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N'importe qui mandatant un avocat pour rédiger des conclusions devra "valider" ce travail intellectuel, faute de quoi l'avocat ne dépose pas de conclusion au greffe. A ma connaissance, EN revanche dans la réalité du fonctionnement des copropriétés forcées qui font l'objet de ce forum de discussion, les syndics ne lisent pas et ne valident jamais les conclusions qui sont déposées en justice au nom des copropriétés. Je dis que cette façon de procéder fait obstruction à la bonne administration de la justice pour les raisons suivantes :
1° L'avocat dit "de la copropriété" ne vient quasi jamais voir le litige immobilier ce qui lui permet d'écrire des choses sur le papier qui ne sont pas conformes à la réalité. Je n'ai encore jamais vu qu'un procès-verbal d'assemblée générale prévoit que l'avocat vienne voir l'objet du litige sur lequel il va pourtant discourir longtemps et longuemment d'autant plus que la taille de leurs conclusions est décuplée avec les outils de production moderne de nos jours
2° Idem, le juge de paix se déplace seulement pour les locations. Cela empêche l'institution judiciaire de voir si les conclusions et papiers confectionnés par la copropriété lui disent la vérité ou pas;
3° Fatalement vu ce qui est dit au 1° et 2° , la résolution d'un litige matériel ne progresse pas;
Ce procédé est juste contraire à l'intérêt général et à la mission dévolue à l'ACP par le législateur.
Si ce sujet déplait, supprimez-le épargnez-moi la polémique ce serait sympathique merci,
Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
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N'importe qui mandatant un avocat pour rédiger des conclusions devra "valider" ce travail intellectuel, faute de quoi l'avocat ne dépose pas de conclusion au greffe. A ma connaissance, EN revanche dans la réalité du fonctionnement des copropriétés forcées qui font l'objet de ce forum de discussion, les syndics ne lisent pas et ne valident jamais les conclusions qui sont déposées en justice au nom des copropriétés. Je dis que cette façon de procéder fait obstruction à la bonne administration de la justice pour les raisons suivantes :
1° L'avocat dit "de la copropriété" ne vient quasi jamais voir le litige immobilier ce qui lui permet d'écrire des choses sur le papier qui ne sont pas conformes à la réalité. Je n'ai encore jamais vu qu'un procès-verbal d'assemblée générale prévoit que l'avocat vienne voir l'objet du litige sur lequel il va pourtant discourir longtemps et longuemment d'autant plus que la taille de leurs conclusions est décuplée avec les outils de production moderne de nos jours
2° Idem, le juge de paix se déplace seulement pour les locations. Cela empêche l'institution judiciaire de voir si les conclusions et papiers confectionnés par la copropriété lui disent la vérité ou pas;
3° Fatalement vu ce qui est dit au 1° et 2° , la résolution d'un litige matériel ne progresse pas;Ce procédé est juste contraire à l'intérêt général et à la mission dévolue à l'ACP par le législateur.
Si ce sujet déplait, supprimez-le épargnez-moi la polémique ce serait sympathique merci,
Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
Décidément vos "A ma connaissance" ne correspondent jamais à la pratique majoritaire que je constate !
Dans mes expériences, les syndics & les avocats échangent beaucoup entre eux dés l'ouverture du dossier, lors des échanges avec le tiers, au moment des conclusions,...
Je n'ai jamais vu un avocat gérer seul et en toute liberté un dossier qui ne relevait pas de simples impayés.
Je ne sais pas d'où vous tenez "vos connaissances" mais il va falloir peut-être les élargir...
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Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
Je ne suis pas membre de l'IPI. Et j'ignore la façon dont l'IPI voit les choses.
Interrogez l'IPI qui répondra ...ou non.
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N'importe qui mandatant un avocat pour rédiger des conclusions devra "valider" ce travail intellectuel, faute de quoi l'avocat ne dépose pas de conclusion au greffe. A ma connaissance, EN revanche dans la réalité du fonctionnement des copropriétés forcées qui font l'objet de ce forum de discussion, les syndics ne lisent pas et ne valident jamais les conclusions qui sont déposées en justice au nom des copropriétés. Je dis que cette façon de procéder fait obstruction à la bonne administration de la justice pour les raisons suivantes :
1° L'avocat dit "de la copropriété" ne vient quasi jamais voir le litige immobilier ce qui lui permet d'écrire des choses sur le papier qui ne sont pas conformes à la réalité. Je n'ai encore jamais vu qu'un procès-verbal d'assemblée générale prévoit que l'avocat vienne voir l'objet du litige sur lequel il va pourtant discourir longtemps et longuemment d'autant plus que la taille de leurs conclusions est décuplée avec les outils de production moderne de nos jours
2° Idem, le juge de paix se déplace seulement pour les locations. Cela empêche l'institution judiciaire de voir si les conclusions et papiers confectionnés par la copropriété lui disent la vérité ou pas;
3° Fatalement vu ce qui est dit au 1° et 2° , la résolution d'un litige matériel ne progresse pas;Ce procédé est juste contraire à l'intérêt général et à la mission dévolue à l'ACP par le législateur.
