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Assemblée générale
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- pirra
- Pimonaute
Assemblée générale
Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
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- bg1000
- Pimonaute bavard
Re : Assemblée générale
Le conseil de copropriété n'a aucuns pouvoir de décisions, sauf si c'est explicitement accordé pour un an maximum, pour un objet définit.
Exemple de pv
==> Le syndic demandera une offre aux sociétés Dauvister et Watt Matters (définir la puissance) en collaboration avec Monsieur xxxx avec l'accord de la copropriété....
==> L'assemblée est d'accord que Monsieur xxxx suit le dossier.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Assemblée générale
Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
Reproduisez l'intégralité de la décision de l'AG dont l'application semble problématique;
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- pirra
- Pimonaute
Re : Assemblée générale
Le conseil de copropriété n'a aucuns pouvoir de décisions, sauf si c'est explicitement accordé pour un an maximum, pour un objet définit.
Exemple de pv
==> Le syndic demandera une offre aux sociétés Dauvister et Watt Matters (définir la puissance) en collaboration avec Monsieur xxxx avec l'accord de la copropriété....
==> L'assemblée est d'accord que Monsieur xxxx suit le dossier.
Merci bien
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- pirra
- Pimonaute
Re : Assemblée générale
pirra a écrit :Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
Reproduisez l'intégralité de la décision de l'AG dont l'application semble problématique;
Oups ce qui veux dire ?
merci
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Assemblée générale
GT a écrit :pirra a écrit :Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
Reproduisez l'intégralité de la décision de l'AG dont l'application semble problématique;
Oups ce qui veux dire ?
merci
Quels mots ne comprenez-vous pas ?
Les décisions figurent dans le PV de l'AG rédigé par le syndic.
Reproduire la décision ; communiquer le décision
Dernière modification par GT (15-05-2025 07:19:13)
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- bg1000
- Pimonaute bavard
Re : Assemblée générale
Il faudrait le contexte.....
Exemple,
L'AG a décidé de repeindre le hall en rose bonbon...
Le CdC à 2/3 refuse le devis car ce n'est pas assez rose...
Le type de décision, le traitement par le bras armé de l'ACP:le syndic, le refus par qui, pourquoi, ...
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- pirra
- Pimonaute
Re : Assemblée générale
pirra a écrit :GT a écrit :pirra a écrit :Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
Reproduisez l'intégralité de la décision de l'AG dont l'application semble problématique;
Oups ce qui veux dire ?
merci
Quels mots ne comprenez-vous pas ?
Les décisions figurent dans le PV de l'AG rédigé par le syndic.Reproduire la décision ; communiquer le décision
Nous avons reçu le résultat officiel par mail, au format PDF, avec les points acceptés et non acceptés.
Si je comprends bien, le conseil ne peut pas refuser ce qui a été voté par l'assemblée générale. Pourtant, ce n’est pas ce qui se passe actuellement.
Puis-je prendre les devants et porter plainte auprès du syndic ? Et si rien ne bouge, puis-je saisir le juge de paix ?
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- pirra
- Pimonaute
Re : Assemblée générale
Il faudrait le contexte.....
Exemple,
L'AG a décidé de repeindre le hall en rose bonbon...
Le CdC à 2/3 refuse le devis car ce n'est pas assez rose...
Le type de décision, le traitement par le bras armé de l'ACP:le syndic, le refus par qui, pourquoi, ...
L'Assemblée Générale a décidé d’installer des caméras sur le parking (point accepté lors de l’AG).
Cependant, au sein du conseil de copropriété, deux membres s’y opposent et un seul est favorable.
La situation tourne en rond concernant six points qui ont pourtant été validés lors de l’Assemblée Générale.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Assemblée générale
Un devis a-t-il été approuvé?
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- Aime ce post :
- bg1000
- Pimonaute bavard
Re : Assemblée générale
Chacun a le droit d'avoir son avis, cet avis est exprimé par un vote en AG. Le syndic doit donc appliquer les décision de l'AG.
Si le CdC n'a pas reçu un mandat explicite, pour une action définie, il ne peut rien faire.
Y a t'il des offres? Ce que j'ai déjà vu on délègue à xxx le choix des offres pour un budget max de yyy
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- pirra
- Pimonaute
Re : Assemblée générale
Un devis a-t-il été approuvé?
Le syndic passe uniquement par le conseil pour proposer trois devis, mais deux membres sur trois refusent...
Dernière modification par pirra (15-05-2025 20:05:42)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Assemblée générale
grmff a écrit :Un devis a-t-il été approuvé?
Le syndic passe uniquement par le conseil pour proposer trois devis, mais deux membres sur trois refusent...
Les travaux sont approuvés en AG.
Le CDC est normalement mandaté pour CHOISIR parmi les différents devis proposés. Il n'y a pas à refuser. Au besoin, un vote en deux tours. Le premier tour élimine le devis le moins accepté, le deuxième choisit parmi les deux meilleurs devis présentés.
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