Transmission du dossier des copropriétés entre syndics IPI

G.B. · #1 10-04-2025 20:38:21

Bonsoir, je ne sais pas si ce sujet a déja été traité sur le forum, le cas échéant excusez-moi et supprimez ce message.

Trop de syndics affirment que leur prédécesseur ne leur pas remis plein de documents ...

Je pensais fermement qu'un INVENTAIRE du dossier transmis / reçu est systématiquement établi et signé par les deux syndics pour effecturer un transfert de responsabilité de manière méthodique ( et professionnelle).

Il semble que cela relève du rêve !

On aimerait savoir s'il existe un formulaire IPI et une règlementation pour encadrer la formalité de transmission du dossier des copropriétés entre syndics IPI afin que les dossiers ne disparaissent pas dans un trou noir.

Merci

GT · #2 11-04-2025 08:28:56

L'article 85 du code de déontologie IPI prévoit :
"Dans le cadre de la transmission visée par l’article 577-8, § 4, 9°, du Code civil intervenant entre agents immobiliers syndics, le syndic sortant et celui qui lui succède établissent un inventaire détaillé des pièces transmises."

G.B.

GT · #3 11-04-2025 08:51:34

G.B. a écrit :

On aimerait savoir s'il existe un formulaire IPI

Que le fameux "on" interroge l'IPI qui répondra...ou non.

Je ne suis pas syndic IPI

Yves Van Ermen · #4 11-04-2025 09:54:23

GT a écrit :

G.B. a écrit :
On aimerait savoir s'il existe un formulaire IPI
Que le fameux "on" interroge l'IPI qui répondra...ou non.
Je ne suis pas syndic IPI

L'IPI répondra non vu que ce n'est pas le job de l'IPI.

Federia a un formulaire remise/reprise à disposition de ses membres.

Pour le reste , la réponse de GT est parfaite comme d'habitude

PIM, rexou, G.B.

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