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Bonjour,
Mon locataire loue un flat à Bruxelles dans une copropriété.
Elle m'informe après coup qu'elle a dû prendre une chambre dans un hôtel en raison d'un asthme dont elle souffre et qui serait aggravé par un dégât d'eau : les murs sont boursouflés par l'humidité mais il n'y a pas d'écoulement d'eau.
Et elle me demande de contribuer à ses frais d'hôtel en diminuant le loyer.
Le dégât d'eau a une origine privative chez le voisin après le compteur de passage (conformément à l'acte de base); et il a accepté de renouveler toute sa canalisation.
L'assurance de la copropriété couvre la responsabilité du propriétaire et elle est envisagée pour couvrir une partie des dégâts.
Ma question : ai-je raison de dire que je suis désolé de constater cette situation pour laquelle je ne suis pas responsable car ce n'est pas moi qui en est la cause ? Et que j'accepte une résolution anticipatve du bail si nécessaire mais qu'elle est redevable du loyer dans son entièreté.
Le seul conseil que je peux lui donner est de lui dire de s'adresser au syndic pour faire jouer l'assurance si nécessaire. Est-ce possible ?
Mais il y a au rez-de-chaussée un autre locataire qui souffre plus qu'elle sans rien demander.
Merci de votre attention.
Dernière modification par Agathe (07-04-2025 17:14:45)
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Elle a contacté son propre assureur? C'est lui qui peut prendre en charge ses frais d'hôtel s'il les trouve justifiés.
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Elle a contacté son propre assureur? C'est lui qui peut prendre en charge ses frais d'hôtel s'il les trouve justifiés.
Merci Panchito pour la réponse.
Il semble que l'assurance de la copropriété pourrait intervenir, ou peut-être aussi l'assurance du propriétaire du studio voisin en cause.
Son assurance incendie/dégâts des eaux ne couvre en principe que les dégâts chez les voisins dont elle est responsable ?
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Elle vous a envoyé la preuve que son assureur refuse d'intervenir? Normalement il prend en charge la remise à neuf de tous les décors dans son appartement (quand l'orgine du snistre est résolue évidemment). Ou il se retourne sur l'assureur de la copropriété.
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Comme le problème semble avoir été résolu, je voudrais partager pour contribuer à l'excellente qualité de ce forum.
Panchito a raison de dire que c'est l'assurance locative du locataire qui doit intervenir en cas de relogement. Ce n'est jamais le cas de l'assurance du bâtiment qui peut intervenir en cas de dégâts et de vide locatif (pour le propriétaire).
Comme le locataire avait omis de prendre une telle assurance, j'ai été bon prince et je lui ai proposé de puiser dans l'indemnisation pour les dégâts car le voisin responsable de la fuite et à qui j'ai rendu service s'est engagé à prendre en charge toutes les réparations chez moi.
Ma responsabilité en tant que propriétaire n'est pas engagée directement. Mon rôle est de faciliter un dénouement rapide.
NB : Le service rendu au voisin a consisté à lui permettre de passer par chez moi pour mettre des nouveaux tuyaux; ce qui était moins coûteux pour lui et moins destructeur. Malheureusement cela a pris plus de temps que prévu et j'ai oublié de prévoir des indemnités de retard par excès de confiance. J'ai pu gérer la situation avec ma locataire car en réalité elle n'avait aucune assurance et grâce à moi elle peut espérer recevoir quelque chose. J'ai donc joué un jeu dangereux avec ce service rendu que je ne referai plus.
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Pas d'assurance, mais c'est illégal....
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Pas d'assurance, mais c'est illégal....
Effectivement : extrait de "vivre son bail d'habitation " région Bruxelles capital (2ème édition , novembre 2024)
Pour les baux conclus ou renouvelés à partir du 01/11/2024, le locataire doit souscrire une assurance contre l’incendie et les dégâts des eaux.
Si le locataire n’apporte pas cette preuve, le bailleur peut demander à son assurance d’ajouter, au profit du locataire, une clause d’abandon de recours à son contrat d’assurance «habitation».
Dans ce cas, le bailleur peut en répercuter le coût sur le locataire. La franchise peut être laissée à charge du locataire si sa responsa-bilité est engagée.
Pour les baux conclus avant le 01/11/2024, aucune loi n’imposait au locataire de souscrire une telle assurance (mais elle pouvait être prévue contractuellement).
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