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Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

hollentand
Pimonaute
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Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

Nous sommes propriétaires dans un immeuble d’appartements géré par un syndic.

J’ai contacté un plombier par e-mail pour qu’il enlève le tartre dans les canalisations des toilettes de notre appartement.

J’ai demandé le prix et il m’a dit ce qui suit : « 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement. »

Il est passé la semaine dernière et a nettoyé l’évacuation horizontale (partie privée). Apparemment, il a également nettoyé une petite partie de l’évacuation verticale (partie commune), pour éviter que les toilettes ne se bouchent chez nous pendant le week-end, car il y avait aussi beaucoup de tartre dans la colonne verticale.

D’après son rapport, il m’envoie maintenant une facture de 180,20 € (170 + 6 % TVA) et il a également envoyé une facture au syndic pour le débouchage de la colonne verticale (partie commune relevant de la copropriété).

Le syndic ne veut pas payer cette facture parce que, selon lui, s’il faut faire appel à un déboucheur, cela doit être celui avec lequel la copropriété a un contrat.

Problème : nous avions clairement convenu par e-mail de 170 € tout compris, et maintenant je vais devoir payer deux factures ? Puis-je faire quelque chose à ce sujet ? Qui doit réellement payer cela ?

Je n’ai aucune idée non plus de combien il essaie de facturer à la copropriété pour le débouchage partiel de cette colonne verticale. Dans son rapport, il indique qu’il a nettoyé la colonne verticale, mais pas qu’il ne s’agissait que de 30 à 50 cm dans un immeuble de cinq étages. Chaque étage représente déjà bien plus de 3 mètres de colonne verticale.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

hollentand a écrit :

Nous sommes propriétaires dans un immeuble d’appartements géré par un syndic.

J’ai contacté un plombier par e-mail pour qu’il enlève le tartre dans les canalisations des toilettes de notre appartement.

J’ai demandé le prix et il m’a dit ce qui suit : « 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement. »

Il est passé la semaine dernière et a nettoyé l’évacuation horizontale (partie privée). Apparemment, il a également nettoyé une petite partie de l’évacuation verticale (partie commune), pour éviter que les toilettes ne se bouchent chez nous pendant le week-end, car il y avait aussi beaucoup de tartre dans la colonne verticale.

D’après son rapport, il m’envoie maintenant une facture de 180,20 € (170 + 6 % TVA) et il a également envoyé une facture au syndic pour le débouchage de la colonne verticale (partie commune relevant de la copropriété).

Le syndic ne veut pas payer cette facture parce que, selon lui, s’il faut faire appel à un déboucheur, cela doit être celui avec lequel la copropriété a un contrat.

Problème : nous avions clairement convenu par e-mail de 170 € tout compris, et maintenant je vais devoir payer deux factures ? Puis-je faire quelque chose à ce sujet ? Qui doit réellement payer cela ?

Je n’ai aucune idée non plus de combien il essaie de facturer à la copropriété pour le débouchage partiel de cette colonne verticale. Dans son rapport, il indique qu’il a nettoyé la colonne verticale, mais pas qu’il ne s’agissait que de 30 à 50 cm dans un immeuble de cinq étages. Chaque étage représente déjà bien plus de 3 mètres de colonne verticale.

Votre plombier essaie de vous arnaquer.

La facture qu'il envoie au syndic est sans aucune valeur. Vous êtes redevable de la facture convenue, sans plus. Et bien sur que le syndic n'a pas à payer un prestataire qui agit à la demande d'un CP.

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hollentand
Pimonaute
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

Bonjour Rexou,

Sur la deuxième photo de mon mail à lui, on voit clairement que la ligne rose indique la partie privative.

L'accord était : « 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement », pour éliminer les dépôts de calcaire dans les canalisations des toilettes de notre appartement, avec les photos suivantes en annexe.