Si ce sujet déplait, supprimez-le épargnez-moi la polémique ce serait sympathique merci,
Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
Et c'est reparti pour un tour !
Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics avec vos idées du supposé fonctionnement et de votre idéalisation des choses ?
Vous qui êtes si fort, engagez-vous comme syndic dans une copro et appliquez les règles qui vous conviennent.
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Dans toutes les ACP que je connais, c'est le CdC qui valide les conclusions.
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Dans toutes les ACP que je connais, c'est le CdC qui valide les conclusions.
Moi idem ...
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Panchito a écrit :Dans toutes les ACP que je connais, c'est le CdC qui valide les conclusions.
Moi idem ...
N'importe qui mandatant un avocat pour rédiger des conclusions devra "valider" ce travail intellectuel, faute de quoi l'avocat ne dépose pas de conclusion au greffe. A ma connaissance, EN revanche dans la réalité du fonctionnement des copropriétés forcées qui font l'objet de ce forum de discussion, les syndics ne lisent pas et ne valident jamais les conclusions qui sont déposées en justice au nom des copropriétés. Je dis que cette façon de procéder fait obstruction à la bonne administration de la justice pour les raisons suivantes :
Vous êtes une vraie girouette
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Je ne suis pas une girouette, je réfléchis, nuance, donc en pratique nous avons :
- un CDc qui valide des conclusions que les hommes et les femmes de loi déposeront au nom de l'ACP alors qu'ils n'y résident pas en générale t qu'ils ne vont pas aller voir sur place le vrai et le faux, l'art de la dialectique leur suffit pour exercer leur talent,
- un syndic qui paiera les factures de ces avocats,
- un plaignant qui pourra se plaindre longtemps puisque lamajorité a toujours raison étant donné le sacro-saint principe "L'AG est souveraine maitresse de ses intérêts"
Afin que le syndic responsable au titre de la loi ne reste pas dans un coin tenu à l'écart du sujet par les avocats, peux-être faut-il que les avocats indiquent que leurs conclusions sont prises "en présence du syndic".
A défaut, je ne vois pas comment il pourrait remplir son rôle autrement que rester à l'écart, ce qui me semble contraire à une bonne administration de la justice car s'il y a bien un protagoniste qui détient les clefs de tout c'est lui.
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Je ne suis pas une girouette, je réfléchis, nuance, donc en pratique nous avons :
- un CDc qui valide des conclusions que les hommes et les femmes de loi déposeront au nom de l'ACP alors qu'ils n'y résident pas en générale t qu'ils ne vont pas aller voir sur place le vrai et le faux, l'art de la dialectique leur suffit pour exercer leur talent,
- un syndic qui paiera les factures de ces avocats,
- un plaignant qui pourra se plaindre longtemps puisque lamajorité a toujours raison étant donné le sacro-saint principe "L'AG est souveraine maitresse de ses intérêts"Afin que le syndic responsable au titre de la loi ne reste pas dans un coin tenu à l'écart du sujet par les avocats, peux-être faut-il que les avocats indiquent que leurs conclusions sont prises "en présence du syndic".
A défaut, je ne vois pas comment il pourrait remplir son rôle autrement que rester à l'écart, ce qui me semble contraire à une bonne administration de la justice car s'il y a bien un protagoniste qui détient les clefs de tout c'est lui.
Dans votre cas de figure, vous avez une majorité d'une part et un CP qui conteste en justice les décisions de l'AG. et porte le conflit en justice si je comprends bien.
Le syndic ne détient les clés de rien du tout. Il peut avoir son avis. Il peut choisir de l'exprimer ou pas. Ce que vous souhaitez en fait, ce serait que le syndic appuie le "plaignant" dans ses revendications. Ce n'est pas son rôle. Il peut encore une fois choisir de s'exprimer ou non mais l'AG décide en effet, et si un CP est mécontent, il saisit le juge de paix qui tranche. Selon un procédé qui vous plait ou ne vous plait pas.
Si le syndic devait prendre parti pour une partie, il serait très logiquement le défenseur de la copro, soit de la décision prise en AG. Il est chargé de mandater un avocat qui devra défendre cette position. Mais son rôle n'est pas d'intervenir dans le processus judiciaire. L'avocat dépose ses conclusions. Le CDC aprrouve/demande une rectification éventuelle. Le juge tranche. Que vient donc faire l'IPI dans cette galère ?
Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
Dernière modification par rexou (14-05-2025 18:25:30)
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