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Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64
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Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Notre copropriété a un nouveau syndic depuis le 1 avril 2025. Le 10 mars 2025 on a eu l'AG statutaire la plus récente pendant laquelle on a pris un nombre de décisions. Il me semble évident que le nouveau syndic doit exécuter ces décisions.
Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard. Si on la laisse faire, elle discuterait chaque jour des affaires de la copropriété avec les autres et le syndic.
Elle n'aimait pas le syndic précédant parce qu'il ignorait ses demandes pour des réunions et coups de fil avec lui. Elle est d'ailleur la raison principale pour laquelle il ne voulait pas renouveler son mandat.

Maintenant elle a convaincu le nouveau syndic (que pour l'instant elle aime bien mais c'est encore la période du lune de miel - ils vont sans doute finir par comprendre que pour elle les affaires de la copropriété sont un genre de thérapie) d'organiser une conférence vidéo avec les copropriétaires qui veulent pour discuter des "dossiers en cours".

Je ne vois pas l'intérêt, il y a un PV bien structuré et clair fait par le syndic précédant avec les décisions qui ont été prises. Le nouveau syndic n'a rien d'autre à faire que de lire ce PV et d'exécuter les décisions. En plus, le nouveau syndic n'a toujours pas visité l'immeuble mais ça semble avoir moins d'importance que la fameuse visioconférence.

La copropriétaire en question dit que cette visioconférence est nécessaire pour pouvoir discuter des choses de façon sereine et informelle. ??? Je ne pense pas qu'une copropriété doit discuter de choses de façon informelle, au contraire! Les discussions et décisions sont pour l'AG et pour la reste, on peut aller boire un pot si on s'aime bien mais ce n'est pas dans la taverne que se prennent les décisions concernant la copropriété.

Quoi faire? Le syndic ne semble pas comprendre le principe de la copropriété et son rôle. 

J'ai l'impression que je dois réagir vite et stricte ici pour éviter encore plus de "floue artistique" dans le futur.
Les autres copropriétaires sont laxistes et passives et laissent faire, comme d'habitude. Ils ne savent rien et comprennent rien des principes de la copropriété.

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rexou
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64 a écrit :

Notre copropriété a un nouveau syndic depuis le 1 avril 2025. Le 10 mars 2025 on a eu l'AG statutaire la plus récente pendant laquelle on a pris un nombre de décisions. Il me semble évident que le nouveau syndic doit exécuter ces décisions.
Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard. Si on la laisse faire, elle discuterait chaque jour des affaires de la copropriété avec les autres et le syndic.
Elle n'aimait pas le syndic précédant parce qu'il ignorait ses demandes pour des réunions et coups de fil avec lui. Elle est d'ailleur la raison principale pour laquelle il ne voulait pas renouveler son mandat.

Maintenant elle a convaincu le nouveau syndic (que pour l'instant elle aime bien mais c'est encore la période du lune de miel - ils vont sans doute finir par comprendre que pour elle les affaires de la copropriété sont un genre de thérapie) d'organiser une conférence vidéo avec les copropriétaires qui veulent pour discuter des "dossiers en cours".

Je ne vois pas l'intérêt, il y a un PV bien structuré et clair fait par le syndic précédant avec les décisions qui ont été prises. Le nouveau syndic n'a rien d'autre à faire que de lire ce PV et d'exécuter les décisions. En plus, le nouveau syndic n'a toujours pas visité l'immeuble mais ça semble avoir moins d'importance que la fameuse visioconférence.

La copropriétaire en question dit que cette visioconférence est nécessaire pour pouvoir discuter des choses de façon sereine et informelle. ??? Je ne pense pas qu'une copropriété doit discuter de choses de façon informelle, au contraire! Les discussions et décisions sont pour l'AG et pour la reste, on peut aller boire un pot si on s'aime bien mais ce n'est pas dans la taverne que se prennent les décisions concernant la copropriété.

Quoi faire? Le syndic ne semble pas comprendre le principe de la copropriété et son rôle. 

