Conduit extraction cuisine professionnelle

## Nuisances olfactives d’un restaurant en Région wallonne : réglementation et recours

Vous subissez des nuisances olfactives (odeurs de cuisson) provenant d’un restaurant récemment ouvert à proximité de votre habitation en Région wallonne. Voici un point complet sur la réglementation applicable, les obligations du restaurateur, et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.

**Réglementation sur l’extraction et l’évacuation des odeurs**

- En Région wallonne, la réglementation sur la ventilation et l’extraction des cuisines impose des exigences minimales de débit d’extraction et de section des conduits, mais n’impose plus systématiquement que les conduits débouchent au-dessus du toit si l’extraction est mécanique et fonctionne automatiquement lors de l’occupation du local[1].
- Toutefois, le système d’extraction doit être suffisamment efficace pour éviter toute nuisance olfactive pour le voisinage. Le Code civil impose que l’usage commercial des locaux ne cause pas de trouble anormal de voisinage, ce qui inclut les odeurs persistantes[2].
- La configuration du conduit (sortie à 2,50 m du sol) n’est pas conforme aux bonnes pratiques si elle provoque des nuisances pour les riverains. En pratique, il est souvent exigé que les conduits d’extraction des restaurants débouchent au faîte du toit ou à une hauteur suffisante pour disperser les odeurs et limiter l’impact sur le voisinage, comme cela a été imposé à d’autres établissements (ex. : pizzeria)[2].

**Services compétents et démarches à effectuer**

- **Commune** : Le premier interlocuteur est le service Environnement de votre commune. Vous pouvez y déposer une plainte pour nuisances olfactives[3].
- **Service public de Wallonie (SPW)** : En cas de pollution ou de nuisance environnementale, vous pouvez également contacter le SPW via le numéro gratuit 1718 ou introduire une plainte formelle via leur site[4]. Le SPW, via le Département de Prévention et des Contrôles (DPC), est compétent pour contrôler le respect des prescriptions environnementales, y compris les odeurs[9].
- **AWAC (Agence wallonne de l’air et du climat)** : Cette agence centralise les cas de nuisances olfactives et peut être saisie directement. Elle peut recommander des adaptations techniques à l’exploitant ou imposer des limites d’émission dans le permis d’environnement si nécessaire[9].
- **Recours collectif** : Si plusieurs voisins sont concernés, il peut être utile de se regrouper pour renforcer la portée de la plainte. Des associations environnementales peuvent également accompagner les riverains dans la constitution d’un dossier solide et la mise en place d’un suivi des nuisances[9].

**Points importants pour votre dossier**

- Tenez un journal précis des nuisances (dates, heures, intensité, conditions météo, impact sur votre vie quotidienne).
- Rassemblez des témoignages de voisins concernés.
- Prenez des photos ou vidéos si possible.
- Joignez toute correspondance avec le restaurateur ou la commune à votre plainte.

**Solutions techniques possibles**

- Si le système d’extraction actuel est sous-dimensionné ou mal positionné, il existe des solutions techniques reconnues pour éliminer ou fortement réduire les odeurs (filtres à charbon actif, biofiltres, conduits jusqu’au faîte, etc.)[6][7].
- Le SPW ou la commune peut imposer à l’exploitant la mise en conformité de son installation si la nuisance est avérée.

## Résumé

- La situation que vous décrivez n’est pas conforme à l’objectif de la réglementation qui vise à éviter les nuisances pour le voisinage.
- Vous pouvez saisir le service Environnement de votre commune, le SPW (via le 1718 ou leur site), et l’AWAC pour signaler la nuisance.
- Un dossier solide et, idéalement, une démarche groupée avec vos voisins augmenteront l’impact de votre plainte.
- Des solutions techniques existent et peuvent être exigées de l’exploitant en cas de nuisance avérée.

N’hésitez pas à demander un suivi de votre dossier et à solliciter l’appui d’associations environnementales si besoin.

