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Bonjour à tous,
Au rez de chaussée d un immeuble en copropriété, 2 appartements ont subi des dégâts dûs au mauvais entretien des terrasses par les propriétaires du premier étage. Ceux ci ont reconnu leur responsabilité et ont fait refaire l étanchéité complète des terrasses
Il reste à procéder à la remise en état des appartements du rez de chaussée qui sera également à charge des propriétaires des terrasses
Ma question est la suivante:
Qui a le droit de choisir l entrepreneur qui fera les réparations ?
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Bonjour à tous,
Au rez de chaussée d un immeuble en copropriété, 2 appartements ont subi des dégâts dûs au mauvais entretien des terrasses par les propriétaires du premier étage. Ceux ci ont reconnu leur responsabilité et ont fait refaire l étanchéité complète des terrasses
Il reste à procéder à la remise en état des appartements du rez de chaussée qui sera également à charge des propriétaires des terrasses
Ma question est la suivante:
Qui a le droit de choisir l entrepreneur qui fera les réparations ?
Les propriétaires des appartements du rez-de-chaussée. Il serait de l'intérêt de tous de faire effectuer les travaux par la même entreprise dans ces deux apparts. Mais ce n'est pas une obligation. Il est conseillé -mais pas obligatoire- de demander deux ou trois devis.
Si une assurance intervient, un expert sera mandaté pour évaluer le montant des travaux.
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Il me semble que cela devrait être couvert par une assurance. Celle-ci déléguera un expert (ou acceptera les devis proposés) et dédommagera la copropriété de ce montant en déduisant la franchise. La copropriété versera le montant selon expertise aux personnes à dédommager, et facturera la franchise aux fautifs. Les préjudiciés font réparer ou non, à leur meilleure convenance.
Pour des raisons pratiques, il est possible que la copropriété fasse faire les travaux au nom et à l'accord des préjudiciés.
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