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nouveau syndic
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- gindip
- Pimonaute assidu
nouveau syndic
Bonjour à tous,
Quand il y a un nouveau syndic il y a en principe un contrat à signer entre le syndic et la copropriété, qui doit signer, ce contrat ,et est ce que le contrat doit être envoyé à tous les propriétaires avant la signature.
Une autre question, quand commence la mission du nouveau syndic , à la signature du contrat ou bien à la date de l'inscription du nouveau syndic à la BCE.
Je remercie d'avance ceux qui prendrons le temps de me répondre.
Gindip
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : nouveau syndic
Un ordre du jour bien conçu designera un delegué pour signer le contrat. Generalement, le conseil ou une partie de celui-ci.
Le contrat commence au moment prévu dans la decision d'AG. Parfois immédiatement, parfoisà la fin du contrat du sortant.
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- gindip
- Pimonaute assidu
Re : nouveau syndic
Merci grmff et quand il n'ya pas de conseil de copropriété, est ce que le président de la dernière AG avec l'ancien syndic peut signer le contrat, et est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat.
Encore merci
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : nouveau syndic
Depuis la loi du 2 juin 2010, les syndics ont l'obligation de signer un contrat avec la copropriété.
"est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat." : OUI
La décision de choisir l'un ou l'autre syndic est valablement prise en assemblée générale, après examen des offres de contrat et le candidat syndic peut aussi venir se présenter 
Déléguer le choix du syndic : interdit.
Concrètement, le contrat du syndic peut être signé par les copropriétaires présents en assemblée générale ou le(s) copropriétaire(s) mandatés par un vote dont l'identité est indiquée dans le procès-verbal de cette réunion de tous les copropriétaires.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : nouveau syndic
Bonjour à tous,
Quand il y a un nouveau syndic il y a en principe un contrat à signer entre le syndic et la copropriété, qui doit signer, ce contrat ,et est ce que le contrat doit être envoyé à tous les propriétaires avant la signature.Gindip
L'assemblée générale a choisi un nouveau syndic sans avoir pris connaissance du contrat proposé par le syndic postulant ?
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