Finalement, il essaie de me facturer la partie privative, et la copropriété (VME) pour la partie commune, alors que nous avions clairement convenu d’un montant forfaitaire de 170 € pour enlever le calcaire dans les canalisations des toilettes de notre appartement.

Dans son rapport, il écrit ceci :
« Suite à la demande de Monsieur X nous sommes intervenus pour un curage de la conduite fécale à partir de le toilette du 3ème étage. Nous avons également passé la caméra et comme vous pouvez le constater sur les photos en annexe, la colonne n'a jamais été nettoyée ! Merci de nous informer à qui facturer notre intervention de la colonne (verticale) qui doit être prise en charge par la copropriété. Nous l'avons fait pour éviter un débordement de la colonne durant le week-end. Mr X a payé l'intervention de la conduite horizontale. »

Je n’ai JAMAIS demandé un curage à partir des toilettes du 3e étage. Je n’ai d’ailleurs jamais signé ce rapport.

Comment puis-je contester ce qui est indiqué dans le rapport ?

Serait-il judicieux de lui demander de refaire la facture, en précisant clairement qu’il s’agit d’un montant forfaitaire unique, et non pas d’un forfait pour la partie privative et d’un autre pour la partie commune ?

J’ai jusqu’au 18 juillet 2025 (il me reste donc 10 jours) pour payer. Que se passe-t-il si ce n’est pas encore clarifié d’ici là ?

Dans les conditions générales, il est écrit :

« Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : rue xxx, 0000 dans les 8 jours qui suivent la date de livraison des travaux. »

« Toutes les contestations seront du ressort exclusif des tribunaux bruxellois. »

« Tout retard de paiement produit un intérêt moratoire depuis la date d'échéance, sans qu'aucune sommation ne soit nécessaire, au taux d'intérêt de 10 %. »

« En cas de non-respect par une des parties de ses obligations et notamment en cas de non-paiement de la facture à son échéance, il sera dû à l'autre partie à titre de dommages-intérêts une somme fixée à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 4 euros. »

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rexou
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

Vous payez simplement la facture de 170 + TVA et vous envoyez un mail indiquant que vous effectuez ce paiement pour solde de tout compte comme convenu pour le débouchage.

Il n'y a pas à demander de supplément pour la petite partie verticale qui a été nettoyée.

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hollentand
Pimonaute
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

Merci. J'ai lui écrit par lettre recommandée...

Vous m’avez envoyé une facture ainsi qu’un rapport concernant l’intervention du 2 juillet 2025, avec lesquels je ne suis pas d’accord.

Dans la section "Actions réalisées", vous indiquez que moi, Monsieur X, j’aurais demandé un « curage de la conduite fécale à partir de la toilette du 3ème étage ». Ce n’est pas le cas. Je n’ai jamais demandé un curage à partir des toilettes du 3e étage. Je vous ai écrit par e-mail la demande suivante, et je cite :
« Nous avons besoin de quelqu’un pour enlever l’accumulation de tartre + papier dans les canalisations de nos toilettes. »

En réponse à ma demande de prix, vous avez répondu, et je cite :
« 170 € alles in, verplaatsingskosten, camera-inspectie, met garantie van goede werking. »
-> traduction: 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement.
Il s’agissait donc d’un montant forfaitaire.

À ma grande surprise, j’ai reçu une facture de votre part mentionnant un montant de 180,20 €, uniquement pour la conduite d’évacuation des toilettes (partie horizontale), et non pour la partie verticale. Je ne suis pas d’accord avec cela. Nous avions pourtant convenu par e-mail d’un montant clair de 170 €, tout compris.

Je n’ai jamais validé ni signé ce rapport.

Je n’ai jamais demandé que l’intervention commence à partir des toilettes du troisième étage.

L’accord préalable par e-mail était : 170 € forfaitaire, tout compris (y compris inspection par caméra, déplacement, canalisation horizontale, etc.).

Je n’accepte aucune facturation supplémentaire en plus du montant convenu.