Citations:
[1] https://energie.wallonie.be/servlet/Rep … /?IDR=3462
[2] https://alphatransactions.com/la-reglem … xtraction/
[3] https://www.belgium.be/fr/environnement/pollution
[4] https://www.wallonie.be/fr/demarches/in … llonie-spw
[5] https://energieplus-lesite.be/concevoir … e-d-ecole/
[6] https://www.bstaero.fr/elimination-odeu … ine-10.php
[7] https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/1 … s-2006.pdf
[8] https://info.hub.brussels/blog/evacuati … cuisiniste
[9] https://books.openedition.org/pressesmines/1895?lang=fr
[10] https://my-food-business.com/l-extracti … tauration/
[11] https://www.lhotellerie-restauration.fr … extraction
[12] https://blog.liantis.be/fr/devenir-inde … ecessaires
[13] https://territoire.wallonie.be/storage/ … cieuse.pdf
[14] https://www.village-justice.com/article … 36174.html
[15] https://www.acerta.be/fr/starters/votre … ent-horeca
[16] https://www.erquelinnes.be/ma-commune/a … rmis-1.pdf
[17] https://www.materiel-horeca.com/guide/h … e-cuisine/
[18] https://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006.htm
[19] https://wallex.wallonie.be/files/medias … 32022_.pdf
[20] https://www.horecabruxelles.be/levacuat … lhoreca-2/
[21] https://info.hub.brussels/blog/evacuati … cuisiniste
[22] https://vendre-un-terrain.be/quels-type … xtraction/
[23] https://espace-environnement.be/wp-cont … mu_PE1.pdf
[24] https://www.parlement-wallonie.be/pwpag … doc=129329
[25] https://fr.valorservicesgroup.be/fr/pos … eid-keuken
[26] https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/143995/1/Rapport%20final-plan%20de%20l'air-Odeurs.pdf
[27] https://www.ispira-qualite-air.be/odeurs/
[28] https://realco.be/eliminer-les-odeurs-en-cuisine/
[29] https://sippt.cfwb.be/thematiques-1/env … ironnement
[30] https://environnement.brussels/citoyen/ … des-odeurs
[31] https://www.parlement-wallonie.be/pwpag … auteur=528
[32] https://www.cws.com/fr-BE/hygiene/centr … ene-horeca
[33] https://favv-afsca.be/sites/default/fil … 1-2024.pdf
[34] https://www.exterminationdenuisibles.be … ants-cafes
[35] https://www.forumpizza.net/t1653-extraction
[36] https://energieplus-lesite.be/reglement … identiels/
[37] https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/1 … s-2006.pdf
[38] https://energie.wallonie.be/servlet/Rep … /?IDR=3462
[39] https://www.horecawallonie.be/sites/def … horeca.pdf
[40] https://www.intolaw.be/fr/expertise/dro … aurateur-1
[41] https://www.bobex.be/fr-be/ramonage-de- … mentation/
[42] https://www.belgium.be/fr/environnement/pollution
[43] https://www.vincotte.be/home/assets/fil … 021_FR.pdf
[44] https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/CoDT_Fr.pdf
[45] https://energie.wallonie.be/servlet/Rep … ?IDR=41652
[46] https://www.buildwise.be/fr/nouvelles/v … ous-aider/
[47] http://info.hub.brussels/guide/permis-r … orisations
[48] https://www.uvcw.be/no_index/files/1261 … d-cese.pdf
[49] https://www.wallonie.be/fr/demarches/si … n-wallonne
[50] https://environnement.brussels/citoyen/ … un-dommage
[51] https://environnement.wallonie.be/home/ … trole.html
[52] https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/3 … cision.pdf
[53] https://energie.wallonie.be/servlet/Rep … /?IDR=3456
[54] https://www.lhotellerie-restauration.fr … oire-30690

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Un  grand merci Pim pour ces informations précieuses