J'ai l'impression que je dois réagir vite et stricte ici pour éviter encore plus de "floue artistique" dans le futur.
Les autres copropriétaires sont laxistes et passives et laissent faire, comme d'habitude. Ils ne savent rien et comprennent rien des principes de la copropriété.

Dans l'absolu, vous ne pouvez pas empêcher le syndic et les CP volontaires de participer à cette réunion informelle (en présentiel ou par visioconférence). Le syndic se présente, prend la température de l'immeuble et rencontre les CP désireux de communiquer. Fort bien pour autant que ce syndic ne facture pas à l'ACP des frais de "prestations exceptionnelles" relatifs à cette réunion.

Ce que vous pensez de cette réunion est une chose, mais chacun garde sa liberté de communiquer, y compris le syndic. Par contre, aucune décision ne pourra être prise lors de cette réunion informelle et le syndic doit en effet appliquer les décisions prises lors de la dernière AG. Il peut être prudent d'attendre quatre mois, le temps que s'écoule le délai de contestation des décisions prises. Surtout s'il y a un litige potentiel entre CP.

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Renegade64
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

rexou a écrit :
Renegade64 a écrit :

Notre copropriété a un nouveau syndic depuis le 1 avril 2025. Le 10 mars 2025 on a eu l'AG statutaire la plus récente pendant laquelle on a pris un nombre de décisions. Il me semble évident que le nouveau syndic doit exécuter ces décisions.
Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard. Si on la laisse faire, elle discuterait chaque jour des affaires de la copropriété avec les autres et le syndic.
Elle n'aimait pas le syndic précédant parce qu'il ignorait ses demandes pour des réunions et coups de fil avec lui. Elle est d'ailleur la raison principale pour laquelle il ne voulait pas renouveler son mandat.

Maintenant elle a convaincu le nouveau syndic (que pour l'instant elle aime bien mais c'est encore la période du lune de miel - ils vont sans doute finir par comprendre que pour elle les affaires de la copropriété sont un genre de thérapie) d'organiser une conférence vidéo avec les copropriétaires qui veulent pour discuter des "dossiers en cours".

Je ne vois pas l'intérêt, il y a un PV bien structuré et clair fait par le syndic précédant avec les décisions qui ont été prises. Le nouveau syndic n'a rien d'autre à faire que de lire ce PV et d'exécuter les décisions. En plus, le nouveau syndic n'a toujours pas visité l'immeuble mais ça semble avoir moins d'importance que la fameuse visioconférence.

La copropriétaire en question dit que cette visioconférence est nécessaire pour pouvoir discuter des choses de façon sereine et informelle. ??? Je ne pense pas qu'une copropriété doit discuter de choses de façon informelle, au contraire! Les discussions et décisions sont pour l'AG et pour la reste, on peut aller boire un pot si on s'aime bien mais ce n'est pas dans la taverne que se prennent les décisions concernant la copropriété.

Quoi faire? Le syndic ne semble pas comprendre le principe de la copropriété et son rôle. 

J'ai l'impression que je dois réagir vite et stricte ici pour éviter encore plus de "floue artistique" dans le futur.
Les autres copropriétaires sont laxistes et passives et laissent faire, comme d'habitude. Ils ne savent rien et comprennent rien des principes de la copropriété.

Dans l'absolu, vous ne pouvez pas empêcher le syndic et les CP volontaires de participer à cette réunion informelle (en présentiel ou par visioconférence). Le syndic se présente, prend la température de l'immeuble et rencontre les CP désireux de communiquer. Fort bien pour autant que ce syndic ne facture pas à l'ACP des frais de "prestations exceptionnelles" relatifs à cette réunion.

Ce que vous pensez de cette réunion est une chose, mais chacun garde sa liberté de communiquer, y compris le syndic. Par contre, aucune décision ne pourra être prise lors de cette réunion informelle et le syndic doit en effet appliquer les décisions prises lors de la dernière AG. Il peut être prudent d'attendre quatre mois, le temps que s'écoule le délai de contestation des décisions prises. Surtout s'il y a un litige potentiel entre CP.

