Pourquoi les syndics ne "valident" pas les conclusions des avocats ?

Je ne suis pas membre de l'IPI. Et j'ignore la façon dont l'IPI voit les choses.
Interrogez l'IPI qui répondra ...ou non.

Dans toutes les ACP que je connais, c'est le CdC qui valide les conclusions.

Vous êtes une vraie girouette     

Dans votre cas de figure, vous avez une majorité d'une part et un CP qui conteste en justice les décisions de l'AG. et porte le conflit en justice si je comprends bien.

Le syndic ne détient les clés de rien du tout. Il peut avoir son avis. Il peut choisir de l'exprimer ou pas. Ce que vous souhaitez en fait, ce serait que le syndic appuie le "plaignant" dans ses revendications. Ce n'est pas son rôle. Il peut encore une fois choisir de s'exprimer ou non mais l'AG décide en effet, et si un CP est mécontent, il saisit le juge de paix qui tranche. Selon un procédé qui vous plait ou ne vous plait pas.

Si le syndic devait prendre parti pour une partie, il serait très logiquement le défenseur de la copro, soit de la décision prise en AG. Il est chargé de mandater un avocat qui devra défendre cette position. Mais son rôle n'est pas d'intervenir dans le processus judiciaire. L'avocat dépose ses conclusions. Le CDC aprrouve/demande une rectification éventuelle. Le juge tranche. Que vient donc faire l'IPI dans cette galère ?

Dernière modification par rexou (14-05-2025 18:25:30)

C'est complètement stupide! les membres du cdc sont parfois embouteilleurs chez coca! qu'est ce qu'ils comprennent au droit?
de plus en Belgique, l'avocat dûment mandaté n'a pas besoin d'approbation de qui que ce soit pour envoyer ses conclusions ni avant sa plaidoirie finale!
qui prendrait le temps d'heures à rallonge pour tout lire? je crois que vous ignorez ce que sont des conclusions....
Bref, cette publication est complètement nulle!

l'IPI ne donnera jamais sa posture / position à ce sujet.
Tout le monde connait l'IPI et sait cela.
Idem dans le chef des Bâtonniers, le commerce judiciaire est une pratique très libre et leur réponse est  invariablement " Mais chaque avocat fait comme il veut !".

Cette pratique commerciale  amène les conséquences suivantes :

1° Ils se présentent aux audiences judiciaires souvent sans que les copropriétaires aient été avisés et cela malgré un article du code civil depuis la loi du 2 juin 2010, un texte qui est peux-être d'ordre impératif mais non d'ordre public car aucune sanction n'y est prévue par la législation en vigueur

2° Le rôle du Syndic se limite à payer les factures des avocats

3° En pratique, c'est toujours un copropriétaire qui "valide" officieusement les conclusions d'avocats, le syndic partant du principe qu'il est de passage, ne connait pas le "dossier" et il ne facture pas les heures chronophage qui seraient nécessaires pour lire et relire lesdites conclusions judiciaires

4° Les Magistrats font confiance aux avocats qui représentent " l'assemblée générale souveraine maîtresse de ses intérêts" et feignent de croire qu'une "convention d'honoraires" a été signée alors que c'est généralement "open bar"   alors que franchement ne pensez-vous pas que ce financement serait mieux employé pour conserver l'immeuble avec une truelle, on peut constater cela très souvent dans le cadre d'un litige entre copropriétaires ( je n'évoque pas ici un procès d'un fournisseur qui réclamerait le paiement de sa facture)

il y a  de facto  dans la réalité une " mainmise " sur les finances copropriétaires qui ignorent intégralement tous les tenants et les aboutissants et  le passages d'avocats au palais et les conclusions prises en leur nom lorsque les juges instruisent une plainte en matière de copropriété forcée.

Or, le débat judiciaire ne doit pas se borner à un débat de droit avec des avocats qui répètent et martèlent aux magistrats un déni décidé par une mauvaise décision d'assemblée générale étayé par un passage opportun d'un huissier constatant que "Le sol de la cave est sec" ou un Architecte mandaté par un syndic judiciaire prétendant mensongèrement que "il n' a pas d'infiltations dans le garage" du plaignant

Les avocats ont parfaitement le droit de ne pas dire la vérité aux magistrats et même si le métier dudit copropriétaire plaignant est "embouteilleur chez coca"  il voit les murs imbibés et le salpêtre qui ronge les fondations comme une mérule.

Tout justiciable souhaite aboutir à un résultat concret via un magistrat afin de protéger son patrimoine

Pour ces motifs, la "bonne administration de la justice" déraille parfois en matière de copropriété forcée , au détriment de ce que l'on appelle l'intérêt général de l'ACP elle-même

Dernière modification par G.B. (22-12-2025 11:04:04)

L'article 3.89 §5 4° nous dit que le syndic a pour mission "de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes."

Donc en dehors du recouvrement des arriérés de charges, le syndic doit disposer d'une décision d'AG pour aller en justice. La chose a donc été discutée. Et si la décision n'a pas été prise en AG, la partie adverse n'aura pas beaucoup de difficulté !!!! Notons donc que les copropriétaires.

L'article 3.92 §1er 2ème alinéa prévoit que "Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais." Les copropriétaires doivent donc être informés.

Si l'ACP est attaquée en justice, l'article 3.92 §1er 3ème alinéa, "le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires." A nouveau les copropriétaires sont informés.

A noter, que dans tous les cas, c'est le syndic qui va fournir les informations et les documents nécessaire à la procédure au conseil de la copropriété.
Et, en ce qui me concerne, c'est le syndic qui discute et valide les conclusions de l'avocat. S'il désire l'avis du CDC, pourquoi pas mais la validation des conclusions déposées reste de sa responsabilité.

Dernière modification par Yves Van Ermen (22-12-2025 16:12:13)