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Comptes bancaires

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 135

Comptes bancaires

Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si le syndic d'une copropriété est légalement tenu de gérer le fonds de roulement et le fonds de réserve via deux comptes bancaires distincts.
D'avance merci pour vos réponses et bon dimanche à tous.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 505

Re : Comptes bancaires

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si le syndic d'une copropriété est légalement tenu de gérer le fonds de roulement et le fonds de réserve via deux comptes bancaires distincts.
D'avance merci pour vos réponses et bon dimanche à tous.

Oui.
Extrait de l'art 3.86:

Ces fonds doivent être placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires.

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max11
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 2 199

Re : Comptes bancaires

Par contre, il ne peut pas faire de miracles...
Si les CP ne paient pas leurs charges ou leurs provisions régulièrement, si le fonds de roulement est insuffisant, ... s'il n'y a pas assez de sous pour payer les factures de tous les jours, il n'aura pas la possibilité de placer le fonds de réserve sur un compte séparé !

Les factures doivent être payées, ce n'est pas aux fournisseurs de subir les soucis de trésorerie de l'ACP !

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 135

Re : Comptes bancaires

Bonjour,
Un grand merci pour cette réponse très rapide et très claire à ma question.
En ce qui concerne l'utilisation du fonds de réserve pour payer des dépenses courantes, je comprends l'impasse dans laquelle se trouve parfois le syndic et j'y vois plusieurs raisons: 1/ retards de paiement des charges par les coprorpriétaires (dans le cas qui me concerne, tous paient rapidement); 2/ délai important pour l'envoi des décomptes des charges (p.ex mi-mai pour les charges du 1er trimestre; 3/ fonds de roulement insuffisant (20.000 Euros alors qu'en moyenne les charges trimestrielles sont de 12-15000 Euros). Pour ma part je proposerais soit de demander aux copropriétaires de verser des avances mensuelles ou trimestrielles pour les charges (en fonction du projet de budget annuel présenté par le syndic à l'AG) ou d'augmenter le fonds de roulement. Il faut aussi remarquer que les factures des fournisseurs ne sont pas toujours payées rapidement par le syndic.
Encore merci pour les informations et bon dimanche.

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 490

Re : Comptes bancaires

Nous avons une législation qui oblige les copropriétés à posséder un compte bancaire afin que l'argent des copropriétaires ne soit pas mélangé et confondu avec les comptes du syndic ou d'autres entreprises. C'est une bonne chose et nous avons tort de changer de banque à chaque changement de syndic car l'on crée des tracasseries administratives inutiles et contre-productives : une copropriété doit garder l'historique de ses recettes et dépenses.

La loi oblige ussi les copropriétés à détenir deux comptes bancaires séparés dans le but d'encourager les syndics et les copropriétaires à faire la distinction entre :
- les dépenses courantes
- le financement des gros travaux pluriannuels prévisibles

En pratique, on a déja vu une décision d'assemblée générale de JPL qui a fait transférer le montant du fond de réserve dans le fond de roulement ( donc augmentation du fond de roulement) pour le plus grand bonheur d'un copropriétaire vendeur qui est reparti avec le remboursement du montant qu'il avait provisonné pour financer les gros travaux. yikes

Pour que les fonds de réserve ne soit pas ponctionnés à la légère, il faut que les copropriétaires s'y intéressent de près et qu'ils apprennent à fonctionner avec un budget de charges courantes précis et c'est parfaitement possible, s'ils le veulent bien.

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