Obligation de chauffage

grmff · #1 07-04-2025 17:40:35

Est-ce qu'un logement doit disposer de chauffage dans toutes les pièces?
Est-ce que notamment, un appartement composé d'un living, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre peut avoir un convecteur à gaz dans le living uniquement, à l'exclusion de tout autre chauffage?

rexou · #2 07-04-2025 17:59:24

grmff a écrit :

Est-ce qu'un logement doit disposer de chauffage dans toutes les pièces?
Est-ce que notamment, un appartement composé d'un living, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre peut avoir un convecteur à gaz dans le living uniquement, à l'exclusion de tout autre chauffage?

Pour Bruxelles je crois que c'est obligatoire dans toutes les pièces de vie. Aucune idée pour la région wallonne

grmff · #3 07-04-2025 21:26:45

Pour la Région Wallonne, je ne sais pas. Mais j'ai retrouvé un rapport d'enquête de salubrité pour l'appartement prédécrit. Et c'est conforme.
Merci de votre sollicitude...

twautele · #4 08-04-2025 08:05:02

Wallex :

https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2 … 2022/01/01

Art. 10.

Le critère minimal lié à l'installation de chauffage est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes:
1° il existe un équipement permanent spécifiquement conçu soit pour permettre le placement d'un point de chauffage fixe, soit pour alimenter un point de chauffage fixe, et ce dans au moins une pièce d'habitation de jour;
2° l'installation de chauffage ne présente pas un caractère manifestement dangereux.

twautele · #5 08-04-2025 08:34:57

pour Bruxelles :

§ 7. En ce qui concerne l'exigence d'équipement portant sur le chauffage, les
locaux habitables, les salles de bain, salles de douche et cabinets de toilette
doivent disposer :
1° soit, d'un corps de chauffe de puissance suffisante appartenant à une
installation commune ou privative de chauffage central;
2° soit, de l'ensemble des équipements requis pour le placement d'appareils
fixes de chauffage, c'est-à-dire soit une alimentation de gaz et un dispositif
d'évacuation des gaz brûlés, soit une alimentation électrique de puissance
suffisante.
Ces dispositifs doivent permettre le chauffage du logement à une température suffisante
Par dérogation, les pièces faisant office exclusif de chambre à coucher
peuvent être dépourvues d'installation de chauff

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