Résiliation au milieu du mois - Combien fault-il payer?

aribo · #1 01-07-2025 09:38:25

Bonjour,

Nous avons une question générale en rapport au résiliation du bail.
Nous avons donné le préavis de résiliation du bail le 30 Mars (3 mois avant).
Nous partons le 15 juillet. Nous avons payé la moitié de juillet mais le propriétaire demande la totalité du mois.

Est-ce qu'il a raison?

Merci,

Alex RIBOT

grmff · #2 01-07-2025 12:12:28

Quelle est la date de début de bail?
Quelle est la durée du bail?
Quand se terminait le contrat de bail?
Quand a commencé le préavis, et quelles étaient les dates de début et de fin de préavis mentionnées sur le courrier de préavis?

GT · #3 01-07-2025 12:57:10

Région (wallonne, bruxelloise, flamande) ?
Date d'entrée en vigueur du bail ?
Préavis envoyé par recommandé ?
Date à laquelle le courrier recommandé de préavis a été présenté au bailleur ?

aribo · #4 02-07-2025 08:29:15

Merci GT et grmff,

la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.

Merci

grmff · #5 02-07-2025 08:33:56

Si le préavis prévoit un départ au 15 juillet, le préavis est de 3 mois et demi, supérieur au minimum de 3 mois. Il est donc correct, et le loyer de la moitié de juillet doit être payé. Pas plus.

C'est mon avis, et vous en ferez ce que vous voulez. Votre propriétaire aussi malheureusement...

aribo

PIM · #6 02-07-2025 08:59:16

aribo a écrit :

On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.

« On a convenu »: cela a-t-il fait l’objet d’un écrit ?

aribo · #7 02-07-2025 09:27:29

Oui tout à fait !

Merci

GT · #8 02-07-2025 10:03:50

aribo a écrit :

Merci GT et grmff,
la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.
Merci

Nous ignorons le texte de l'accord.

GT · #9 02-07-2025 11:03:21

aribo a écrit :

Merci GT et grmff,
la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.
Merci

Vous avez envoyé votre congé par mail avec demande d'accusé de réception ?

GT · #10 02-07-2025 11:22:20

aribo a écrit :

Merci GT et grmff,
la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.
Merci

C'est bien la date d'entrée en vigueur reprise expressément dans le contrat de bail ?

S'il s'agit d'un contrat de bail de résidence principale de 9 ans entré en vigueur le 3 juin 2018, son terme est le 2 juin 2027.

Le locataire peut y mettre fin de manière anticipée avec un préavis de 3 mois.

GT · #11 02-07-2025 16:01:50

aribo a écrit :

Merci GT et grmff,
la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.
Merci

Le contrat de bail exigeait-il une forme spéciale pour donner congé ? l'envoi recommandé ?

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