grave, cette année j’ai trouvé des erreurs flagrantes dans les comptes quand j’ai pu les examiner : une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),...
Tout cela en plus des comptes annuels modifiés après l’AG comme dit dans mon 1er message.
La correction concerne un montant crédité en frais communs qui ne devait pas apparaître là.L’attitude du syndic et de l’assemblée est désespérante.
Combien de lots dans votre ACP ? Un syndic professionnel ?
Sans décompte Caloribel, il n'est pas possible d'établir un décompte annuel. Les comptes doivent être envoyés AU PLUS TARD avec les convocations. Comment une AG peut-elle approuver des documents dont elle n'a pas connaissance ???
Vous citez trois erreurs (une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),.) Ces erreurs ont-elles été corrigées dans la nouvelle version des comptes ?
Votre syndic est soit un idiot soit un voleur. Et le CAC ne vaut apparemment pas beaucoup mieux s'il n'a pas relevé ces trois erreurs flagrantes.
Mais finalement, si le public applaudit et entérine sans broncher les actions de ces deux clowns, il doit assumer sa part de responsabilités.
On a le syndic qu'on mérite en finale.
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Je reprends les questions de mon message, quelqu'un aurait-il une réponse ?
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?
Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
En tout cas, soit le syndic corrige très vite, ou une action en justice de paix dans les 4 mois doit être effectuée. Vous êtes fondée à le faire pour autant me semble-t-il que VOUS n'ayez pas voté l'approbation des comptes. Et encore, cette approbation serait caduque du fait d'une correction ultérieure apportée et de la communication tardive et partielle de ces comptes.
Ceci dit, c'est un avis et je ne suis pas juge...
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Combien de lots dans votre ACP ? Un syndic professionnel ?
Sans décompte Caloribel, il n'est pas possible d'établir un décompte annuel. Les comptes doivent être envoyés AU PLUS TARD avec les convocations. Comment une AG peut-elle approuver des documents dont elle n'a pas connaissance ???
Vous citez trois erreurs (une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),.) Ces erreurs ont-elles été corrigées dans la nouvelle version des comptes ?
Votre syndic est soit un idiot soit un voleur. Et le CAC ne vaut apparemment pas beaucoup mieux s'il n'a pas relevé ces trois erreurs flagrantes.
Mais finalement, si le public applaudit et entérine sans broncher les actions de ces deux clowns, il doit assumer sa part de responsabilités.
L’ACP est constituée de 19 lots et le syndic un professionnel.
Les 3 erreurs principales ne sont pas corrigées dans le nouveau décompte bien que j’en aie parlé à l’AG.
Pour moi, le syndic est un idiot ET un voleur car n’applique pas le RC en ce qui concerne les factures à prendre en compte pour les décomptes ni les bonnes quotités en fonction des rubriques de ces comptes.
Le CAC ne pense qu’à assurer sa réélection et affirme chaque année que les comptes sont bien tenus et peuvent être approuvés bien qu’il fasse remarquer des manquements.
Comme déjà dit, il est désespérant de voir que d’année en année les CP approuvent tout sans la moindre remarque.
En tout cas, soit le syndic corrige très vite, ou une action en justice de paix dans les 4 mois doit être effectuée. Vous êtes fondée à le faire pour autant me semble-t-il que VOUS n'ayez pas voté l'approbation des comptes. Et encore, cette approbation serait caduque du fait d'une correction ultérieure apportée et de la communication tardive et partielle de ces comptes.
Je n’ai aucunement l’intention d‘entamer une action en justice, à mes frais, qui profiterait plus aux autres CP qu’à moi (j’aurais les frais de mon avocat à ma charge) alors qu’ils se fichent pas mal de ce qu’on leur facture et ne me soutiennent pas.
Un ami avocat n’a pas pu me dire si les comptes approuvés puis modifiés étaient quand même considérés comme approuvés. De même pour le complément des comptes fournis après l’AG. Je continue à chercher la réponse à cette question.
Vu les multiples fautes du syndic, je n’approuve jamais les comptes, ce qui me laisse la possibilité de contester si cela en vaut la peine. J’ai fait partie pendant des dizaines d’années du conseil de copropriété (une équipe active sous ma présidence), assisté le CAC qui à l’époque était un CP, pour savoir que le syndic actuel est un amateur incompétent.
Mais seule, je n’ai aucun pouvoir même en alertant mes copropriétaires manipulés par l’unique membre du conseil de copropriété tout aussi incompétent sinon ces problèmes n’existeraient pas.
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