Veuillez trouver en pièce jointe l’e-mail original.

Conformément à ce qui a été convenu par écrit, le prix forfaitaire de 170 € tout compris doit être clairement mentionné sur la facture. Je procéderai au paiement dès réception de la facture corrigée.

Je ne procéderai pas au paiement tant que la facture reste en litige. Je conteste cette facture telle qu’émise, et je ne paierai pas tant que cette division erronée n’aura pas été corrigée.

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rexou
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

hollentand a écrit :

Merci. J'ai lui écrit par lettre recommandée...

Vous m’avez envoyé une facture ainsi qu’un rapport concernant l’intervention du 2 juillet 2025, avec lesquels je ne suis pas d’accord.

Dans la section "Actions réalisées", vous indiquez que moi, Monsieur X, j’aurais demandé un « curage de la conduite fécale à partir de la toilette du 3ème étage ». Ce n’est pas le cas. Je n’ai jamais demandé un curage à partir des toilettes du 3e étage. Je vous ai écrit par e-mail la demande suivante, et je cite :
« Nous avons besoin de quelqu’un pour enlever l’accumulation de tartre + papier dans les canalisations de nos toilettes. »

En réponse à ma demande de prix, vous avez répondu, et je cite :
« 170 € alles in, verplaatsingskosten, camera-inspectie, met garantie van goede werking. »
-> traduction: 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement.
Il s’agissait donc d’un montant forfaitaire.

À ma grande surprise, j’ai reçu une facture de votre part mentionnant un montant de 180,20 €, uniquement pour la conduite d’évacuation des toilettes (partie horizontale), et non pour la partie verticale. Je ne suis pas d’accord avec cela. Nous avions pourtant convenu par e-mail d’un montant clair de 170 €, tout compris.

Je n’ai jamais validé ni signé ce rapport.

Je n’ai jamais demandé que l’intervention commence à partir des toilettes du troisième étage.

L’accord préalable par e-mail était : 170 € forfaitaire, tout compris (y compris inspection par caméra, déplacement, canalisation horizontale, etc.).

Je n’accepte aucune facturation supplémentaire en plus du montant convenu.

Veuillez trouver en pièce jointe l’e-mail original.

Conformément à ce qui a été convenu par écrit, le prix forfaitaire de 170 € tout compris doit être clairement mentionné sur la facture. Je procéderai au paiement dès réception de la facture corrigée.

Je ne procéderai pas au paiement tant que la facture reste en litige. Je conteste cette facture telle qu’émise, et je ne paierai pas tant que cette division erronée n’aura pas été corrigée.

Vous semblez aimer écrire ! Et tout ça par recommandé ? Un simple mail de trois lignes suffisait, avec paiement de la somme convenue (170+TVA) pour solde de tout compte. Je serais surpris que votre plombier insiste beaucoup si vous lui payez la somme convenue au départ. Et il doit savoir que le syndic ne paiera rien. Ce qui ne l'empêchera sans doute pas de tenter sa chance.

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grmff
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

Votre plombier essaie de vous arnaquer.

La facture qu'il envoie au syndic est sans aucune valeur. Vous êtes redevable de la facture convenue, sans plus. Et bien sur que le syndic n'a pas à payer un prestataire qui agit à la demande d'un CP.

C'est mon sentiment aussi.

A quel étage vous trouvez-vous? Combien d'étages au dessus de vous? A-t-il détartré la conduite verticale? Sur quelle longueur?

Par contre, je paierais la facture de 170€+TVA, et je réserverais copie au syndic pour éviter que celui-ci ne tombe dans le piège.
En payant la facture, vous avez une chance qu'il laisse tomber sa tentative.
En ne la payant pas, vous vous mettez dans votre tort, et vous l'obligez à aller plus loin...