Vous avez raison, je ne peux pas empêcher le syndic de communiquer avec les copropriétaires. Mais j'ai effectivement explicitement demandé si un supplément doit être payé pour cette visioconférence.
Il y a aussi un problème d'arriérés de paiements par 2 copropriétaires et pour cela, le syndic peut agir immédiatement.

Reste le fait qu'il faut absolument que la copropriétaire pinailleuse soit mise à sa place pour qu'elle comprend qu'elle n'est pas au-dessus de la loi.

Je compte d'ailleurs participer à cette visioconférence pour veiller à ce qu'aucune décision soit prise et que la réunion n'est pas une AG de facto. Je vais l'enregistrer de toute façon.

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rexou
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64 a écrit :

Vous avez raison, je ne peux pas empêcher le syndic de communiquer avec les copropriétaires. Mais j'ai effectivement explicitement demandé si un supplément doit être payé pour cette visioconférence.
Il y a aussi un problème d'arriérés de paiements par 2 copropriétaires et pour cela, le syndic peut agir immédiatement.

Reste le fait qu'il faut absolument que la copropriétaire pinailleuse soit mise à sa place pour qu'elle comprend qu'elle n'est pas au-dessus de la loi.

Je compte d'ailleurs participer à cette visioconférence pour veiller à ce qu'aucune décision soit prise et que la réunion n'est pas une AG de facto. Je vais l'enregistrer de toute façon.

Vous avez demandé si un supplément devait être payé pour cette réunion. En toute logique, la réponse devrait être négative, le syndic n'ayant aucune obligation légale de l'organiser ni d'y participer.

Les CP en retard de paiement seront contactés. Un rappel pour commencer. Il est en fonction depuis avril votre syndic... c'est à lui d'organiser le timing de ses demandes/rappels de provision. Je crois que vous devriez éviter de faire pression sur lui et laisser faire les choses. Dans un an, vous verrez ce qui a été fait pour les impayés de provisions.

J'ai bien compris que vous êtes en désaccord avec "la CP pinailleuse" et qu'elle dispose d'une certaine influence dans la copro. Vous n'explicitez pas cependant en quoi elle se croit au dessus des lois.

Vous disiez ne pas voir l'intérêt de cette réunion mais vous comptez y participer... ce n'est pas un peu paradoxal ? Aucune décision ne ¨PEUT être prise dans ces circonstances. Sauf bien sur un accord réunissant 20% des quotités pour demander une AGE qui prendra de nouvelles décisions lors d'un vote régulier. Ou encore un accord de plusieurs CP pour attaquer en  justice les décisions prises lors de la dernière AG.

Un nouveau syndic prend ses fonctions dans une ACP qui est -pour le moins- divisée en deux ou plusieurs clans. Et chaque clan veut qu'il agisse selon ses désirs. Il est cohérent d'écouter, d'agir selon son mandat et de chercher à concilier -si possible- un maximum de CP à prendre les meilleures décisions.

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

rexou a écrit :

J'ai bien compris que vous êtes en désaccord avec "la CP pinailleuse" et qu'elle dispose d'une certaine influence dans la copro. Vous n'explicitez pas cependant en quoi elle se croit au dessus des lois.

Code civil
article 3.87
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

La copropriétaire qui n'accepte pas cette restriction légale se trompe. Les art.3.84 à 3.100 du code civil ont un caractère impératif.

"Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard."

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64 a écrit :

Notre copropriété a un nouveau syndic depuis le 1 avril 2025. Le 10 mars 2025 on a eu l'AG statutaire la plus récente pendant laquelle on a pris un nombre de décisions. Il me semble évident que le nouveau syndic doit exécuter ces décisions.

Code civil
article 3.87
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
  1° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;

La disposition est impérative

Bête question: une décision poserait-elle un problème au syndic ?

