Bail de seconde résidence à durée déterminée de 12 et clause de préavis

Charluc · #1 22-07-2025 18:24:36

En région flamande, si le propriétaire et le locataire signent, un bail de résidence secondaire à durée déterminée de 12 mois
est-ce qu'inclure une clause de préavis de 3 mois est contraire à la loi et au décret flamand sur les locations et quid si le locataire
ignore cette clause malgré les rappels du propriétaire qui veux éviter ue vacance locative?

GT · #2 22-07-2025 18:56:40

Charluc a écrit :

En région flamande, si le propriétaire et le locataire signent, un bail de résidence secondaire à durée déterminée de 12 mois
est-ce qu'inclure une clause de préavis de 3 mois est contraire à la loi et au décret flamand sur les locations et quid si le locataire
ignore cette clause malgré les rappels du propriétaire qui veux éviter ue vacance locative?

Prouvez que le bail contient une clause effective de préavis ?
Reproduisez mot à mot et complètement cette clause.
Les baux de résidence secondaire ne sont pas visés par le décret (que vous omettez de préciser)

Tous ces problèmes ont déjà fait l'objet d'une récente discussion que vous avez initiée et qui a été clôturée par Pim après avoir constaté que chacun avait pu s'exprimer.
Vous réattaquez à nouveau.

Dernière modification par GT (22-07-2025 19:00:06)

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