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mouvement mur, Porte de cave 'schief'
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- bg1000
- Pimonaute bavard
mouvement mur, Porte de cave 'schief'
Bonjour
Nous avons des caves séparé par des murs cloisons d'une demi-brique, posé sur les dalles de ciment du sol.
Le sol fait des vagues ce qui rend l'ouverture des portes des caves problématique car les chambranles se mettent de travers.
L'acte de base donne que les portes sont privatives et les murs 'externes' communs...
Ma question, la réparation des portes des caves: déplacement des gâches, rabotage des portes, adaptation de feuillure....
Sont'il commun ou privatif?
Merci
BG
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : mouvement mur, Porte de cave 'schief'
La porte étant privative, c'est privatif.
A noter que des travaux privatifs peuvent être voté en AG et fait en commun quand cela a du sens de faire cela en commun:
Art. 3.88.Assemblée générale: prise de décision
§ 1er. L'assemblée générale décide:
1° à la majorité des deux tiers des voix:(...)
d) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.
Hors ligne
- bg1000
- Pimonaute bavard
Re : mouvement mur, Porte de cave 'schief'
1) Immeuble datant de … ?
2) Travaux réceptionnés ?
3) Recours contre le promoteur/entrepreneur ?
4) Problème invoqué en AG ?
1) 1964
2) Je suppose que oui
3) Y a t'il une garantie centennale? 
4) Oui
Des rejointoyage de murs ont déjà été effectué
Perso je dirais que cela devrait être des frais communs, car les murs de l'indivisions communautaires ont bougé, rendant l'utilisation des portes problématiques.
La solution est de tout casser couler une fondation et refaire les murs et portes.....
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