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Peb

laura59
Pimonaute assidu
Inscription : 04-08-2013
Messages : 37

Peb

Bonsoir,
Je suis bailleur en région liégeoise. Le bail a été enregistré et a pris cours le 1er avril 2020 avec une durée de 3 ans pour résidence principale.
J'ai une locataire qui m'a donné son renom. Elle a quitté l'appartement qu'elle occupait depuis 2020 en février 2025 et avant elle, sa maman.
Elle vient de recevoir le décompte des charges qu'elle refuse de payer. Elle me menace d'aller en justice en disant que le logement n'est pas conforme, alors que porte coupe-feu et électricité en conformité.
Le certificat PEB est C mais je ne l'avais pas à l'époque de la signature du bail.
Aucune remarque à la sortie d'état des lieux et elle ne m'a jamais rien demandé.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre réponse.

Dernière modification par laura59 (08-04-2025 20:42:47)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 721

Re : Peb

laura59 a écrit :

Bonsoir,
Je suis bailleur en région liégeoise. Le bail a été enregistré et a pris cours le 1er avril 2020 avec une durée de 3 ans pour résidence principale.
J'ai une locataire qui m'a donné son renom. Elle a quitté l'appartement qu'elle occupait depuis 2020 en février 2025 et avant elle, sa maman.
Elle vient de recevoir le décompte des charges qu'elle refuse de payer. Elle me menace d'aller en justice en disant que le logement n'est pas conforme, alors que porte coupe-feu et électricité en conformité.
Le certificat PEB est C mais je ne l'avais pas à l'époque de la signature du bail.
Aucune remarque à la sortie d'état des lieux et elle ne m'a jamais rien demandé.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre réponse.

Vous ne mentionnez rien qui soit de nature à justifier le non-paiement des charges. La conformité ou le PEB sont des prétextes et je doute qu'un juge prenne en compte ce genre d'argument.

Si vous allez en justice, le seul risque que vous encourez selon moi, c'est de vous faire payer les charges dues.

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laura59
Pimonaute assidu
Inscription : 04-08-2013
Messages : 37

Re : Peb

Un tout grand merci pour votre réponse

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