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64 a écrit :

Maintenant elle a convaincu le nouveau syndic (que pour l'instant elle aime bien mais c'est encore la période du lune de miel - ils vont sans doute finir par comprendre que pour elle les affaires de la copropriété sont un genre de thérapie) d'organiser une conférence vidéo avec les copropriétaires qui veulent pour discuter des "dossiers en cours".

Les dossiers en cours. La formulation est vague..

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64 a écrit :

Vous avez raison, je ne peux pas empêcher le syndic de communiquer avec les copropriétaires. Mais j'ai effectivement explicitement demandé si un supplément doit être payé pour cette visioconférence.

A-t-il répondu à cette question ?
Je ne suis pas certain qu'il le fasse.
Et que prévoit le contrat du syndic quant à  ce type de réunion  de prise de contact?

Vous constaterez plus tard dans les comptes si le syndic a facturé des honoraires.

L'AG approuvera ou non les comptes présentés par le syndic.

Dernière modification par GT (15-05-2025 09:56:11)

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

En principe, le syndic entrant est informé des dossiers en cours. Un dossier de gestion est transmis au syndic entrant

Code civil
article 3.87
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

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rexou
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

GT a écrit :
rexou a écrit :

J'ai bien compris que vous êtes en désaccord avec "la CP pinailleuse" et qu'elle dispose d'une certaine influence dans la copro. Vous n'explicitez pas cependant en quoi elle se croit au dessus des lois.

Code civil
article 3.87
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

La copropriétaire qui n'accepte pas cette restriction légale se trompe. Les art.3.84 à 3.100 du code civil ont un caractère impératif.

"Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard."

Un simple mail mentionnant que sa demande ne peut être acceptée parce que envoyée en dehors des délais légaux suffit à régler le problème. Elle accepte ou pas, c'est son problème. Elle peut éventuellement saisir un  juge... et sera déboutée.

Sa frustration n'entraine aucun dommage ni préjudice pour l'ACP. Et elle ne commet aucun acte préjudiciable. En quoi cela motive-t-il votre souhait de "la remettre à sa place" ? Elle ignorait -comme beaucoup d'autres- les obligations (légales) à respecter et peut se sentir frustrée et râler. Mais elle aura appris... Pas de quoi provoquer une guerre de tranchées !

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Renegade64
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

rexou a écrit :
GT a écrit :
rexou a écrit :

J'ai bien compris que vous êtes en désaccord avec "la CP pinailleuse" et qu'elle dispose d'une certaine influence dans la copro. Vous n'explicitez pas cependant en quoi elle se croit au dessus des lois.

Code civil
article 3.87
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

La copropriétaire qui n'accepte pas cette restriction légale se trompe. Les art.3.84 à 3.100 du code civil ont un caractère impératif.

"Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard."

Un simple mail mentionnant que sa demande ne peut être acceptée parce que envoyée en dehors des délais légaux suffit à régler le problème. Elle accepte ou pas, c'est son problème. Elle peut éventuellement saisir un  juge... et sera déboutée.

Sa frustration n'entraine aucun dommage ni préjudice pour l'ACP. Et elle ne commet aucun acte préjudiciable. En quoi cela motive-t-il votre souhait de "la remettre à sa place" ? Elle ignorait -comme beaucoup d'autres- les obligations (légales) à respecter et peut se sentir frustrée et râler. Mais elle aura appris... Pas de quoi provoquer une guerre de tranchées !