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grmff
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

--Grillé par Rexou---  cry

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hollentand
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

C’est un immeuble de 6 étages (rez-de-chaussée, 1er, 2e, 3e, 4e, penthouse). J’habite au 3e, donc il y a encore 2 étages au-dessus de moi et 2 en dessous.

Chaque étage a environ 3 à 4 mètres de conduite verticale, donc environ 20 mètres au total pour tout l’immeuble. Sur ces 20 mètres, il a peut-être fait 30 à 40 cm. Dans son rapport, qu’il a aussi envoyé au syndic, il décrit cela comme s’il avait nettoyé toute la conduite verticale. Il essaie de diviser une seule intervention en deux, et d’en facturer une partie à moi, et l’autre à la copropriété. C’est de la pure tromperie.

Je pensais au départ qu’il s’agissait simplement de 170 € forfaitaire, comme convenu par mail. Deux jours après l’intervention, je reçois une facture, mais uniquement pour la conduite horizontale (la partie privée). La partie de la conduite verticale, il veut la facturer à la copropriété.

J’ai l’impression que si je paie maintenant, il m’enverra tout simplement cette autre facture — que le syndic refuse à juste titre de payer.

La facture est à mon nom, mais en réalité, c’est pour ma grand-mère qui habite là, ce qui me met encore plus en colère car elle en pert du someil.


rexou a écrit :

Vous payez simplement la facture de 170 + TVA et vous envoyez un mail indiquant que vous effectuez ce paiement pour solde de tout compte comme convenu pour le débouchage.

Mais il peut contester cela, non ? Ce serait bien si c'était aussi simple.

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rexou
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Re : Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes

hollentand a écrit :

C’est un immeuble de 6 étages (rez-de-chaussée, 1er, 2e, 3e, 4e, penthouse). J’habite au 3e, donc il y a encore 2 étages au-dessus de moi et 2 en dessous.

Chaque étage a environ 3 à 4 mètres de conduite verticale, donc environ 20 mètres au total pour tout l’immeuble. Sur ces 20 mètres, il a peut-être fait 30 à 40 cm. Dans son rapport, qu’il a aussi envoyé au syndic, il décrit cela comme s’il avait nettoyé toute la conduite verticale. Il essaie de diviser une seule intervention en deux, et d’en facturer une partie à moi, et l’autre à la copropriété. C’est de la pure tromperie.

Je pensais au départ qu’il s’agissait simplement de 170 € forfaitaire, comme convenu par mail. Deux jours après l’intervention, je reçois une facture, mais uniquement pour la conduite horizontale (la partie privée). La partie de la conduite verticale, il veut la facturer à la copropriété.

J’ai l’impression que si je paie maintenant, il m’enverra tout simplement cette autre facture — que le syndic refuse à juste titre de payer.

La facture est à mon nom, mais en réalité, c’est pour ma grand-mère qui habite là, ce qui me met encore plus en colère car elle en pert du someil.


rexou a écrit :

Vous payez simplement la facture de 170 + TVA et vous envoyez un mail indiquant que vous effectuez ce paiement pour solde de tout compte comme convenu pour le débouchage.

Mais il peut contester cela, non ? Ce serait bien si c'était aussi simple.

Mais C'EST aussi simple !

Vous avez commandé un débouchage pour un prix forfaitaire. Vous payez ce qui a été convenu. Le syndic n'a rien commandé. Il ne paie rien.

Peu importe tout le reste. Votre plombier va sans doute envoyer un  courrier(ou deux) au syndic pour tenter sa chance mais il n'ira pas plus loin. De quoi avez-vous peur ? Que le plombier vous attaque en justice ? Soyons sérieux. Et quand bien même il le ferait, il est perdant sur toute la ligne. Et il le sait !

Avertissez le syndic de la tentative de fraude du plombier et envoyez lui copie de la preuve de paiement et de votre facture de 170 € +TVA après avoir payé cette facture dont vous êtes indiscutablement redevable. Et ne perdez plus votre temps à échanger des courriers stériles.

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