La personne en question n'accepte simplement pas de "non".
Un example. Pour l'AG la plus récente elle envoie un mail quelques jours avant l'AG disant qu'elle veut ajouter des points à l'agenda de cet AG. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires. C'est moi qui lui explique clairement que chaque copropriétaire a le droit de proposer des points pour l'agenda mais dans ce cas concret elle était trop tard. Je lui dit également qu'elle peut demander d'ajouter ces points à une AG dans le future, ou une AG statutaire ou une AG extraordinaire pour laquelle elle doit essayer de rassembler 20% des quotités.
On penserait que le message est arrivé mais non. L'AG commence et elle essaie DE NOUVEAU de faire ajouter ses points. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires donc moi, en tant que présidente de l'AG (rôle que je n'aime pas prendre sur moi parce que c'est épuisant avec cette bande de cons mais personne d'autre veut le faire et je suis la seule qui arrive à les discipliner un peu) ça me prend 5 minutes pour la faire accepter que non, on ne va pas traiter de ces points.
Maintenant c'est elle qui veut la réunion informelle avec le syndic parce qu'elle trouve que l'agenda de l'AG récente avait été "imposé par un copropriétaire (elle veut dire moi)". Mais c'est pour devenir fou! D'abord l'agenda de l'AG statutaire contient un nombre de points recurrents et il y avait des autres copropriétaires qui avaient proposer des points.
Donc elle va continuer à faire pousser ses points coûte que coûte, c'est pathologique. Ce n'est pas une manque d'intelligence, la bonne femme est juriste et possède plusieurs appartements.
Et oui il faut la mettre à sa place et la faire comprendre pour une fois et toujours comment fonctionne une copropriété. Parce qu'elle nous fait perdre énormément de temps et en plus n'arrête pas de nous entraîner dans une guerre d'usure. C'est le genre à ne jamais monter sa voix mais qui comme un bulldozer lent est impossible à arrêter. On peut lui dire "Non on ne va pas discuter de vos points." 5 minutes plus tard elle essaie de nouveau.
J'ai eu une carrière professionnelle avec beaucoup de réunions. Mais je n'ai jamais rencontré une personne pareille.
Si on dit qu'elle a appris...  Non elle n'a justement pas appris... elle refuse d'apprendre je pense :-).
Maintenant si on n'avait pas d'autres problèmes je pouvais tolérer plus facilement mais on en a et ses chicaneries nous font perdre du temps précieux. Et je suis certaine qu'elle va essayer d'avoir ces réunions "informelles" régulièrement. C'est de la thérapie pour cette bonne femme.
Pour celui qui me disait que je n'étais pas conséquent parce que je vais participer à la visioconférence. C'est parce que je veux veiller à ce que ça ne devient pas une de facto AG. On ne peut pas leur faire confiance, et je ne pense pas non plus ce syndic. Je vais attaquer chaque faux pas.

Dernière modification par Renegade64 (16-05-2025 00:15:53)

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rexou
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Renegade64 a écrit :

La personne en question n'accepte simplement pas de "non".
Un example. Pour l'AG la plus récente elle envoie un mail quelques jours avant l'AG disant qu'elle veut ajouter des points à l'agenda de cet AG. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires. C'est moi qui lui explique clairement que chaque copropriétaire a le droit de proposer des points pour l'agenda mais dans ce cas concret elle était trop tard. Je lui dit également qu'elle peut demander d'ajouter ces points à une AG dans le future, ou une AG statutaire ou une AG extraordinaire pour laquelle elle doit essayer de rassembler 20% des quotités.
On penserait que le message est arrivé mais non. L'AG commence et elle essaie DE NOUVEAU de faire ajouter ses points. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires donc moi, en tant que présidente de l'AG (rôle que je n'aime pas prendre sur moi parce que c'est épuisant avec cette bande de cons mais personne d'autre veut le faire et je suis la seule qui arrive à les discipliner un peu) ça me prend 5 minutes pour la faire accepter que non, on ne va pas traiter de ces points.
Maintenant c'est elle qui veut la réunion informelle avec le syndic parce qu'elle trouve que l'agenda de l'AG récente avait été "imposé par un copropriétaire (elle veut dire moi)". Mais c'est pour devenir fou! D'abord l'agenda de l'AG statutaire contient un nombre de points recurrents et il y avait des autres copropriétaires qui avaient proposer des points.
Donc elle va continuer à faire pousser ses points coûte que coûte, c'est pathologique. Ce n'est pas une manque d'intelligence, la bonne femme est juriste et possède plusieurs appartements.
Et oui il faut la mettre à sa place et la faire comprendre pour une fois et toujours comment fonctionne une copropriété. Parce qu'elle nous fait perdre énormément de temps et en plus n'arrête pas de nous entraîner dans une guerre d'usure. C'est le genre à ne jamais monter sa voix mais qui comme un bulldozer lent est impossible à arrêter. On peut lui dire "Non on ne va pas discuter de vos points." 5 minutes plus tard elle essaie de nouveau.
J'ai eu une carrière professionnelle avec beaucoup de réunions. Mais je n'ai jamais rencontré une personne pareille.
Si on dit qu'elle a appris...  Non elle n'a justement pas appris... elle refuse d'apprendre je pense :-).
Maintenant si on n'avait pas d'autres problèmes je pouvais tolérer plus facilement mais on en a et ses chicaneries nous font perdre du temps précieux. Et je suis certaine qu'elle va essayer d'avoir ces réunions "informelles" régulièrement. C'est de la thérapie pour cette bonne femme.
Pour celui qui me disait que je n'étais pas conséquent parce que je vais participer à la visioconférence. C'est parce que je veux veiller à ce que ça ne devient pas une de facto AG. On ne peut pas leur faire confiance, et je ne pense pas non plus ce syndic. Je vais attaquer chaque faux pas.

Si elle est juriste, elle doit avoir une bonne notion des conditions à respecter pour ajouter un point à l'ODJ d'une AG

Un simple mail lui rappelant les règles et lui expliquant que sa demande était hors délai pour l'AG à venir, mais sera prise en considération si elle le souhaiter pour l'AGO de l'année prochaine. Et éventuellement, peu avant cette AG, un nouveau mail pour savoir si ses demandes sont toujours d'actualité.

Et si elle revient à la charge par écrit, un simple mail "Pour rappel, il n'est pas possible de donner suite à votre demande, merci de vous référer à mon mail du... " suffira. Ignorer toute demande/exigence exprimée seulement verbalement. Et une juriste devrait savoir qu'en justice elle n'obtiendra pas gain de cause.

Hors demandes spéciales exprimées par un CP dans les délais impartis, c'est LE SYNDIC qui établit l'ordre du jour.

Je doute que le syndic accepte de participer à des "réunions informelles" à répétition. Maintenant il est nouveau et il découvre... il sent la température de l'immeuble. Et jamais aucune décision relative à l'immeuble ne pourra être prise lors d'une réunion informelle. Des accords pourront s'établir entre différents CP, bien sur. Comme cela se ferait au détour d'un couloir, devant un café, ou dans l'ascenseur.

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

L'AGO a eu lieu.

Il était question d'une assemblée générale dite ordinaire (celle qui se tient au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur. Et pas une assemblée générale visée à l'art.3.87, § 4, C. civil.
Le syndic la convoque.  La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
En d'autres mots, le syndic prendra en considération dans l'établissement de l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
Le texte légal ne prévoit pas que les points qui n'auraient pas été pris en considération lors de cette AGO (reçus hors du délai par le syndic) soient pris compte pour une AG ultérieure.
J'ai récemment assisté à une assemblée générale ordinaire. Un point avait été mis à l'ordre du jour suite à une demande d'un copropriétaire reçue par le syndic hors du délai de 3 semaine mentionnés ci-dessus.
Lors de la tenue de l'AGO, je n'ai pas jugé opportun de soulever cette situation.
Le texte légal prévoit que la convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
En d'autres circonstances, dans le cadre de la convocation à  une AGO, il m'est arrivé lors de la consultation des documents de constater que des demandes avaient été introduites hors délai et d'en tirer mes conclusions.

Dernière modification par GT (16-05-2025 18:09:38)

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GT
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Re : Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle"

Il a été avancé que le syndic n'avait pas d'obligation d'inscrire à l'ordre du jour les demandes parvenues tardivement mais qu'il pouvait les intégrer à l'ordre du jour lorsqu'il n'avait pas encore rédigé son projet et que son travail ( l'envoi des convocations) n'était pas affecté par ces demandes.

En l'espèce les demandes tardives avaient-elles été intégrées à l'ordre du jour ?

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